Indemnisation pour retard de dépose du PC
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.064 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Env. 10 message
Bonjour, 
C'est mon premier jour de visite et je viens vous rejoindre dans l'angoisse du MO, bon courage à tous.
Pour ma part j'ai d'énorme problèmes de délais avec la maison Phénix.
J'ai signé le 15 10 2004 et j'attend toujours le premier coup de pelle.
En premier la demande de permis de construire. Le dossier déposé COMPLET le 11 novembre chez le constructeur n'à été déposé par lui que le 20 décembre à la mairie. Il était assorti d'une de mande de permis de démolir qui elle n'a été déposée que le 5 février 2005. Ces 2 mois de retard repoussent d'autant la suite des évènements. Permis accordé le 5/4/2005. Le constructeur par contrat se chargeant des démarches:
Puis-je espérer des intérets de retard? et si oui quand les demander?
A tout hasard j'ai adressée une LR/AC au constructeur.
Si vous avez une idée sur la question elle sera la bien venue!Merci
C'est mon premier jour de visite et je viens vous rejoindre dans l'angoisse du MO, bon courage à tous.
Pour ma part j'ai d'énorme problèmes de délais avec la maison Phénix.
J'ai signé le 15 10 2004 et j'attend toujours le premier coup de pelle.
En premier la demande de permis de construire. Le dossier déposé COMPLET le 11 novembre chez le constructeur n'à été déposé par lui que le 20 décembre à la mairie. Il était assorti d'une de mande de permis de démolir qui elle n'a été déposée que le 5 février 2005. Ces 2 mois de retard repoussent d'autant la suite des évènements. Permis accordé le 5/4/2005. Le constructeur par contrat se chargeant des démarches:
Puis-je espérer des intérets de retard? et si oui quand les demander?
A tout hasard j'ai adressée une LR/AC au constructeur.
Si vous avez une idée sur la question elle sera la bien venue!Merci
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...
Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
Y avait-il des délais max indiqués sur le contrat pour la pose des permis ?
Si oui a-t-il été dépassé ?
Sinon je ne suis pas sure que tu puisses avoir des intérêts de retard.
De plus si tu as une indexation sur le BT01, bonjour la facture, il va falloir négocier !!!
Je te conseille fortement d'adhérer à l'Aamoi qui, pour une somme modique (50 Euros il me semble), te prodiguera des conseils éclairés.
Demande en parrallèle à ton assurance multirisque habitation actuelle si ils prévoient l'assistance juridique.
Si oui a-t-il été dépassé ?
Sinon je ne suis pas sure que tu puisses avoir des intérêts de retard.
De plus si tu as une indexation sur le BT01, bonjour la facture, il va falloir négocier !!!
Je te conseille fortement d'adhérer à l'Aamoi qui, pour une somme modique (50 Euros il me semble), te prodiguera des conseils éclairés.
Demande en parrallèle à ton assurance multirisque habitation actuelle si ils prévoient l'assistance juridique.
0 
Photographe
Env. 10 message
merci pour ta réponse : 
.
Oui le constructeur avait 1 mois pour déposer le dossier fourni complet par moi( fait le 5 11). Il a déposé la demande pour le PD 3 mois après soit le 5.2.
Pour le BT j'avais pris l'option fixe. Mais j'ai quand même perdu 2 mois.
Ma question reste: le retard portant 15 jours de retard pour le dépot de la demande de PC mais 2 mois pour le PD (qui fait normalement partie intégrante de la demande de PC mais n'est pas nommément désigné dans le contrat), y-a-til intéret de retard ou pas?
.
Oui le constructeur avait 1 mois pour déposer le dossier fourni complet par moi( fait le 5 11). Il a déposé la demande pour le PD 3 mois après soit le 5.2.
Pour le BT j'avais pris l'option fixe. Mais j'ai quand même perdu 2 mois.
Ma question reste: le retard portant 15 jours de retard pour le dépot de la demande de PC mais 2 mois pour le PD (qui fait normalement partie intégrante de la demande de PC mais n'est pas nommément désigné dans le contrat), y-a-til intéret de retard ou pas?
0 En cache depuis le mercredi 08 avril 2026 à 19h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Constructeur, maitre d'oeuvre ou architecte près Guérande ?
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Raccordement eau, eaux usées, gaz, électricité, téléphone
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Maison container en Lorraine
1 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Confier son chantier à plusieurs entreprises
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Déclaration préalable de travaux : question affichage
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ?
Résolu -
Construction murs extérieurs en Tunisie
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Coût construction, que comprend le prix/m² de 1000/1500 ??
1 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Projet de construction dans le 77
1 réponses Forum Faire construire, par où commencer ? -
Quels leviers de negociation avec les constructeurs
2 réponses Forum Faire construire, par où commencer ?
Résolu
