Recours malfaçons

Bonjour,

les travaux ont été fait par une entreprise ? il y a longtemps ?

Oui une entreprise et sont finis depuis novembre

Bonjour

Est-ce que par hasard, dans vos contrats d'assurance il y aurait une garantie "protection juridique" ?

Couvrant les travaux de construction, qui sont bien souvent exclus des PJ « classiques »!

Ilovir a écrit:

Bonjour

Est-ce que par hasard, dans vos contrats d'assurance il y aurait une garantie "protection juridique" ?

Bonjour, oui je me suis renseignée mais c'est exclu du contrat

Alors là, ça devient difficile. Il vous faudrait une expertise, et le forum ne va pas pouvoir faire grand-chose.

Avez-vous déjà contacté les entreprises responsables des travaux ?

Pour les "désordres esthétiques", si rien n'a été noté lors de la réception (de chaque lot/entreprise) je ne vois pas ce que vous pourriez obtenir, sauf à l'amiable.
Il s'agit de vices apparents, et une fois la réception prononcée soit il s'agit de réserves (consignées par écrit et à lever donc), soit c'est accepté en l'état.
D'autant s'il s'agit par exemple de joints de carrelage pas droits, qui sont "faciles" à déceler même pour un/une non-sachant-e.

Par contre, si le/les problèmes compromettent la solidité de votre bâtiment et/ou le rendent impropre à son usage, cela pourrait rentrer dans le cadre de la garantie décennale de l'entreprise en question.

Etes-vous passée par un maître d'oeuvre pour les travaux?

Si les travaux ont été réceptionnés en novembre, il y a le recours possible au titre du parfait achèvement, pendant la 1ère année.
Ca peut se tenter même pour les vices "apparents à réception".
En fait, ça peut se tenter pour tout.
Bien se renseigner sur la bonne façon d'établir la "mise en demeure de parfait achèvement"
Eventuellement, pour se faire aider, il existe une AAMOI à laquelle adhérer. Je ne l'ai jamais pratiquée et je ne sais pas ce que l'on peut en obtenir concrètement.

Merci pour vos réponses.

Les murs et le carrelage pas droit, je m'en suis aperçue a l'installation de la cuisine en autre. Les 3 fenêtres fixes posées à l'envers c'est le maçon qui a fait le portail qui me l'a dit. Moi je ne suis pas experte !
Quant à l'isolation c'est également le maçon du portail qui me l'a dit, il a l'oeil, moi pas.
Je vais me renseigner pour le "parfait achèvement".
Je précise que ce n'est pas un lotissement, mais un garage que j'ai modifié en habitation

Bonjour,

Est-il préférable d'avoir recours à un huissier ou à un expert en bâtiment pour faire constater des malfaçons, sachant que l'on risque de finir devant les tribunaux?

Codialement

Si vous devez aller devant les tribunaux, il vous faudra un constat d'huissier.

Mais pour commencer, pour savoir où vous en êtes, ce que vous pouvez demander ou pas et comment, il vous faut une expertise technique.

Merci pour votre réponse.
Si nous devons aller devant les tribunaux est-il obligatoire que je prenne un avocat ?

Ah oui. Et ça coute cher. Comptez qu'une procédure judiciaire peut vite vous couter au moins 5 000 EUR en frais, constats, honoraires avocat et expert, et peut durer deux ou plus.
D'où l'intérêt de commencer par savoir ce que vous pouvez demander et espérer gagner.

Autre éventualité : saisir le conciliateur de justice, qui cherche une solution amiable sans frais (ou presque). Nécessite que l'adversaire y soit disposé, et que vous ayez monté votre dossier avec constats, expertise amiable, devis ...

Merci

Bonjour,

Suite à mes problèmes de malfaçons, j'ai fait faire un constat par un expert assisté d'un huissier.
Qu elle est la prochaine étape sachant que mon assurance ne comprends pas l'assistance juridique ?

Merci pour votre aise

Bonjour

Je suis étonné que l'expert et l'huissier ne vous aient pas donné une réponse à cette question.

Bonsoir,

le problème est que je n'ai pas l'assistance juridique et que l'entreprise ne va pas chercher les recommandés que j'envoie

Tu peux faire une remise par huissier dans ce cas, ça coûte dans les 80EUR de mémoire !

Je vous donnais dans mon post du 24/09 une idée du déroulé en cas d'action judiciaire.
Le constat d'huissier, c'est pour l'action judiciaire éventuelle (avec avocat).

Pour démarrer le recours à l'amiable, c'est l'expertise privée qui vous renseigne.
J'escomptais que votre expert allait vous aiguiller pour ça après avoir bien pris connaissance de votre affaire. Car c'est du cas par cas.

Que vous dit votre expert ?