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Un portillon dans la clôture avec le voisin...

Ce sujet comporte 56 messages et a été affiché 1.570 fois
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Bonjour, Me voici devant une grosse interrogation... 
Commençons par le début : quand nous avons acheté le terrain ou nous avons construit notre maison, il existait une bande de terrain entre notre voisin de gauche et nous de 4 m de large et de 100 m de long. Cette parcelle longe donc notre terrain sur la gauche, et longe aussi le terrain du voisin devant notre propriété jusqu'à la rue.Ce terrain appartenait à un propriétaire qui souhaitait vendre au tarif du terrain constructible, ne trouvant pas d'acquéreur le terrain restait en friche et non entretenu. 
Lorsque nous avons clôturé nous avons posé un portillon pour accéder à cette bande de terrain .Nous y avons entreposé du bois coupé des arbres qui étaient sur le terrain à l'origine. Je précise que nous sommes en bons termes avec le voisin. 
Dernièrement le voisin devant nous (nous sommes un terrain de second rang) a fait l'acquisition de la bande de terrain dont nous parlons. 
Aussitôt, il a créé un accés en enlevant partiellement sa clôture et sa haie. 
Je précise là qu'avec ce voisin nous ne sommes pas en bons termes car nous avons un contentieux avec lui qui date de la construction de la maison.
Ce voisin nous demande bien entendu d'oter le bois qui est au fond de la parcelle. et nous demande aussi d'enlever portillon... 
Voila... que faire ? sommes nous obligés de démonter le portillon ? même si on lui donne les clefs ? 
Merci de vos avis  ! 
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, côté loi je ne sais pas, mais ça me parait logique qu'il vous demande d'enlever votre portillon. tu apprécierai d'avoir un voisin qui à un portillon qui donne dans ton terrain?
Je ne pense pas que les portillons soient autorisés entre limites séparatives.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,
Bien-sûr qu'il faut l'enlever. Un portillon c'est entre votre propriété et le domaine public, mais pas vers une propriété privée.
D'ailleurs vous n'aviez pas le droit avant non plus.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1
Vous n'avez aucun droit de créer un accès sur la parcelle de votre voisin.
Et encore moins d'y stocker quoi que ce soit.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
En effet j'avais oublié le stockage en plus. Enfin en gros vous avez tous faux.
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Photographe pro Env. 200 message Loire Atlantique
+1.
Désolée mais effectivement aucun droit d'accès de votre part sur cette parcelle, même avant d'ailleurs...
Surtout si vous avez déjà un contentieux avec lui, mieux vaut faire les choses en règle rapidement pour éviter les longues discussions futures.
Picto recompense Photographe pro
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Gwendalfr a écrit:En effet j'avais oublié le stockage en plus. Enfin en gros vous avez tous faux.


Et encore, on n'a pas parlé des arbres coupés...
Il est mignon Monsieur Pignon
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Photographe Env. 100 message Toulon (83)
Les arbres ont dû etre coupés avant que le voisin ne devienne propriétaire. Le voisin vendeur devait etre d accord pour cela.... enfin si ce n est pas cela, je mange mon chapeau....
Euh non ça je peux pas, j en ai pas !Blush
Si quelqu'un t'a offensé(e), assieds toi au bord de la rivière.... tu verras son cadavre passer
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Hajime a écrit:
Gwendalfr a écrit:En effet j'avais oublié le stockage en plus. Enfin en gros vous avez tous faux.


Et encore, on n'a pas parlé des arbres coupés...

Mince en effet.
En fait c'est passible de plusieurs condamnations cette histoire.
Je vous violation de la propriété privée. Après je suis pas juriste.
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
C'est une blague ? un hack de compte forumconstruire ?
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Non, quand nous avons entreposé le bois ,personne ne s'occupait de cette parcelle... le propriétaire ne voulais surtout pas s'occuper des arbres qui tombaient chez nous ni entretenir ce bout de terrain....à nos frais entre voisins nous avons abattu un arbre qui menaçait sa maison et nettoyé un endroit ou dans les broussailles il y avais des serpents....
Le bois entreposé venait de notre terrain pas de cette parcelle .Nous l'avions mis là à cause du chantier de notre maison.... après il est resté là car la cheminée n'est pas encore installée....
Le terrain à été vendu il y a juste quelques semaines à ce voisin.
Et j'ignorais qu'il en avait fait l'acquisition . C'est nous qui entretenions ce bout de terrain (entre voisins) mais pas celui qui en a fait l'acquisition.... de toutes façons il n'entretient pas non plus chez lui.....
Comme le portillon etait là avant l'achat je voulais savoir si je suis obligée de l'enlever.... le condanner ne suffirait pas?
Quand au tas de bois :nous avons prévu bien sur de l'ôter.....
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

le portillon était la avant achat, mais vous avez écrit au départ qu'il avait été mis lorsque vous aviez clôturé
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Les différentes raisons du bois, du portail, etc... ça peut se comprendre.
mais maintenant le nouveau propriétaire est pleinement dans ses droits.
et oui vous devez retirer le portail.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
stephplr77 a écrit:Bonjour

le portillon était la avant achat, mais vous avez écrit au départ qu'il avait été mis lorsque vous aviez clôturé

Oui, avant l'achat par le voisin... nous on a acheté 4 ans avant de construire... le portillon a été posé au moment ou nous avons clôturé après la construction de la maison et avec l'accord du voisin de gauche avec qui nous "partagions" cet espace.
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Garanceisa a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonjour

le portillon était la avant achat, mais vous avez écrit au départ qu'il avait été mis lorsque vous aviez clôturé

Oui, avant l'achat par le voisin... nous on a acheté 4 ans avant de construire... le portillon a été posé au moment ou nous avons clôturé après la construction de la maison et avec l'accord du voisin de gauche avec qui nous "partagions" cet espace.


+ 1 avec tout le monde, avant vous faisiez ce que vous vouliez tant que vous aviez l'accord du propriétaire. Maintenant c'est pareil, sauf que l'accord du propriétaire vous ne l'avez plus et qu'il est dans son droit de vous demander le retrait du portillon.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Avant je couchais avec la femme du voisin, avec son accord. mais maintenant, les voisins ont changé, et le nouveau voisin ne veut pas que je me tape sa femme? suis-je dans mon droit de quand même coucher avec sa femme malgré son désaccord?

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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Tout dépend si la femme de ton nouveau voisin est d'accord ... il y a quand même un minimum de règle à respecter Laugh
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Bien, donc maintenant je pourrais demander au" nouveau propriétaire" de faire entretenir les arbres de cette parcelle pour éviter qu'ils ne menacent ma cloture et aussi qu'il fasse tailler tous les arbres dont les branches débordent copieusement sur ma propriété....et là je n'irais pas l'aider ! (ils montent allègrement à plus de 20m.....)Smile
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Garanceisa a écrit:Bien, donc maintenant je pourrais demander au" nouveau propriétaire" de faire entretenir les arbres de cette parcelle pour éviter qu'ils ne menacent ma cloture et aussi qu'il fasse tailler tous les arbres dont les branches débordent copieusement sur ma propriété....et là je n'irais pas l'aider ! (ils montent allègrement à plus de 20m.....)Smile


Oui, et pour les grands arbres plantés à moins de 2m, tu peux même demander leur retrait.

Question : la clotûre et le portillon sont posés en mitoyenneté ou uniquement de ton côté ?

Dans tout les cas, d'autant plus si tu ne t'entends pas avec ton voisin, tu as de toute façon tout interêt à dégager ce portillon rapidement
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Garanceisa a écrit:Bien, donc maintenant je pourrais demander au" nouveau propriétaire" de faire entretenir les arbres de cette parcelle pour éviter qu'ils ne menacent ma cloture et aussi qu'il fasse tailler tous les arbres dont les branches débordent copieusement sur ma propriété....et là je n'irais pas l'aider !  (ils montent allègrement à plus de 20m.....)Smile

Oui, ça c'est votre contrepartie. 
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
MrBapt a écrit:
Garanceisa a écrit:Bien, donc maintenant je pourrais demander au" nouveau propriétaire" de faire entretenir les arbres de cette parcelle pour éviter qu'ils ne menacent ma cloture et aussi qu'il fasse tailler tous les arbres dont les branches débordent copieusement sur ma propriété....et là je n'irais pas l'aider !  (ils montent allègrement à plus de 20m.....)Smile


Oui, et pour les grands arbres plantés à moins de 2m, tu peux même demander leur retrait.

Question : la clotûre et le portillon sont posés en mitoyenneté ou uniquement de ton côté ?

Dans tout les cas, d'autant plus si tu ne t'entends pas avec ton voisin, tu as de toute façon tout interêt à dégager


ce portillon rapidement

Mais je pense que les grandds arbres (plus de 30 ans je pense) peuvent rester.... mais les branches de ces arbres qui poussent à moins de 2 m de la clôture débordent sur notre terrain de plus de 5 m.... et provoque ombres, et mauvais développement de la haie.... et là , du coup je vais lui demander de faire une taille sévère.... il y aura moins de feuilles à ramasser chez nous ! 
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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Membre super utile Env. 10000 message Bas Rhin
Bonjour,

Si le portillon est chez vous, je ne vois pas bien le problème... C'est un passage, tout comme il y aurait un passage si vous n'aviez rien posé du tout.

Si le fait de savoir que vous ne l'utiliserez plus ne lui suffit pas; il peut construire un grillage de son coté contre le portillon.

Pour le arbres, ce la dépend de leur age aussi.
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
const101 a écrit:Bonjour,

Si le portillon est chez vous, je ne vois pas bien le problème... C'est un passage, tout comme il y aurait un passage si vous n'aviez rien posé du tout.

Si le fait de savoir que vous ne l'utiliserez plus ne lui suffit pas; il peut construire un grillage de son coté contre le portillon.

Pour le arbres, ce la dépend de leur age aussi.


Le voisin n'a pas à payer pour garantir qu'aucune personne extérieure à son foyer pourrait entrer sur son terrain privé par un portillon. C'était un arrangement avec l'ancien propriétaire, le roi est mort vive le nouveau roi et ses nouvelles directives.

C'est de la violation de propriété privée.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Var
Il ne suffirait pas de condamner le.portillon? Une bonne soudure et terminé.
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

+1 avec const101

Désolé de ne pas avoir tout lu, mais si la cloture est chez vous, alors vous pouvez y mettre un portillon si ca vous chante... ou meme un trou vous permettant un passage delictuel vers la propriété voisine.

Si le nouveau propriétaire souhaite clôturer pour vous empêcher l'accès, c'est tout à fait son droit...

Benoît
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Membre super utile Env. 10000 message Bas Rhin
Cheew a écrit:
const101 a écrit:Bonjour,

Si le portillon est chez vous, je ne vois pas bien le problème... C'est un passage, tout comme il y aurait un passage si vous n'aviez rien posé du tout.

Si le fait de savoir que vous ne l'utiliserez plus ne lui suffit pas; il peut construire un grillage de son coté contre le portillon.

Pour le arbres, ce la dépend de leur age aussi.


Le voisin n'a pas à payer pour garantir qu'aucune personne extérieure à son foyer pourrait entrer sur son terrain privé par un portillon. C'était un arrangement avec l'ancien propriétaire, le roi est mort vive le nouveau roi et ses nouvelles directives.

C'est de la violation de propriété privée.

Le voisin peut surtout s'estimer heureux 'avoir un terrain clôturé par le voisin...
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
bdevijve a écrit:Bonjour,

+1 avec const101

Désolé de ne pas avoir tout lu, mais si la cloture est chez vous, alors vous pouvez y mettre un portillon si ca vous chante... ou meme un trou vous permettant un passage delictuel vers la propriété voisine.

Si le nouveau propriétaire souhaite clôturer pour vous empêcher l'accès, c'est tout à fait son droit...

Benoît


Et si la cloture est chez lui, alors il fait ce qu'il veut avec !
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
On parle d'un portillon qui donne chez un voisin.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Non mais arrêtez de raconter des conneries. le portillon qu'il soit chez eux ou en limite. c'est un accès sur une propriété privée. c'est interdit point barre. faut arrêter avec vos théories qui ne s'appuient sur rien!
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Membre utile Env. 800 message Jura
soso440 a écrit:Non mais arrêtez de raconter des conneries. le portillon qu'il soit chez eux ou en limite. c'est un accès sur une propriété privée. c'est interdit point barre. faut arrêter avec vos théories qui ne s'appuient sur rien!

Oui mais dans ce cas, une absence de clôture est également un accès sur une propriété privée, cela voudrait dire que clôturer son terrain est obligatoire ?
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Oui au départ point de cloture avec ce terrain.D'ailleurs notre voisin de gauche, (de l'autre côté de ces 4 m ) n'a jamais clôturé.... et donc entretenait ce bout de terrain comme le sien.

Nous, nous avons préféré clôturer pour être plus "chez nous" par rapport à la piscine (un probable accès et donc un potentiel danger pour les animaux ou enfants accédant chez nous...) et comme nous avions entreposé le bois de nos arbres coupés... ben... on a posé un portillon pour y accéder sans faire le tour par la route...

En tous cas merci pour ces avis.... nous allons commencer par enlever le bois..... (avec le portillon c'est mieux ) puis on essayera de parler avec ce voisin.... et peut être lui revendre le portillon !Laugh
Un jour je l'aurai ....ma maison !
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Anita1979 a écrit:
soso440 a écrit:Non mais arrêtez de raconter des conneries. le portillon qu'il soit chez eux ou en limite. c'est un accès sur une propriété privée. c'est interdit point barre. faut arrêter avec vos théories qui ne s'appuient sur rien!

Oui mais dans ce cas, une absence de clôture est également un accès sur une propriété privée, cela voudrait dire que clôturer son terrain est obligatoire ?

que nenni ma chère! une absence de cloture est un état à un instant T. Autrement dit une absence de barrière. si chaque propriétaire le vit très bien, ça reste comme ça, mais dès que l'un des 2 ou les 2 souhaite être cloturé, l'un ou les 2 fait une cloture. à partir du moment où c'est cloturé, c'est cloturé. si tu fais un portillon c'est un accès clairement définit sur la propriété de l'autre, ça définit donc par déduction un droit de passage. 
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
soso440 a écrit:
Anita1979 a écrit:
soso440 a écrit:Non mais arrêtez de raconter des conneries. le portillon qu'il soit chez eux ou en limite. c'est un accès sur une propriété privée. c'est interdit point barre. faut arrêter avec vos théories qui ne s'appuient sur rien!

Oui mais dans ce cas, une absence de clôture est également un accès sur une propriété privée, cela voudrait dire que clôturer son terrain est obligatoire ?

que nenni ma chère! une absence de cloture est un état à un instant T. Autrement dit une absence de barrière. si chaque propriétaire le vit très bien, ça reste comme ça, mais dès que l'un des 2 ou les 2 souhaite être cloturé, l'un ou les 2 fait une cloture. à partir du moment où c'est cloturé, c'est cloturé. si tu fais un portillon c'est un accès clairement définit sur la propriété de l'autre, ça définit donc par déduction un droit de passage. 


Et sur quoi appuyez vous vos propos très cher contributeur ?
Quel est la loi qui ferait la différence entre un portillon vers une parcelle voisine appartenant au même propriétaire ou pas ?

Pour sûr ce n'est pas définie dans le PLU de mon village que je connais bien !

Ce sont vos propos qui ne s'appuient sur rien, pas les nôtres car en absence de loi (que je vous met au défi de trouver) alors ce sont nos explications qui l'emportent !

Benoit
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Membre utile Env. 600 message Yvelines (78)
Votre voisin est plutôt sympa avec vous malgré votre contentieux.
Il a acquis le terrain, tout ce qui est dessus lui appartient mais il vous laisse récupérer 'votre' bois alors qu'il pourrait se le garder.
A moins qu'il ne sache pas que c'est comme ça, mieux vaut ne pas lui dire alors Biggrin
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Garanceisa a écrit:Oui au départ point de cloture avec ce terrain.D'ailleurs notre voisin de gauche, (de l'autre côté de ces 4 m ) n'a jamais clôturé.... et donc entretenait ce bout de terrain comme le sien.

Nous, nous avons préféré clôturer pour être plus "chez nous" par rapport à la piscine (un probable accès et donc un potentiel danger pour les animaux ou enfants accédant chez nous...) et comme nous avions entreposé le bois de nos arbres coupés... ben... on a posé un portillon pour y accéder sans faire le tour par la route...

En tous cas merci pour ces avis.... nous allons commencer par enlever le bois..... (avec le portillon c'est mieux ) puis on essayera de parler avec ce voisin.... et peut être lui revendre le portillon !Laugh

et lui demander de s'occuper de ses arbres 
ça va lui faire mal cette histoire de portillon 
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
+1 avec bdevijve

bdevijve a écrit:
...

Ce sont vos propos qui ne s'appuient sur rien, pas les nôtres car en absence de loi (que je vous met au défi de trouver) alors ce sont nos explications qui l'emportent !

Benoit


En droit positif qui est le notre, ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.

soso440 a écrit:Non mais arrêtez de raconter des conneries. le portillon qu'il soit chez eux ou en limite. c'est un accès sur une propriété privée. c'est interdit point barre. faut arrêter avec vos théories qui ne s'appuient sur rien!


Pouvez vous nous indiquer sur quelle disposition légale vous appuyez la votre (Article du code civil, loi,...).

En quoi est-ce obligatoire de fermer tout accès (existant) sur une propriété voisine ?

Il ne sera pas inutile de rappeler que le délit de violation de propriété n'existe pas, et que celui de violation de domicile suppose au visa de l’article 226-4 du code pénal qu'une personne privée "s’introduit ou se maintient dans votre domicile sans votre consentement par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ;"

Nous ne voyons pas en quoi un portail répond à cette définition.

Pour la paix du voisinage nous recommanderons simplement de condamner le portail, même de façon réversible par exemple avec des colliers inox.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Var
Cette dernière réponse est sage. 2 points de soudure ou des colliers inox dont on lime les têtes de vis condamnent l'accès aussi bien qu'un grillage continu. Il y en a pour 10 minutes et le coût est modique.
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
SI il n'est pas content du portillon, il n'a qu'a mettre une clôture devant de son coté.
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De : La Colle Sur Loup (6)
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
De toutes façons ce portillon est tout au bout de notre terrain ,donc environ à 80 m de son terrain actuel... il n'y viendra jamais ! et en plus je viens d'apprendre qu'il souhaiterai  revendre à notre voisin de gauche. la partie qui n'est pas le long de son terrain.... ...(logique ce morceau de terrain est juste entre nos deux propriétés.... ) peut être un croquis serait plus explicite....
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Croquis explicatif
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour,
C'est curieux qu'il reste encore une bande de 2 mètres non vendue. Elle appartient à qui cette bande de 2 mètres ?
Le voisin de gauche ne sera sûrement pas intéressé puisque 'il aura une bande de 2 mètres qui ne lui appartiendra pas... Ce serait plus logique que ce soit vous qui achetiez cette partie...
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Var
Avez vous vérifier si ce terrain ne correspond pas à un droit de passage ?
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Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
J'ai un peu la même chose. Les anciens propriétaires de ma maison avaient installé un portillon donnant sur la propriété voisine. A l'epoque, les enfants des deux maisons étaient du même âge, et pour jouer ensemble, ils n'avaient pas à passer par la route. Les propriétaires respectifs des deux maisons on changé et nous n'avons plus besoin de cette communication.
D'un point de vue pratique, quelle est la différence entre une clôture et un portail ? Une clôture est fixe, un portail s'ouvre. Si un portail ne peut plus s'ouvrir, il devient donc une simple séparation entre deux propriétés et donc une clôture ( qui ressemble à un portail, mais qui n'en n'a pas l'usage) Il suffit donc de la condamner. Le nouveau propriétaire de la parcelle voisine a fait l'achat en connaissance de cause ( Il aura du mal, au vu de sa proximité géographique, a dire qu'il ne connaissait pas l'existence De ce portail).
Reste à choisir le moyen de condamner le dit portail, plusieurs propositions ont été faites : soudure, collier de serrage, cadenas...

En ce qui nous concerne, nous avons mis un petit cadenas à vélo à code, dont personne ne se souvient ?
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Ooi mais je sais que ce voisin de gauche aimerait acheter pour construire sur le devant de sa parcelle et donc faire un chemin d'accès pour sa maison....Il espère qu'un jour ce "petit bout" se vendra.... surtout que l'autre partie (les 4 m ) sont maintenant vendues.....
Pourquoi des parcelles comme cela ? : avant dans la région il y avait beaucoup de vignes... lors des héritages successifs les enfants héritaient de "rangs de vignes"..... donc des terrains de plus en plus étroits et longs...... c'est le cas fréquent et donc c'est difficile d'avoir un terrain "large"
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Membre super utile Env. 4000 message Marne
Par chez nous pour mettre un portail et une cloture faut un permis d'ammenager. Si vous en avez un accordé c'est tout bon .sinon c'est tout faux....
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Dept : Marne
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