Menu utilisateur
Menu

Un architecte secrétaire de la MAF peut il accepté d'être expert judiciaire. (Vosges)

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 85 fois
oursvosgien
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 5 mois
Le 31/07/2019 à 09h30
Un architecte secrétaire de la MAF peut il accepté d'être ex
Ma maison construite en zone sismique 3 ne pouvant en aucun cas respecter les normes de construction en vigueur ( Eurocode 8), l'expert judiciaire architecte, ancien responsable du CNEAF et qui fut secrétaire de la MAF (voir arrêt 17/01903du 09 octobre 2017cour d'appel de Nancy) et son sapiteur responsable de BE en Alsace ont  chiffré et fait validé un projet de travaux que  la MAF  a présenté à la justice sans aucun justificatif technique et en contradiction avec l'avis technique de référence.
l'expert judiciaire a par deux fois demandé à la cour de Nancy de modifier sa mission dans le seul but de diminuer le coup des travaux dû par l'assurance de mon maître d'œuvre :un architecte assuré à la MAF.
La forme de la procédure ayant été jugée normale , mon pourvoi en cassation fut rejeté.
j'entends recevoir des avis pour continuer mon action qui ne peut rester sous silence,
Merci de vos réponses , et comme retraité ingénieur spécialisé dans le calcul de structures vibrantes j'entends apporter mes connaissances techniques à ceux qui le souhaiterait.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 31/07/2019 à 10h07
Euuh si vous avez déjà eu un rejet pourvoi en cassation, je pense qu'il va être complexe de vous aider sans avoir l'intégralité des éléments de la procédure, et encore, je ne suis pas sûr que vous trouviez une réponse "sûre" sur un forum de discussion.

Meme si l'exposé des faits pourrait faire penser à un conflit d'intérêt?
1
Géotechnicien
Partager
En cache depuis le lundi 19 aout 2019 à 04h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis architecteArtisan
Devis architecte
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
personnes
surveillent ce sujet
Voir