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Un architecte secrétaire de la MAF peut il accepté d'être expert judiciaire. (Vosges)

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Env. 50 message Vosges
Ma maison construite en zone sismique 3 ne pouvant en aucun cas respecter les normes de construction en vigueur ( Eurocode 8), l'expert judiciaire architecte, ancien responsable du CNEAF et qui fut secrétaire de la MAF (voir arrêt 17/01903du 09 octobre 2017cour d'appel de Nancy) et son sapiteur responsable de BE en Alsace ont  chiffré et fait validé un projet de travaux que  la MAF  a présenté à la justice sans aucun justificatif technique et en contradiction avec l'avis technique de référence.
l'expert judiciaire a par deux fois demandé à la cour de Nancy de modifier sa mission dans le seul but de diminuer le coup des travaux dû par l'assurance de mon maître d'œuvre :un architecte assuré à la MAF.
La forme de la procédure ayant été jugée normale , mon pourvoi en cassation fut rejeté.
j'entends recevoir des avis pour continuer mon action qui ne peut rester sous silence,
Merci de vos réponses , et comme retraité ingénieur spécialisé dans le calcul de structures vibrantes j'entends apporter mes connaissances techniques à ceux qui le souhaiterait.
Messages : Env. 50
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Euuh si vous avez déjà eu un rejet pourvoi en cassation, je pense qu'il va être complexe de vous aider sans avoir l'intégralité des éléments de la procédure, et encore, je ne suis pas sûr que vous trouviez une réponse "sûre" sur un forum de discussion.

Meme si l'exposé des faits pourrait faire penser à un conflit d'intérêt?
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Vosges
Une question mathématique.Ma maison à la forme d'un V de 135 degrés d'ouverture possédant 3 ensembles inertiels différents sans joint de dilatation en éléments creux non chainés. Mon maître d'oeuvre peut t'il me présenter un dossier de calcul de structure suivant Eurocode 8 d'un seul bloc en béton armé pour définir les chaînages et justifier la stabilité de la structure
Messages : Env. 50
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mardi 30 avril 2024 à 13h25
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