Montant taxes diverses suite a construction

Euh, je pense qu'il serait bon de rappeler la mairie... car c'est eux qui vous donneront la majorité des taxes (pas toutes) !

C'est la taxe d’aménagement la plus importante et une partie du calcul est basé sur le taux choisi par la commune, donc effectivement si la maire n'est même pas capable de vous donner ce taux, il y a de forte chance qu'il soit important et voté à la vas vite sans prendre en compte les conséquences. Mais il a forcément été voté lors d'un conseil municipale.

Si les comptes rendus des conseils municipaux sont disponible sur le site internet de la mairie, vous pouvez peut-être trouver ce taux.

L'autre taux est celui du département, il devrait être trouvable également sur le site du département assez facilement.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, oui j'ai trouvé le taux est de 5% pour la commune, je vais chercher pour le département... Pouvez-vous me comfirmer que je ne dois pas tenir compte de la surface du garage?
Et est il vrai que les 100 premiers m2 bénéficié d'un abattement à -50%?

On m'a également parler d'une taxe de raccordement à l'égout... si je bénéfice d'un assainissement individuel je ne la dois pas?

Merci d'avance!

5%, malheureusement soit la commune n'a rien compris au calcul de la nouvelle taxe, soit elle a besoin de sous, c'est le taux maximum hors île de France et exception.

Malheureusement le garage si il fait + de 1m80 de hauteur, il est taxable. Sauf erreur, toute surface fermé de plus de 1m80 est taxable.
C'est pour ça que ceux qui ont des sous sol entier ont des grosses surprises avec cette taxe. Ou encore des combles non aménagé mais assez haut.

De plus, abris de jardin, ou un simple emplacement de parking est taxable.

Il existe effectivement un abattement pour les 100 1er m², selon conditions et si la commune n'a pas décider de supprimer l’abattement.

Salut,
Si vous avez consulté des constructeurs, ils se doivent de vous signaler le montant de toutes ces taxes.

Ha si c'était vrai! Mais ce serait se tirer une balle dans le pied.

King Nothing a écrit:

Ha si c'était vrai! Mais ce serait se tirer une balle dans le pied.

C'est une obligation, il y a intérêt que ce soit vrais !
Cela doit être marqué dans le contrat.

Je ne fais que constater la réalité, le forum est plein de gens surpris par le montant de la taxe d'aménagement.

Oui certains constructeurs se sont abstenus, d'autre ont été réglos mais ne savent pas nous dire de montant approximatif.... j'ai trouvé le département aussi est au maximum je n'ai plus qu'à rajouter mon garage
Sinon au dépôt de permis de construire ce montant et écrit quelque part ou c'est une vraie surprise après coup?

C'est une vrai surprise, 1 an après l’acceptation du permis.
La surface taxable est bien indiqué dans le permis mais pas le montant.

Ok merci pour vos réponses!

Bonjour,

Personnellement, le point info de l'ADIL de mon département m'avait établi la liste de toutes les taxes prévisibles, et de leur montant.
Ils avaient un listing de toutes les taxes et des % appliqués selon les mairies...
Leur compte a été juste au dixième d'euro près.

Merci je vais les contacter!