Etude béton: erreur architecte ou maçon. (Eure) Résolu

Bonjour Betula,

Vous dites que le local destiné à accueillir la chaudière à pellets était bien prévue pour ce matériel et qu'elle figurait sur les plans, donc au marché.

De mémoire, vous avez mandaté cet architecte pour une mission complète (dont mission VISA et DET). Il devait donc s'assurer que les documents du maçon respectent bien son projet architectural (on ne parle pas des notes de calculs mais des plans) au travers de sa mission VISA et son exécution conformément aux plans au travers de sa mission DET.

Si je comprends bien la situation, le maçon a bien fait une connerie mais c'est sous la responsabilité de l'architecte agissant en qualité de maître d'oeuvre de l'opération. Il vous renvient donc de le mettre en demeure (encore un recommandé avec AR) pour l'exécution de son mandat conformément à la convention signée et acceptée par les deux parties.
C'est à lui de faire le nécessaire auprès du maçon pour la reprise des ouvrages. Il y a un passage dans le contrat type de l'ordre des archi qui stipule que le maître d'ouvrage ne doit pas donner d'ordre directement aux entreprises.

Pour la dommage-ouvrage, si les travaux ont bien été déclarés pourquoi n'interviendrait-elle pas en cas de déclaration de sinistre.
J'ai un doute sur la chaudière mais il me semble qu'elle rentre dans le cadre d'une décennale donc d'une DO.

Hansei a écrit:

Pour la dommage-ouvrage, si les travaux ont bien été déclarés pourquoi n'interviendrait-elle pas en cas de déclaration de sinistre.

L'étude béton fait bien partie du devis du maçon.Donc déclarée à notre DO
Elle a reçu le visa de l'archi qui nous l'a transmise.
Mais ni lui, ni le maçon n'ont vu que le local chaufferie n'avait été pris en compte par l'étude.
Donc pas de prescriptions sur les fondations et sur la dalle!!!

Il conviendrait de la mettre à jour mais pourquoi notre architecte ne veut pas s'en charger auprès du maçon ou même du bureau d'étude??

L'étude béton est sous la responsabilité du maçon, pas de l'archi.
Par contre, c'est son devoir de mettre les moyens nécessaires pour mener à bien le projet tel que défini par les pièces contractuelles.

Dans votre cas, j'imagine (je ne peux rien affirmer) que l'archi ne veut pas intervenir car il s'est rendu compte de la faute et qu'il ne sait pas comment y remédier...
L'architecte maître d'oeuvre doit répondre des fautes des entrepreneurs. Dans le cadre d'une mission complète, la jurisprudence considère qu'il est tenu d'une obligation de résultat.

Si celui-ci ne souhaite pas reprendre la situation en mains après une mise en demeure comme il se doit, quelle autre solution que le recours juridique auprès du tribunal?... Il convient d'en informer l'ordre des architectes au préalable.

Hansei a écrit:

L'architecte maître d'oeuvre doit répondre des fautes des entrepreneurs. Dans le cadre d'une mission complète, la jurisprudence considère qu'il est tenu d'une obligation de résultat.

Autre fait troublant:
Après la réunion de chantier où a été constaté cette erreur et l'absence de terrassement, il a été rédigé et envoyé un compte rendu de visite de chantier.
Cet incident a été totalement occulté et non consigné dans ce CR.
Nous avons demandé à l'archi de le consigner.
Il nous a répondu qu'effectivement il y avait une erreur mais qu'une solution avait été trouvée....sans bien sur nous dire laquelle.....et sans modifier son CR de visite.