Retour
Menu utilisateur
Menu

Liquidation judiciaire d'une entreprise - Responsabilité du maître d'oeuvre ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 193 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 90 message Indre Et Loire
Bonjour,

Nous sommes en projet de construction et nous enchaînons les soucis. Après une rupture de CCMI pour non obtention de garantie de livraison, nous signons avec un maître d'oeuvre. Après des débuts un peu compliqué et un retard de 2 mois rien que pour la pose des murs, nous apprenons maintenant que le charpentier est en liquidation judiciaire 

Bien entendu nous avons payé un acompte ... La charpente a été livré sur le terrain très récemment.

Par ordre chronologique :
- 20/12/18 nous signons avec le MO
- Début 2019 nous signons le devis du charpentier (je suis ne suis pas sûr de la date ... c'est peut être après la mise en redressement d'ailleurs)
- 15/01/19 : charpentier en redressement judiciaire (j'en ai eu connaissance que maintenant nous n'étions pas au courant, j'avais vérifié les entreprises avant la signature avec le MO mais pas après).
- 13/03/19 : Nous recevons l'acompte de 30% pour la commande de la charpente et de la couverture (8k€ que nous payons car à ce moment le maçon devait continuer rapidement)
- 13/05/19 : le maçon reprend enfin le chantier
- 17/05/19 : livraison de la charpente
- 04/06/19 : liquidation judiciaire du charpentier

Nous apprenons le jour même la liquidation, le MO semblait plus ou moins au courant (pas de soucis ils se font racheter ...), il semblait étonné à la fin en disant qu'il s'est fait roulé dans la farine par la patronne etc.


Donc il y'a plusieurs points que me dérangent :
- Le MO ne devait pas vérifier la santé des entreprises avec lesquels il traite ? Sachant que c'est le seul charpentier qu'il nous a proposé et sachant aussi que l'entreprise était, d'après le jugement de liquidation, en cessation de paiement depuis le 01/01/18 (!!!).
- Si nous n'avions pas eu ce retard avec le maçon la charpente aurait été posé et mon acompte largement compensé. Sauf que le MO nous a fait traîner, j'ai contacté directement le maçon pour faire avancer les choses.
- On a une charpente sur le terrain, sans facture, quelles sont nos chances de trouver une entreprise qui acceptera de la poser ?

Voilà pour le résumé, ce que je cherche à savoir c'est la responsabilité éventuelle du MO et ce qu'on peut demander. 
Pour moi il est responsable des entreprises qu'il nous conseille mais je n'ai pas grand chose de plus à dire ...

De notre côté nous venons d'arriver dans la région et nous ne connaissons aucun artisan, le feeling était bon avec le MO et il semblait plutôt compétent. Il nous a proposé seulement une entreprise par corps de métier ce qui nous a un peu dérangé.
Nous avons continué de lui faire confiance pensant que s'il fonctionnait qu'avec ces entreprises c'est qu'elles devait être fiables ... 
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 700 message Criquebeuf Sur Seine (27)
Bonjour,

En aucun cas le MO ne peut vérifier la santé financière d'une entreprise.

Je vois mal comment il pourrait y parvenir car même en obtenant un bilan, il faut tout d'abord être en mesure de l'analyser ce qui n'est pas donné a tout le monde.

Votre acompte a été versé semble t'il après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, il s'agit donc d'une créance de poursuite d'activité. il faut que vous la déclariez auprès du liquidateur pour espérer obtenir qq chose un jour (esperer j'ai dit !)
mais attention, il est fort probable qu'il faille déduire le montant de la charpente livrée.

Néanmoins, vous dites que l'entreprise aurait été cédée ?
dans ce cas il est fréquent que les repreneurs reprennent les chantiers en cours, renseignez vous auprès du liquidateur ou de l'administrateur s'il en a été désigné un (si cession c'est a priori obligatoire).
Pour trouver les coordonnées, allez sur société.com et en rentrant les inofs sur la société vous aurez les dates et les noms des personnes désignées.

Si besoin d'infos, n'hésitez pas à me contacter par mp ;)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Criquebeuf Sur Seine (27)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Indre Et Loire
Bonjour et merci de votre réponse.

On peut obtenir facilement un bilan avec des sites comme infogreffe, c'est d'ailleurs comme ça que j'ai su que l'entreprise est en cessation de paiement depuis 01/2018 (mais malheureusement trop tard).
J'ai contacté le liquidateur, l'entreprise est en liquidation et ne sera pas cédée. Donc en gros je pense qu'on a tout perdu.

Comme d'habitude c'est encore la seule personne qui n'a rien a se reprocher qui va devoir payer pour les autres !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis hier à 07h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir