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Promesse de vente sans notaire

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Env. 90 message La Renaudière (49)
Bonjour!
je suis plus que novice dans le domaine alors si je sui incohérente,ne m'en voulez pas trop!
Voilà,nous avons trouvé un terrain par un collègue de mon mari. Nous savons qu'il faut prendre rdv chez un notaire pour le compromis. Cependant,le collègue voudrait qu'on lui rédige une lettre avant ce rdv (qui n'est pas pour tout de suite car nous n'avons pas encore le certificat d'urbanisme et il me semble qu'il est nécessaire pour cela) comme quoi on va acheter son terrain. N'est ce pas risqué?et surtout cela a t il vraiment une valeur?
Merci beaucoup Biggrin
Messages : Env. 90
De : La Renaudière (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Qu'est ce qu'il veut que vous y écriviez ? Huh
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Cela peut être assimilé à une offre d'achat.
Il faut "verouillé" ce courrier en indiquant déjà une date de butoir au delà de laquelle votre offre n'est plus valable si le vendeur, n'a pas fournis le CU.
Mais au fait vous vous êtes mis d'accord sur un prix ? si OUI indiquer ce prix dans le courrier, et indiquer que ce prix est valable sauf si le CU démontre des contraintes (servitude, shon...). si NON, indiquer que le prix sera à fixer entre les parties après obtiention du CU, qui se réservent le droit d'accepter ou de refuser ledit tarif.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

attention à ce courrier.
Le compromis engage : l'acheteur à acheter et le vendeur à vendre.
Un engagement d'achat vous seuls vous engagez...

Appelez le notaire Wink

Maintenant, le collègue risque de prendre mal votre "méfiance" et lui-même veut peut-être juste "être rassuré"...
vous pourriez faire un courrier qui dit que... "vous confirmez votre interet pour le terrain et l'attente de CU pour signer le compromis"

ps : vous pouvez tout à fait signer un compromis chez le notaire en ajoutant "sous reserve d'obtention du CU".
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Appelez tres vite un notaire et demandez lui conseil a propos de ce courrier.
C'est sur que passer devant notaire pour le compromis prend du temps, et le vendeur a peur que durant ce temps, l'acheteur change d'avis.
Faudrait aussi que les vendeurs de terrain prennent en compte qu'un terrain c'est pas une bagnole, ca s'achete pas comme ca sur un coup de tete.Notre vendeur nous a laissé plusieurs jours de reflexion, apres quoi il a attendu quelques semaines avant le compromis. Il a ete reglo et comprehensif.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message La Renaudière (49)
Merci pour vos réponses Biggrin Effectivement,il s'agit d'un gros achat et c'est pour cela que je ne veux pas faire n'importe quel papier.
En fait,le collègue a besoin de ce papier pour demander une avance à sa banque car il doit faire des travaux dans sa maison actuelle...
Pour le CU ,on va déposer la demande vendredi à la mairie donc après je ne sais pas combien de temps ça va prendre...
Pour le prix,oui on s'est mis d'accord donc c'est déjà ça Biggrin
est ce que je puis lui demander à mon tour de nous faire lui aussi un papier comme quoi il s'engage à nous vendre le terrain ou un truc du genre?ou alors qu'il accepte qu'on n'achète son terrain que sous 3 conditions: - l'obtention du prêt
- l'obtention du CU
-l'obtention du PC
Merci de votre aide Blush
Messages : Env. 90
De : La Renaudière (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Citation: qu'on n'achète son terrain que sous 3 conditions:
- l'obtention du prêt (mettre condition taux fixe (ou variable) max et durée max accepté)
- l'obtention du CU
-l'obtention du PC (normal)


ca s'appelle un compromis de vente... devant notaire c'est mieux aprés en agence immobiliere ca à l'air de se faire sans. vous devez faire ca bien!! tu trouveras des exemples sur le net même si je conseil que vous passiez devant notaire.

je rajouterai vérification des
-servitude (s'il y en a)
-viabilité (a proximité du réseau ou déjà faite...)
-vérification du bornage du terrain
-vice caché...zone innondable...

vous pouvez indiquer (pour lui comme pour vous) les dates auxquels les parties peuvent se désengager sans versement d'indemnité si les conditions suspensives n'ont pas été levées bien que les parties ont tout fait pour y arriver (ex : un seul refus de pret d'une seul banque ne peut suffir pour nous il en fallait 3mini).
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Env. 3000 message Morbihan
coyott a écrit:[(ex : un seul refus de pret d'une seul banque ne peut suffir pour nous il en fallait 3mini).


C'est tout à fait contraire à l'esprit de la loi scrivener et à son ordre public de protection de l'acquéreur emprunteur.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message La Renaudière (49)
Merci pour vos conseils Biggrin
Je lui ai fait son courrier dans lequel j'ai mis pas mal de conditions que vous m'avez suggérées ici Wink
On prend rdv chez le notaire la semaine prochaine pour un compromis officiel...
Merci à tous et à bientôt
Messages : Env. 90
De : La Renaudière (49)
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
si RDV la semaine prochaine, inutile de faire un papier entre vous. LE notaire fera un vrai compromis.
Prends aussi TON notaire, c'est pour moi tres important, meme si ca retarde de 1 semaine encore le compromis.

Quant a son papier pour ses travaux, ben il attend un peu et c'est tout. Il voudrait vendre et etre payé avant ses travaux ? Eh oh, il est pas a 2 semaines pres, il faut qu'il comprenne lui aussi que c'est largement plus crucial pour vous cet achat.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 90 message La Renaudière (49)
En fait,il est pressé car il doit lui même voir sa banque pour obtenir de quoi faire des travaux dans sa maison...Il est muté en Afrique dans 3 mois d'où son empressement Blush
Il faut que je trouve un notaire maintenant alors!
Merci encore,je vous tiendrai au courant de la suite des événements Cool
Messages : Env. 90
De : La Renaudière (49)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 16h50
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