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Indemnisation pour retard de dépose du PC

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Env. 10 message
Bonjour, Blush
C'est mon premier jour de visite et je viens vous rejoindre dans l'angoisse du MO, bon courage à tous.
Pour ma part j'ai d'énorme problèmes de délais avec la maison Phénix.
J'ai signé le 15 10 2004 et j'attend toujours le premier coup de pelle.
En premier la demande de permis de construire. Le dossier déposé COMPLET le 11 novembre chez le constructeur n'à été déposé par lui que le 20 décembre à la mairie. Il était assorti d'une de mande de permis de démolir qui elle n'a été déposée que le 5 février 2005. Ces 2 mois de retard repoussent d'autant la suite des évènements. Permis accordé le 5/4/2005. Le constructeur par contrat se chargeant des démarches:
Puis-je espérer des intérets de retard? et si oui quand les demander?
A tout hasard j'ai adressée une LR/AC au constructeur.
Si vous avez une idée sur la question elle sera la bien venue!Merci
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Messages : Env. 10

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Y avait-il des délais max indiqués sur le contrat pour la pose des permis ?
Si oui a-t-il été dépassé ?
Sinon je ne suis pas sure que tu puisses avoir des intérêts de retard.
De plus si tu as une indexation sur le BT01, bonjour la facture, il va falloir négocier !!! Mad
Je te conseille fortement d'adhérer à l'Aamoi qui, pour une somme modique (50 Euros il me semble), te prodiguera des conseils éclairés.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message
merci pour ta réponse : Biggrin .

Oui le constructeur avait 1 mois pour déposer le dossier fourni complet par moi( fait le 5 11). Il a déposé la demande pour le PD 3 mois après soit le 5.2.
Pour le BT j'avais pris l'option fixe. Mais j'ai quand même perdu 2 mois.

Ma question reste: le retard portant 15 jours de retard pour le dépot de la demande de PC mais 2 mois pour le PD (qui fait normalement partie intégrante de la demande de PC mais n'est pas nommément désigné dans le contrat), y-a-til intéret de retard ou pas?
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 03 juin 2025 à 02h03
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