Retour
Menu utilisateur
Menu

Marché de travaux/CMI

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.565 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 40 message Isere
Bonjour,

Qui peux m'expliquer la différence entre un CMI et un contrat type "marché de travaux"? J'ai la DO avec mon contrat pour info avec les différentes garanties (parfait achévement , decenale). Est ce plus risqué pour une construction?

Merci par avance.
Signature du compromis pour le terrain le 14-11-2006
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
bonsoir


Marché de travaux
Votre maison est construite par diverses entreprises, avec lesquelles vous traitez directement et personnellement. Avec chaque entreprise vous établissez un contrat définissant les règles de fonctionnement (Prix et modalité, durée, ..). La forme et le contenu du contrat sont libres, la loi n'impose même pas l'écrit dont l'absence serait peu gérable en cas de conflit.

Les clause de ce contrat doivent cependant respecter au moins l'article 6 du CC.

Théoriquement, ce contrat fait loi entre les signataires; mais en cas de conflit le juge peut moduler (clauses discutables, excessives, clauses de nullité etc.. et une virgule mal placée); il n'y a pas un contrat "type".

En l'absence de contrat écrit, le juge recherche les éléments traduisant l'existence d'une relation contractuelle.

Avantage = vous choisissez les entreprises en connaissance (.. pas toujours).

Inconvénient= difficulté de rédiger un contrat simple, équilibré, sans grosse faille. Un contrat par entreprise y compris pour le MOE ou l'Architecte.

Attention: si une seule entreprise réalise gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air le contrat doit être un CCMI avec ou sans fourniture de plan.


CCMI

C'est aussi un contrat d'entreprise, mais particulier car encadré par des textes légaux spécifiques qui protègent le consommateur.

Le contrat est obligatoirement écrit et doit être conforme à l'ensemble des textes suivants:
avec fourniture de plan: L230, L231-1 à L231-13 complétés par les textes règlementaires R231-1 à R231-14 et des arrêtés;

sans fourniture de plan: L230, L232-1 et 2, R232-1 à R232-7, arrêtés ..

sans exclure les autres textes concernant directement ou non la construction.

Ici vous choisissez Un constructeur, mais pas les différents intervenants qui peuvent être considérés comme sous traitants.


Avantages: la sécurité du contrat; la possibilité d'adhérer à une organisation de consommateur efficace l'AAMOI (s'occupe seulement du CCMI avec fourniture de plan, ce que je ne savais pas avant d'avoir lu leur réponse récente)

Inconvénients: pas de choix des intervenants (qualité variable), avenants lorsque vous souhaitez "sortir" du modèle.

Les garanties annale, biennale et décennale sont dues par les constructeurs (voir def des constructeurs = L111-14) quelque soit le contrat.

Merci à tous ceux qui voudront compléter et améliorer.

Cordialement
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Isere
Merci pour ton message.

Nous avons néanmoins quelques questions:

- Nous avons signé ce type de contrat avec un constructeur (Maison idéale), à aucun moment nous avons abordé le choix des intervenants...

- Sur notre contrat, tout nous semble être écrit (type de cloisons, durée des travaux...)

Ce qui est sur c'est qu'on ne débloque les fonds , qu'une fois les travaux faits...

C'est pour cela que nous avosn du mal à savoir si ce contrat est risqué pour nous...

Merci de votre aide.

=
Signature du compromis pour le terrain le 14-11-2006
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Si vous avez signé un CCMI avec fourniture de plan, vous avez choisit Un constructeur et, sauf travaux réservés, vous ne décidez pas des intervenants.

Si vous avez des doutes sur les clauses du CCMI signé adhérez à l'AAMOI.

A titre personnel, je conseillerais une adhésion avant même la signature du CCMI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 18 octobre 2021 à 16h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir