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Trou de fondation proche d'un chemin d’accès

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 208 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
je recherche une information concernant mon pb :

je suis en train de faire construire une maison individuelle, le trou pour les fondations a été creuser à la limite de propriété, mon voisin a fait passé un camion de livraison par son chemin qui c'est écroulé partiellement sans gravité.

 1/ qui est responsable s'il y avait eu des blessés 
 2/ qui dois payer pour remettre en état la route
 3/ qui dois s'occuper d'enlever la terre qui est dans le trou pour les fondation  


merci de votre aide 

bonne journée    
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour la société qui a livré.
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Messages : Env. 500
Dept : Gard
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Env. 200 message Finistere
Et pourquoi?
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Une entreprise est responsable de ses employés.
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Messages : Env. 500
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Maamon a écrit:Une entreprise est responsable de ses employés.

Les responsabilités me semblent partagées car celui qui a creusé les fondations aurait du sécuriser le chemin d'accès du voisin pour empêcher que celui-ci s'écroule.

Donc autant ce que tu dis semble logique, autant pour la remise en état et l'enlèvement des terres...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Loiret
Bonjour, je ne suis pas d'accord là dessus.
Le premier responsable est vous, car vous avez décaissé votre terrain pour réaliser vos fondations en limite.
Certes, ce n'est que provisoire, mais dans la théorie, vous devez blinder les fouilles afin que le terrain de votre voisin ne s'éboule pas chez vous.

Ensuite, le livreur n'est pas très malin de passer chargé à côté d'un trou, mais d'un point de vue légal, c'est vous êtes en tort.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 200 message Finistere
Maamon a écrit:Une entreprise est responsable de ses employés.


Oui, d'accord, si c'est de la faute du camion.
Mais pourquoi pas celui qui a creusé le trou au bord de la voie, sans prendre de précautions pour retenir la terre?
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
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Membre utile Env. 500 message Gard
Nul part il est écrit que la terre était sur la voie ?
D'après ce que je comprends c'est le camion qui a fait effondrer le trou des fondations ?

Si la fondation empiète sur la voie publique, c'est le terrassier qui est en tort. Si la fondation n'empiète pas, c'est le chauffeur. (Sa société par extension)
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Messages : Env. 500
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Je suis d'accord avec Richard, le terrassier a creusé à votre demande, le trou n'est pas étayé, résultat le chemin d'accès s'effondre sous le poids du camion.
Responsabilité juridique : le donneur d'ordre du terrassier, donc vous et le terrassier,, c'est un pro, il aurait du vous conseiller le moyen de retenir les terres pour empêcher l'accident.

Par contre le chauffeur n'est pas forcément très malin puisqu'il est passé à coté du trou.
Mais il n'imaginait pas focément que rien n'avait été réalisé de la part du terrassier afin d'empêcher ce type d'accident.

Cdlt
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Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Sur le fond, je vous comprends Manu et Richard, cependant, entre l'arrêt Badinter et la fait que le chemin d'accès n'est pas une chaussée au sens du code de la route, je ne suis pas sûr que la responsabilité du chauffeur ne soit pas, au fond, engagée...
Géotechnicien
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Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Il s'agirait du chemin d'accès présent sur le terrain de la fouille, j'aurais dis chauffeur responsable.
Mais là il s'agit du chemin présent sur le terrain voisin ...
C'est du même niveau que : je fais un trou sur mon terrain, mon voisin passe à pieds chez lui et son terrain s'effondre ...
pour moi la cause de l'accident, c'est le trou chez le voisin qui perturbe la jouissance du bien du voisin.
donc le creuseur et le proprio du trou, sont coupables, ils seront fusillés demain matin


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Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Oui, mais arrêt Badinter + chauffeur pro, pour moi c'est pas si simple, du coup je propose le fusillage de tout le monde, ils feront le tri là-haut...
Géotechnicien
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
pierre35000 a écrit:Oui, mais arrêt Badinter + chauffeur pro, pour moi c'est pas si simple, du coup je propose le fusillage de tout le monde, ils feront le tri là-haut...

Je suis d'accord
Tuez les tous ! Dieu reconnaitra les siens
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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous
pour le peloton d'exécution on va attendre un peu si ça vous gêne pas
merci pour vous info, mais je vois que vous êtes partagé vous aussi sur qui est responsable Crying
je vais continuer à creuser la question
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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Membre utile Env. 500 message Gard
Partagé, pas vraiment. On attend surtout de savoir si le trou ainsi que les terres se trouvaient bien sur ton terrain, le terrain voisin ou la voie d'accès.
De cette réponse va découler la notre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
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Env. 10 message Essonne
Maamon a écrit:Partagé, pas vraiment. On attend surtout de savoir si le trou ainsi que les terres se trouvaient bien sur ton terrain, le terrain voisin ou la voie d'accès.
De cette réponse va découler la notre.

le trou est sur mon terrain en limite de propriété coté voie de passage du voisin (propriété du voisin)   
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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En cache depuis le mardi 21 septembre 2021 à 13h19
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