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theodorian
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Ancienneté : + de 1 mois
Le 25/07/2019 à 16h41
Est-ce légal que mon maître d'oeuvre nous fasse passer par d
Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici. j'ai lu plusieurs fils de discussion et je vois qu'il y a beaucoup d'entraide. J’espère que vous pourrez m'aiguiller et m'aider 

J'ai mis mes questions en bleu pour que cela soit plus simple.


Voilà notre souci : nous avons signé un contrat de maîtrise d'oeuvre pour une grosse rénovation (élec, menuiserie, plomberie, isolation, cuisine...).

Le maître d'oeuvre nous a adressé un devis d'une société pour le marché "menuiserie extérieure" (3 baies vitrées et 3 fenêtres).
Après vérification, je me suis rendu compte que cette société n'est pas spécialisée en menuiserie mais est en fait une société d'achat de matériaux du bâtiment, qui fait appel à des artisans sous-traitant pour poser les fenêtres. Nous ne paierons que cette société en direct et pas les sous-traitant.

Mais ce que je trouve louche  , c'est que cette société appartient exclusivement à notre maître d'oeuvre. C'est lui le gérant. Et il s'est bien gardé de nous le dire.

Est-ce légal ? N'y a-t-il pas mélange des genres ?

Ce qui est encore plus louche, c'est que lorsque je lui ai dit que je trouvais le devis extrêmement cher et que je souhaitais qu'il nous apporte le devis d'un autre artisan, il s'est énervé et à dit que si nous ne passions pas par cette société, il arrêtait tout ! Que c'était lui qui fixait les règles et qui décidait du choix des artisans.

En relisant notre contrat, il n'est pas écrit que notre maître d'oeuvre doit obligatoirement nous présenter plusieurs devis. Il est écrit "Le maître d'ouvrage fixera librement, en accord avec le maître d'oeuvre, son choix sur le ou les entrepreneurs qui seront chargés de l’exécution des travaux".

Pouvons-nous l'obliger à nous présenter un second devis même si cela n'est pas clairement explicité dans notre contrat ?
Ou pouvons-nous de notre côté faire des recherches auprès d'artisans reconnus, sans passer par notre MOE ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Bel journée à tous !
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 mois
Le 25/07/2019 à 17h00
Bonjour,
Un contrat de maitrise d'oeuvre est libre - de forme et de contenu.
Mais comme dans le tien il est mentionné que vous choisirez « librement » (et encore heureux...), bien sûr que vous pouvez lui demander d'autres devis.
Concernant le mélange des genres, il est évident qu'il sera dans ce cas juge et parti.
Il doit faire son petit business ainsi et ça doit suffisamment marcher!...
Enfin concernant la sous-traitance non déclarée, c'est évidemment strictement interdit par la loi de 75.
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 mois
Le 25/07/2019 à 17h02
PS : à relire ton message, le mieux à faire est encore selon moi - si vous ne lui avez pas versé d'acompte - de résilier son contrat selon les termes prévus si vous le pouvez...
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theodorian
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 mois
Le 25/07/2019 à 17h06
Merci beaucoup Lichar44 pour tes réponses.

Nous sommes en pleine réflexion pour la résiliation du contrat mais nous avons déjà versés des acomptes.
On va réfléchir à tête reposée.

Encore merci !
Theo
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
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Le 25/07/2019 à 17h07
Bonjour

légal : NON totalement illégal.


Le MOE a interdiction de vendre le matos sur un chantier où il assure la maitrise l’œuvre
il ne pourrait pas non plus faire travailler ses employés sur ces chantiers

Il a obligation de vous présenter plusieurs devis -si vous le demandez bien sur-

ET-OU d'accepter de "travailler" avec un-des artisans que vous le présenteriez.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 25/07/2019 à 17h12
Fonction recherche pour trouver les sujets similaires, (auteur JPaul et d'autres)

cela devrait vous donner quelques pistes pour résilier à l'amiable...
ça lui coutera toujours moins cher de vous rembourser les acomptes que de se frotter à la DGCCRF...
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 mois
Le 25/07/2019 à 17h14
elisa21 a écrit:Bonjour

légal : NON totalement illégal.


Le MOE a interdiction de vendre le matos sur un chantier où il assure la maitrise l’œuvre
il ne pourrait pas non plus faire travailler ses employés sur ces chantiers

Merci pour ces précisions Elisa 

Edit :

Citation: [Le maître d'oeuvre] ne peut intervenir en son nom, ni pour son compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : le maître d’ouvrage traite directement avec les entreprises, éventuellement avec l’aide du maître d’oeuvre.


https://www.anil.org/contrat-maitrise-oeuvre/

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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theodorian
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 mois
Le 25/07/2019 à 17h16
Merci elisa21, je vais rechercher tout ça.
J'espère pourvoir tomber sur des textes de loi qui pourront m'aider dans la négo avec notre MOE.

Bonne fin de journée !
Theo
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En cache depuis le samedi 14 septembre 2019 à 02h36

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