Obtenir une DO sans CCMI ni maitre d'oeuvre

Bonjour,
Pour qu'une assurance DO fonctionne, il faut obligatoirement soit un constructeur, soit un maitre d'oeuvre, soit un archi/maitre d'oeuvre.
Donc, vous n'en trouverez pas.
Pour les sinistres, ce sont les assurances décennales des différents artisans qui couvriront les travaux (et sinistres).
Dans votre cas, il faut expliquer à la banque que pour l'assurance DO, c'est impossible, et qu'il faut se limiter aux décennales.
Les banquiers ne sont pas toujours au courant que pour votre cas, il est impossible d'avoir une DO, pourtant d'autres on eu leurs prêts sans DO, et sans maitre d'oeuvre (voir sur le forum).
Perso, j'ai pas de DO, (mais un maitre d'oeuvre) et c'est passé, à la banque, même si ils avaient réclamé une DO au départ.

Bonjour,

L'assurance DO est obligatoire qu'elle que soit la solution (MOE, architecte, autoconstruction). Elle sera plus coûteuse mais en cherchant vous trouverez des assureurs proposant une DO sans architecte, sans maîtrise d'oeuvre.

edm a écrit:

Bonjour,

L'assurance DO est obligatoire qu'elle que soit la solution (MOE, architecte, autoconstruction). Elle sera plus coûteuse mais en cherchant vous trouverez des assureurs proposant une DO sans architecte, sans maîtrise d'oeuvre.

Bin non, en auto-construction, c'est le maitre d'ouvrage, qui fait le maitre d'oeuvre, or puisque l'assurance DO peut se retourner "contre" ( les asurances ) du maitre d'oeuvre.... ça ne peut pas fonctionner.
J'imagine que ce serait un contrat abusif.
En tous cas, je ne connais pas de compagnie d'assurance DO qui assure dans le cas d'une auto-construction.

Par autoconstruction, je comprends un maître d'ouvrage faisant réaliser les travaux sans intermediaire comme c'est visiblement le vas ici.

edm a écrit:

Par autoconstruction, je comprends un maître d'ouvrage faisant réaliser les travaux sans intermediaire comme c'est visiblement le vas ici.

Oui, je l'entends comme ça aussi.

Dans ce cas la DO est obligatoire, elle ne couvre pas uniquement le maître d'ouvrage mais également les futurs habitants.

...et pour une construction de maison individuelle, bien entendu...

Oui, l'assurance couvre les défauts de l'ouvrage sans rechercher la responsabilité du réalisateur, cela intervient dans un second temps.
Je maintiens, DO obligatoire (l'utilité est un autre débat) quelque soit la solution et pour une MI.

Bon c'est bien je vois qu'il y a débat.

Même si ce n'est pas obligatoire, je souhaite en prendre une, une expertise sans DO c'est des mois qui se passent où les experts se rejettent la responsabilité. Un vrai calvaire pour les propriétaires !!!

un autre avis pour trancher?

Bonjour,

Rien de mieux que la source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGI[...]&dateTexte=20080707
Exemple Eve assurance pour projet sans maîtrise d'oeuvre inférieur à 200 000 € : https://eve-assurances.fr/

AXA propose une assurance DO au particuliers. ;)

Axa... je crois c'est un intermédiaire, pas un fournisseur..... pluttôt vers Sfs, si étude de sol présente.

zaf34 a écrit:

Bon c'est bien je vois qu'il y a débat.

Même si ce n'est pas obligatoire, je souhaite en prendre une, une expertise sans DO c'est des mois qui se passent où les experts se rejettent la responsabilité. Un vrai calvaire pour les propriétaires !!!

un autre avis pour trancher?

sur l'intérêt de la DO, effectivement elle intervient, (dans le sens où elle finance des réparations) et se retourne dans un deuxième temps vers les assurances décennales (qui se rejettent la responsabilité...), mais c'est l'affaire de la DO.... et pas (plus) celle du maitre d'ouvrage.

Bonjour,

J'ai trouvé une DO, sans constructeur, sans archi, sans maître d'œuvre. Il a fallu deux conditions:
- que l'ensemble des travaux soit effectué par des professionnels (ayant une décénale payé et couvrant la partie des travaux en charges)
- et un engagement écrit de l'artisan principal, attestant d'une "surveillance des travaux".
Je suis passé par un coutier en assurance, et j'ai contracté une assurance anglaise (pas le choix, car les assureurs français ne veulent pas).
Cordialement,