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Emplacement légal du compteur d'eau ? Résolu

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 290 fois
Plouz
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/04/2019 à 17h54
Emplacement légal du compteur d'eau ?
Bonjour à tous,

J'ai beau chercher, je ne trouve pas d'info là dessus.
Suite à notre demande de raccordement à l'eau potable, le prestataire de notre commune nous oblige à installer le compteur en limite de notre propriété. Pour cela, il doit traverser un chemin de 70m. Montant du devis : 8400€.
Si l'installation du compteur se fait au début du chemin, qui est bien public (appartient à la commune), et que je passe par un prestataire privé, j'en ai pour 1000€.
Le maire est d'accord pour m'autoriser à prendre le prestataire de notre choix.
Y a t'il un texte de loi obligeant la pose du compteur en limite de mon terrain ?
Merci de votre aide.
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Sujet résolu !
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Orelie51

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/04/2019 à 18h55
Bonjour je ne sais pas du tout on a construit en 2018 le compteur est sur notre terrain mais pas du tout en limite
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raph53

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
De : Louverné (53)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 10/04/2019 à 08h43
Bonjour, voir le PLU de la commune, il reglemente peut-être la pose du compteur.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/04/2019 à 18h07
Bonjour,

  - Qu'appelez vous "chemin public", qui appartient à la commune? Par exemple, un chemin rural appartient à la commune (privé), mais est ouvert au public; ce n'est pas la même chose.
  - Votre commune dispose-t-elle d'un règlement de l'eau? Sinon, le fournisseur dispose lui, d'un règlement.
  - Et en principe, le compteur est en limite de propriété, en domaine public, pour pouvoir être visité par le service; là encore, tout dépend du règlement applicable.
@+
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Plouz
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/04/2019 à 19h55
raph53 a écrit:Bonjour, voir le PLU de la commune, il reglemente peut-être la pose du compteur.

Aucune idée, je vais me renseigner, merci !
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Plouz
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/04/2019 à 19h58
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Qu'appelez vous "chemin public", qui appartient à la commune? Par exemple, un chemin rural appartient à la commune (privé), mais est ouvert au public; ce n'est pas la même chose.
  - Votre commune dispose-t-elle d'un règlement de l'eau? Sinon, le fournisseur dispose lui, d'un règlement.
  - Et en principe, le compteur est en limite de propriété, en domaine public, pour pouvoir être visité par le service; là encore, tout dépend du règlement applicable.
@+


Pour le chemin, il s'agit d'un chemin communal, j'ai une attestation de la mairie. Cela signifie que c'est privé de ce fait ? Ou faut il que je me demande à la mairie ?
La commune ne dispose pas d'un règlement car appartient à une métropole de communes (la métropole de Lille). Je vais me renseigner à ce niveau.
Merci de vos précisions.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/04/2019 à 21h12
Bonjour,

Si c'est un chemin communal, c'est effectivement une voie publique.
@+
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Plouz
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 27/04/2019 à 10h48
Finalement nous avons réussi avec l'organisme chargé d'installer le compteur à prévoir une installation au début du chemin. Normalement, j'attends le devis final, nous devrions en avoir pour 2000€ au lieu des 8400€. Charge à nous ensuite de faire le raccordement (coût estimé à 1500€). Il a fallu batailler et demander une attestation à la mairie pour modifier l'emplacement initialement défini. On croise les 2 en attendant la facture finale mais ça devrait aller dans le bon sens. Je vous dirai une fois que tout sera installé et payé !
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Plouz
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/06/2019 à 13h37
Plouz a écrit:Finalement nous avons réussi avec l'organisme chargé d'installer le compteur à prévoir une installation au début du chemin. Normalement, j'attends le devis final, nous devrions en avoir pour 2000€ au lieu des 8400€. Charge à nous ensuite de faire le raccordement (coût estimé à 1500€). Il a fallu batailler et demander une attestation à la mairie pour modifier l'emplacement initialement défini. On croise les 2 en attendant la facture finale mais ça devrait aller dans le bon sens. Je vous dirai une fois que tout sera installé et payé !

Nous avons eu le devis final 2300€.
C'est beaucoup beaucoup mieux, même si cela reste au-dessus de l'enveloppe budgétée initialement.
Une petite bataille de gagnée!
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 13/06/2019 à 21h55
Bonsoir, attention, si un jour vous avez une fuite après le compteur, c'est du domaine privé (c'est pour votre paume)
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Plouz
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/06/2019 à 22h46
Maamon a écrit:Bonsoir, attention, si un jour vous avez une fuite après le compteur, c'est du domaine privé (c'est pour votre paume)

Vous avez raison et j'en ai bien conscience mais 6000€ d'écart... Je vais mettre un second compteur à la limite de mon terrain pour limiter la casse au cas où.
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En cache depuis le mercredi 17 juillet 2019 à 13h48

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