Raccordement à l’eau

Et vous avez pris le raccordement à votre charge ou c'est le constructeur qui fait ?

Bonjour, les viabilites et raccordements sont à notre charge...

Bon, j'ai eu la société des eaux au téléphone... J'ai impression qu'on vient de mettre le doigt sur quelque chose de problématique...

Le monsieur que j'ai eu au téléphone explique que lors de la division parcellaire, la demande de servitude sur le terrain voisin a du être mentionnée... Sauf que personne n'est au courant de cette servitude... Et on ne la retrouve dans aucun des papiers que nous avons signé lors du compromis chez le notaire...

Du coup, j'ai rappelé l'agence à laquelle nous sommes passés pour l'achat du terrain... Et c'est eux qui gèrent ce problème...

delphb2303 a écrit:

Bon, j'ai eu la société des eaux au téléphone... J'ai impression qu'on vient de mettre le doigt sur quelque chose de problématique...

Le monsieur que j'ai eu au téléphone explique que lors de la division parcellaire, la demande de servitude sur le terrain voisin a du être mentionnée... Sauf que personne n'est au courant de cette servitude... Et on ne la retrouve dans aucun des papiers que nous avons signé lors du compromis chez le notaire...

Du coup, j'ai rappelé l'agence à laquelle nous sommes passés pour l'achat du terrain... Et c'est eux qui gèrent  ce problème...

Bonjour,
Vous n'avez pas encore signé l'acte ?
Vous avez votre propre notaire ?
L'agence, ce sont des intermédiaires qui ne font que vendre. Adressez-vous directement à votre notaire !

Bonsoir Mistigri,

Non, l'acte définitif n'est pas encore signé.

On a écrit à notre notaire dans un premier temps (pour qu'il se tourne éventuellement vers le notaire du vendeur) et on a « doublé » avec l'agence. (Comme ils vendent les 3 terrains issus de la division parcellaire, nous avons pensé qu'ils avaient peut être des infos)...

Merci des conseils.!

Et derrière le fournisseur d’eau fera les travaux sur la gauche

20cils a écrit:

Et derrière le fournisseur d’eau fera les travaux sur la gauche

Et là, je pleure 🤣

Bonjour,

Demandez directement et en parallèle, un devis détaillé avec plan du raccordement à l'eau.
Déjà parce que pour établir la servitude, il va falloir un plan pour savoir où passe la canalisation, et qu'avec un peu de chance, ce sera raccordé de l'autre côté.

(et si vous n'aviez pas connaissance d'une servitude, refusez de payer les frais de notaires liées à cette servitude, même si vous êtes le fonds dominant... )

Isayla a écrit:

Bonjour,

Demandez directement et en parallèle, un devis détaillé avec plan du raccordement à l'eau.
Déjà parce que pour établir la servitude, il va falloir un plan pour savoir où passe la canalisation, et qu'avec un peu de chance, ce sera raccordé de l'autre côté.

(et si vous n'aviez pas connaissance d'une servitude, refusez de payer les frais de notaires liées à cette servitude, même si vous êtes le fonds dominant... )

Merci pour ces pistes à suivre.

C’est à la société des eaux que nous devons demander le devis et le plan détaillé ? Effectivement, on va creuser de ce côté là...

Pour ce qui est des frais, comme l’acte de vente définitif n’est pas encore signé ni pour nous, ni pour nos futurs voisins, nous comptions nous tourner vers le propriétaire actuel. Nous avons relu notre compromis et il n’est inscrit nulle part cette servitude.

Merci encore !

Bonjour,

Au niveau des avancées de ces dernières 48h

- Le notaire ne nous répond pas

- L AAMOI ne nous a pas répondu (dans les deux cas, cela ne fait que deux jours que nous nous nous sommes manifestés)

- Je suis allée à l'urbanisme et j'ai enfin eu ce fameux papier de la société des eaux.... qui dit bien qu'au moment de la DP, le raccordement à l'eau doit se faire à côté du lot 2... la personne que j'ai vue m'a bien dit que nous allions avoir besoin d'une servitude...

- Je suis repassée à l'agence qui nous vend le terrain avec mon fameux papier. Le directeur d'agence avait déjà pris rdv avec les propriétaires et il a rdv sur le terrain ce matin avec la personne qui instruit notre dossier à la société des eaux....

- nous avons mis tout ça (l'exposé de la situation, les pièces et notre problème de servitude inexistante) par RAR à l'agence.

Voilà voilà...

On est toujours dans l'incertitude. Si les acquéreurs du lot 2 refusent la servitude, le projet est compromis...

Les acquéreurs du lot 2 ont déjà signé le compromis ?
C'est pour le propriétaire que c'est risqué surtout. Si la servitude est refusée par les acquéreurs du lot 2, il va leur devoir des pénalités puisque c'est sa faute.
Vous vous pouvez aussi vous retourner contre lui puisqu'il ne l'a pas mis au compromis et que sans cette servitude, votre projet est refusé, donc pénalités pour lui aussi.
Et si les acquéreurs du lot 2 se rétractent, avec un servitude il vendra son terrain moins cher...

Par contre, le notaire de mon avis, s'il a eu la DP avec servitude mentionnée a aussi pas très bien fait son job, mais ça c'est le problème du vendeur.

Isayla, vous confirmez ce que je pensais par rapport au notaire et au vendeur...On verra bien la suite... en espérant que tout se règle... On devrait avoir un début de réponse la semaine prochaine, si tout va bien...

Oui, les acquéreurs ont déjà signé le compromis du lot 2 et ils attendent le retour de leur PC...

Merci de votre passage....

Re bonjour,

suite des affaires du jour...

Le propriétaire de l'agence et notre vendeur ont été hyper efficaces. Suite à un rdv avec un représentant de la société des eaux, ils ont trouvé une solution de branchement qui ne nécessite pas de servitude... mais qui engendre un surcoût... que notre vendeur prend à sa charge. OUF !

On semble en bonne voie pour résoudre le souci... Je croise les doigts...

Mais j'ai une question subsidiaire ( autrement, c'est trop simple )

Sur notre PC, il est bien spécifié où doit se faire notre raccordement en eau (celui qui engendrait la servitude).
Au vu des événements du jour, la société des eaux va donc valider une solution différente de celle qui avait été prévue initialement. Et nous aurons donc un branchement qui sera différent de celui demandé par le PC.
Quelle(s) démarche(s) allons-nous devoir faire pour faire modifier le PC et "être dans les clous" ? Est-ce que cela va changer les délais pour que le permis soit purgé de tout recours ?

Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'éclairer...

(de l'eau, de l'éclairage, on dirait du Claude François....)

Bonjour,

(Au cas où certains se retrouvent dans le même situation....)

Youhou ! J'ai eu la mairie ! Il me suffit de faire un courrier à monsieur le maire avec le nouvel avis de la société des eaux ! Pas de permis modificatif ni rien de tout ça ! Ouf !

Acte 2 : avoir rdv avec là société des eaux pour le devis...

Merci !

Bonjour,
que des bonnes nouvelles ! c'est cool que ça se solutionne sans servitude, c'est toujours mieux.
Et pour le devis, comment vous allez connaitre le surcoût ? (parce que je serai vous, j'essaierai de filer le coût de la viabilisation complète au vendeur, ne serait-ce que pour le dérangement. )
Si le vendeur prend un bout à sa charge, le mieux c'est de donner le devis de la société des eaux au notaire, et que ce le surcoût soit pris directement sur le prix du terrain par le notaire : vous payez moins le terrain, et vous payez la viabilisation directement.
Comme ça le vendeur ne sort pas de sous, il en a juste moins à la vente.

Pour le surcout, le représentant de la société des eaux va faire un premier devis (qui nous concernera) comme si on se raccordait en bordure de notre terrain...et il va chiffrer le reste pour le vendeur.

On se posait justement la question de comment déduire le montant de la facture (et on comptait demander à notre notaire, justement). Mais la solution que vous proposez me plait assez

Par contre, on va demander au vendeur de nous mettre par écrit le fait qu'il prenne en charge le surcout...

Merci de vos messages

Oui, nous on a fait ça pour la pompe de relevage, prévu dès le début lors de la viabilisation par le propriétaire, mais qui sera installé à la fin de notre construction.
on a un devis validé dans le dossier d'acte d'achat du notaire qui a été déduit sur le prix du terrain.
(en plus ça diminue légèrement les frais d'actes de mutation du notaire, mais bon c'est léger).

Pour les frais, c'est toujours ça de gagné... Ca fera une déco en plus pour la maison