Emplacement légal du compteur d'eau ? Résolu

Bonjour je ne sais pas du tout on a construit en 2018 le compteur est sur notre terrain mais pas du tout en limite

Bonjour, voir le PLU de la commune, il reglemente peut-être la pose du compteur.

Bonjour,

  - Qu'appelez vous "chemin public", qui appartient à la commune? Par exemple, un chemin rural appartient à la commune (privé), mais est ouvert au public; ce n'est pas la même chose.
  - Votre commune dispose-t-elle d'un règlement de l'eau? Sinon, le fournisseur dispose lui, d'un règlement.
  - Et en principe, le compteur est en limite de propriété, en domaine public, pour pouvoir être visité par le service; là encore, tout dépend du règlement applicable.
@+

raph53 a écrit:

Bonjour, voir le PLU de la commune, il reglemente peut-être la pose du compteur.

Aucune idée, je vais me renseigner, merci !

deffrey a écrit:

Bonjour,

  - Qu'appelez vous "chemin public", qui appartient à la commune? Par exemple, un chemin rural appartient à la commune (privé), mais est ouvert au public; ce n'est pas la même chose.
  - Votre commune dispose-t-elle d'un règlement de l'eau? Sinon, le fournisseur dispose lui, d'un règlement.
  - Et en principe, le compteur est en limite de propriété, en domaine public, pour pouvoir être visité par le service; là encore, tout dépend du règlement applicable.
@+

Pour le chemin, il s'agit d'un chemin communal, j'ai une attestation de la mairie. Cela signifie que c'est privé de ce fait ? Ou faut il que je me demande à la mairie ?
La commune ne dispose pas d'un règlement car appartient à une métropole de communes (la métropole de Lille). Je vais me renseigner à ce niveau.
Merci de vos précisions.

Bonjour,

Si c'est un chemin communal, c'est effectivement une voie publique.
@+

Finalement nous avons réussi avec l'organisme chargé d'installer le compteur à prévoir une installation au début du chemin. Normalement, j'attends le devis final, nous devrions en avoir pour 2000€ au lieu des 8400€. Charge à nous ensuite de faire le raccordement (coût estimé à 1500€). Il a fallu batailler et demander une attestation à la mairie pour modifier l'emplacement initialement défini. On croise les 2 en attendant la facture finale mais ça devrait aller dans le bon sens. Je vous dirai une fois que tout sera installé et payé !

Plouz a écrit:

Finalement nous avons réussi avec l'organisme chargé d'installer le compteur à prévoir une installation au début du chemin. Normalement, j'attends le devis final, nous devrions en avoir pour 2000€ au lieu des 8400€. Charge à nous ensuite de faire le raccordement (coût estimé à 1500€). Il a fallu batailler et demander une attestation à la mairie pour modifier l'emplacement initialement défini. On croise les 2 en attendant la facture finale mais ça devrait aller dans le bon sens. Je vous dirai une fois que tout sera installé et payé !

Nous avons eu le devis final 2300€.
C'est beaucoup beaucoup mieux, même si cela reste au-dessus de l'enveloppe budgétée initialement.
Une petite bataille de gagnée!

Bonsoir, attention, si un jour vous avez une fuite après le compteur, c'est du domaine privé (c'est pour votre paume)

Maamon a écrit:

Bonsoir, attention, si un jour vous avez une fuite après le compteur, c'est du domaine privé (c'est pour votre paume)

Vous avez raison et j'en ai bien conscience mais 6000€ d'écart... Je vais mettre un second compteur à la limite de mon terrain pour limiter la casse au cas où.

En quoi ce second compteur vous protègera car si la fuite est entre vos deux compteurs elle est pour votre pomme, non ?

ablanc a écrit:

En quoi ce second compteur vous protègera car si la fuite est entre vos deux compteurs elle est pour votre pomme, non ?

Finalement rien, et je ne l'ai pas fait

Je vais être dans le même cas. Mon compteur sera à 30 mètre de ma parcelle le long de la voie publique car jusqu'à notre terrain c'est un chemin privé (avec servitude).

J'ai un peu peur des fuites ou des branchements sauvage sur cette partie. Veolia pose forcément des compteurs connectés pour vérifier ça ? Bon techniquement si quelqu'un se branche je le verrai tout de même mais bon...

Bonjour Mon compteur d'eau était dans notre maison. Il a été déplacé car difficile d'accès à l'extérieur de la maison, mais sur ma propriété. Il y a deux ou trois ans il se situe désormais sur (sous) la voie publique rue bituminée et relativement passante. Le problème vient du fait que ce compteur est à maintenant environ 50 mètres de ma maison. De la rue jusqu'à ma maison c'est une venelle "non privative" piétonne et non bétonnée (chemin herbeux). A l'ancien emplacement de ce compteur j'ai désormais une vanne d’arrêt. Ma question concerne le fait de savoir à qui incomberaient les frais de travaux en cas de fuite "après compteur"? Voilà tout un métrage de tuyaux qui serait à ma charge, sans que je n'ai demandé quoi que ce soit au fournisseur d'eau? Les travaux d'une éventuelle fuite seraient assurément d'une plus grande importance.
Merci de vos retours éclairés sur ce problème.