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Texte de loi PTZ 2012

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Strasbourg (67)
Bonjour
Mon banquier a laissé dans mon dossier que je suis obligé de faire du BBC, et m'a dit oralement que ce n'était pas obligatoire dans mon cas, car j'ai le PTZ sans BBC.
MAIS c'est écrit dans le contrat.
J'aimerais donc me rassurer en trouvant le texte de loi et surtout le texte qui précise qu'on est pas obligé de faire du BBC en 2012.
Quelqu'un peut m'aider ?
le texte est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C141[...]&dateTexte=20130123 mais je ne trouve rien en cherchant BBC.
Notre projet 2013 : Toit plat en forme de trapèze original : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-16383.php
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Le permis a été déposé quand?
PTZ/BBC pas obligatoire
PTZ+/BBC obligatoire
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Strasbourg (67)
Le permis a été validé en 2012.
Je suis en PTZ+, mais la banque m'a dit qu'on peut faire avec ou sans BBC.
Merlin29, vous êtes sur que pour le PTZ+ le BBC est obligatoire en 2012 ? (mon offre de prêt date de 2012)
sur ce site on dit aussi que le BBC apporte uniquement une majoration, mais que ce n'est pas obligatoire : http://www.ptz-plus.com/comparatif-ptz-plus.html
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Oui le BBC est obligatoire en PTZ+.
Demandez un autre avis avec un autre banquier pour être sur.
J'ai posé la question suivante a deux banquiers différants.
Que ce passe t-il si le PTZ+ est débloqué et que la maison n'obtient pas le label BBC en fin de chantier?.
Le premier ne s'est jamais posé la question et le deuxième a eu le cas
et le PTZ+ de ces client c'est tronformé en pret standard avec intérets.
Méfiez vous, car le banquier ne risque rien dans ce genre de litige.
Ce sera a vous de vous retourner contre le constructeur(si il s'est engagé a vous faire une BBC,bien sur)
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Strasbourg (67)
Mon banquier m'a confirmé aujourd'hui que le BBC n'est pas obligatoire, et on le voit bien sur tous les sites, simulateurs, qui demandent si BBC ou non. Je vais appeler l'ADIL demain pour avoir une réponse claire.
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bien, tenez nous au courant
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Strasbourg (67)
Bon, l'ADIL me confirme bien par téléphone que dans le PTZ+ de 2012, le BBC n'est pas obligatoire.
Par contre la personne n'a pas pu trouver code de la construction de 2012 car ce sont les textes de 2013 qui sont en ligne maintenant, c'est dans l'article L 31-10-9. Quelqu'un sait comment je peux trouver ce texte ?
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Strasbourg (67)
Voici le texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20121231

Donc, je me le garde pour prouver que je ne suis pas obligé de construire en BBC
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Si j'ai bien compris, le montant accordé du PTZ est différent en fonction du fait que la maison est le label BBC ou pas.Unsure
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Strasbourg (67)
Oui. donc votre première affirmation était fausse.
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Je ne comprend pas. Pouriez vous préciser?Huh
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Strasbourg (67)
Vous avez écrit :

Merlin29 a écrit:
PTZ+/BBC obligatoire


Alors qu'en 2012, ce n'est pas le cas, un PTZ+ peut être sans BBC.
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Ok.
Je pensais que le + de PTZ+ était la différence de montant octroyé en fonction du BBC ou pas BBC.
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Env. 100 message Mandres-les-roses (94)
Salut,

J'ai pas tout compris à votre histoire. Avez-vous déjà signé et renvoyé votre offre de prêt ?

Si oui et fait en 2012 pas de soucis pour le PTZ+ 2012 vous en aurez plus que si signé en 2013. Dans tout les cas si la maison n'est pas au moins BBC vous aurez droit à moins de PTZ 2012 ou PTZ 2013.

En espérant que c'est claire Blush
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Env. 100 message Vescovato (20)
A puppetz :Merci pour le texte!
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