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Responsabilité du maitre d'oeuvre - dommage ouvrage

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 189 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

J'ai déclaré une infiltration dans une maison neuve (construite il y a 2 ans) à l'assureur (dommage ouvrage). Celui-ci a fait appel à un expert, qui a convoqué l'ensemble des acteurs (Maitre d'Oeuvre, menuiserie). Le MO (constructeur de maisons individuelles) n'a pas daigné se rendre à la convocation.

Ma 1ère question est donc la suivante : peut-on à ce point ne pas faire face à ses responsabilités ? Est-ce légal ? Ces infiltrations avaient été identifiées dès la construction. L'expert a diagnostiqué les causes et les désordres sont évidemment couverts par la DO. 

Mais je dois désormais faire face à une autre difficulté : trouver un artisan pour réaliser des travaux correctifs ?  Pour le moment, je n'ai que des refus.

Ma 2ème question est la suivante : quelle est la fonction de l'assureur ? Indemniser uniquement des travaux si ceux-ci sont réalisés ?

Merci.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
FredJ44 a écrit:

Mais je dois désormais faire face à une autre difficulté : trouver un artisan pour réaliser des travaux correctifs ?  Pour le moment, je n'ai que des refus.



Bonjour, la réaction des artisans que vous avez contactés et tout à fait logique et compressible. J'ai la même réaction qu'eux quand on me contacte pour réparer les erreurs de certains constructeurs.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
La DO doit proposer une indemnisation dans les 90j après avoir reçu la déclaration... Vous devriez recevoir le devis que l'expert a fait réaliser et donc vous contacterez cette entreprise...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Loire Atlantique
Je viens d'avoir une réponse de l'expert. Celui-ci a lui-même fixé le montant de l'indemnisation, n'ayant lui-même reçu aucun devis. Véritablement, je m'interroge sur le fonctionnement d'une DO ?
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Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
FredJ44 a écrit:Le MO (constructeur de maisons individuelles) n'a pas daigné se rendre à la convocation.

Ma 1ère question est donc la suivante : peut-on à ce point ne pas faire face à ses responsabilités ? Est-ce légal ?

Oui.
La décennale sert à ça, ce n'est plus le problème du constructeur.
D'ailleurs, il pourrait être mort, avoir cessé son activité...
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le mardi 23 septembre 2025 à 10h21
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