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PLU / la longueur maximum pour extension Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 114 fois
moohfr
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/05/2019 à 16h42
PLU / la longueur maximum pour extension
Bonjour à tous,

Un nouveau PLU entre en application sur ma commune portant à mal le plan que j'avais initialement en tête.

Le nouveau PLU dit :
"Si une construction existante est implantée à moins de 4 m de la limite séparative, les extensions
peuvent s’implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur
à condition que la longueur totale de la construction mesurée parallèlement à la limite séparative (y
compris l’extension) ne dépasse pas 10 m.
Toutefois, au-delà de ces 10 mètres, 3 mètres supplémentaires sont admis à condition que la
construction soit en rez-de-chaussée, et ne présente pas une hauteur de façade supérieure à 4
mètres.."

Je souhaite faire cette extension sur 2 étages. Le 1er étage correspond au rez de chaussée. Etant en zone PPRI (zone innondable), le RDC correspond donc au premier niveau habitable.

Mes questions :
- Est il possible de faire un RDC long de 13m et de faire le 1er étage long de 10m me forçant à faire un balcon pour gérer le décalage de longueur ? Le terme "construction" me perturbe dans le sens où celà donne l'impression qu'il ne soit pas possible de mixer du 13m et du 10m sur la même extension.

Le plus simple serait de demander à ma mairie mais ouverture que lundi prochain. Je souhaite terminer mon dossier durant ce jour férié et pont. Le temps me manque

Merci à tous pour vos lumières.
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Sujet résolu !
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Maitrecarré

Messages : Env. 600
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 1 an
Le 31/05/2019 à 11h09
Bonjour.
Je pense qu'il ne s'agit pas d'interpréter Rdc ou étages dans ce PLU mais 1 ou 2(ou+) niveaux par rapport au Terrain naturel je dirais pour déterminer si 10 ou 13m maxi de longueur maxi en limite.
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moohfr
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/05/2019 à 11h39
Ok donc celà voudrait dire :
- construction de 13m sur rdc (1niveau)
Ou
- construction de 10m sur 2 niveaux

Ai je bon sachant que le terme RDC est utilisé dans le PLU.

Merci
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Maitrecarré

Messages : Env. 600
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 1 an
Le 31/05/2019 à 12h38
10m Sur 2 niveaux

Rdc, a pour définition à mon sens, 1 niveau au dessus du TN.
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moohfr
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/05/2019 à 12h41
Merci Maitre d’avoir pris le temps de m’éclairer.
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Maitrecarré

Messages : Env. 600
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 1 an
Le 31/05/2019 à 12h42
Mais de rien.
Ce n'est que mon interprétation mais à mon avis j'ai bon.
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moohfr
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/06/2019 à 18h56
Merci maitre. Je clos le sujet.
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