Trou de fondation proche d'un chemin d’accès

Bonjour la société qui a livré.

Et pourquoi?

Une entreprise est responsable de ses employés.

Maamon a écrit:

Une entreprise est responsable de ses employés.

Les responsabilités me semblent partagées car celui qui a creusé les fondations aurait du sécuriser le chemin d'accès du voisin pour empêcher que celui-ci s'écroule.

Donc autant ce que tu dis semble logique, autant pour la remise en état et l'enlèvement des terres...

Bonjour, je ne suis pas d'accord là dessus.
Le premier responsable est vous, car vous avez décaissé votre terrain pour réaliser vos fondations en limite.
Certes, ce n'est que provisoire, mais dans la théorie, vous devez blinder les fouilles afin que le terrain de votre voisin ne s'éboule pas chez vous.

Ensuite, le livreur n'est pas très malin de passer chargé à côté d'un trou, mais d'un point de vue légal, c'est vous êtes en tort.

Maamon a écrit:

Une entreprise est responsable de ses employés.

Oui, d'accord, si c'est de la faute du camion.
Mais pourquoi pas celui qui a creusé le trou au bord de la voie, sans prendre de précautions pour retenir la terre?

Nul part il est écrit que la terre était sur la voie ?
D'après ce que je comprends c'est le camion qui a fait effondrer le trou des fondations ?

Si la fondation empiète sur la voie publique, c'est le terrassier qui est en tort. Si la fondation n'empiète pas, c'est le chauffeur. (Sa société par extension)

Je suis d'accord avec Richard, le terrassier a creusé à votre demande, le trou n'est pas étayé, résultat le chemin d'accès s'effondre sous le poids du camion.
Responsabilité juridique : le donneur d'ordre du terrassier, donc vous et le terrassier,, c'est un pro, il aurait du vous conseiller le moyen de retenir les terres pour empêcher l'accident.

Par contre le chauffeur n'est pas forcément très malin puisqu'il est passé à coté du trou.
Mais il n'imaginait pas focément que rien n'avait été réalisé de la part du terrassier afin d'empêcher ce type d'accident.

Cdlt

Sur le fond, je vous comprends Manu et Richard, cependant, entre l'arrêt Badinter et la fait que le chemin d'accès n'est pas une chaussée au sens du code de la route, je ne suis pas sûr que la responsabilité du chauffeur ne soit pas, au fond, engagée...

Il s'agirait du chemin d'accès présent sur le terrain de la fouille, j'aurais dis chauffeur responsable.
Mais là il s'agit du chemin présent sur le terrain voisin ...
C'est du même niveau que : je fais un trou sur mon terrain, mon voisin passe à pieds chez lui et son terrain s'effondre ...
pour moi la cause de l'accident, c'est le trou chez le voisin qui perturbe la jouissance du bien du voisin.
donc le creuseur et le proprio du trou, sont coupables, ils seront fusillés demain matin

Oui, mais arrêt Badinter + chauffeur pro, pour moi c'est pas si simple, du coup je propose le fusillage de tout le monde, ils feront le tri là-haut...

pierre35000 a écrit:

Oui, mais arrêt Badinter + chauffeur pro, pour moi c'est pas si simple, du coup je propose le fusillage de tout le monde, ils feront le tri là-haut...

Je suis d'accord
Tuez les tous ! Dieu reconnaitra les siens

Bonjour à tous
pour le peloton d'exécution on va attendre un peu si ça vous gêne pas
merci pour vous info, mais je vois que vous êtes partagé vous aussi sur qui est responsable
je vais continuer à creuser la question

Partagé, pas vraiment. On attend surtout de savoir si le trou ainsi que les terres se trouvaient bien sur ton terrain, le terrain voisin ou la voie d'accès.
De cette réponse va découler la notre.

Maamon a écrit:

Partagé, pas vraiment. On attend surtout de savoir si le trou ainsi que les terres se trouvaient bien sur ton terrain, le terrain voisin ou la voie d'accès.
De cette réponse va découler la notre.

le trou est sur mon terrain en limite de propriété coté voie de passage du voisin (propriété du voisin)