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Env. 2000 message Haute Savoie
Bonjour,

Je vais bientôt entamer la construction de mon chalet.

Je vais gérer moi-même les corps de métier pour ce qui est du Hors d'Air / Hors d'Eau, soit, terrassement, fondations-béton, charpentier pour ce qui est de la structure bois (poteaux-poutres), menuiseries extérieures.
Je serai donc Maître d'Oeuvre pour le Hors d'Air, Hors d'Eau.

Pour la suite, je réaliserai tout moi-même: cloisons, revêtements, électricité, menuiseries intérieures, etc.

Je n'emprunte pas pour cette construction (donc pas de crédit) 


Questions:
1- Dans mon cas, je ne vois pas très bien l'intérêt d'une dommage ouvrage alors que pour le principal (étude sol, étude béton, terrassement, maçonnerie, structure bois, menuiseries extérieures) je bénéficie déjà des décennales et que je suis le Maître d'Oeuvre (et que dans ce cas, je pense qu'il est même impossible de souscrire une Dommage Ouvrage.

2- Pour tout le reste, en tant qu'auto-constructuer, aucun intérêt d'avoir une Dommage Ouvrage.

Par contre, je dois peut-être m'inquiéter pour une assurance responsabilité civile?

Vos avis (surtout de ceux qui connaissent la problématique d'auto-constructeur)?

Merci
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'assurance DO est obligatoire, bien que l'absence de souscription ne soit pas sanctionnée.
C'est elle qui est actionnée en premier même si, effectivement, ce sont les décennales qui sont importantes.
Sans intervention d'un prêt, vous avez donc le "choix"!
Par contre, un particulier auto constructeur ne peut disposer de décennale, et ne peut donc jamais souscrire une DO.
@+  
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Haute Savoie
Merci.
Je suppose que pour le hors air / hors eau, les entreprises qui interviendront me couvriront par leurs décennales.
Effectivement, pour mes travaux je serai seul responsable.
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
L'assurance do est obligatoire mais sans sanction quand on construit pour soit (attention à la revente avant 10 ans ou vous devenez l'assureur et si vous mettez la construction à la location)

C'est une assurance à double détente avec un préfinancement des travaux sans s'occuper des recours. Les délais légaux (l232-1 du ca) sont hyper rapide et permettent des indemnisations rapide même complexe

La RCD fonctionne autrement avec l'absence de délais legaux et en cas d'immutabilite d'un dommage sur plusieurs intervenants il faut un protocole entre les parties..

Le plus simple pour vous est de souscrire un do sur la base de l'ossature + he/ha
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 02h04
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