Retour
Menu utilisateur
Menu

Responsabilité du maitre d'oeuvre - dommage ouvrage

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 182 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

J'ai déclaré une infiltration dans une maison neuve (construite il y a 2 ans) à l'assureur (dommage ouvrage). Celui-ci a fait appel à un expert, qui a convoqué l'ensemble des acteurs (Maitre d'Oeuvre, menuiserie). Le MO (constructeur de maisons individuelles) n'a pas daigné se rendre à la convocation.

Ma 1ère question est donc la suivante : peut-on à ce point ne pas faire face à ses responsabilités ? Est-ce légal ? Ces infiltrations avaient été identifiées dès la construction. L'expert a diagnostiqué les causes et les désordres sont évidemment couverts par la DO. 

Mais je dois désormais faire face à une autre difficulté : trouver un artisan pour réaliser des travaux correctifs ?  Pour le moment, je n'ai que des refus.

Ma 2ème question est la suivante : quelle est la fonction de l'assureur ? Indemniser uniquement des travaux si ceux-ci sont réalisés ?

Merci.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
FredJ44 a écrit:

Mais je dois désormais faire face à une autre difficulté : trouver un artisan pour réaliser des travaux correctifs ?  Pour le moment, je n'ai que des refus.



Bonjour, la réaction des artisans que vous avez contactés et tout à fait logique et compressible. J'ai la même réaction qu'eux quand on me contacte pour réparer les erreurs de certains constructeurs.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
La DO doit proposer une indemnisation dans les 90j après avoir reçu la déclaration... Vous devriez recevoir le devis que l'expert a fait réaliser et donc vous contacterez cette entreprise...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Je viens d'avoir une réponse de l'expert. Celui-ci a lui-même fixé le montant de l'indemnisation, n'ayant lui-même reçu aucun devis. Véritablement, je m'interroge sur le fonctionnement d'une DO ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
FredJ44 a écrit:Le MO (constructeur de maisons individuelles) n'a pas daigné se rendre à la convocation.

Ma 1ère question est donc la suivante : peut-on à ce point ne pas faire face à ses responsabilités ? Est-ce légal ?

Oui.
La décennale sert à ça, ce n'est plus le problème du constructeur.
D'ailleurs, il pourrait être mort, avoir cessé son activité...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 04 juin 2025 à 05h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir