Parcelle annexée par la commune

Depuis quand un tiers peut faire ce qu'il veut sur une parcelle qui ne lui appartient pas ?
Pour occulter sans toucher à la cloture de la mairie, plante une haie...

OUi la haie est prévue mais il faut quand meme 2 ou 3 ans avant que ce soit vraiment occultant.

Je crois qu'il y a chez les géomètres une notion de "limite naturelle" qui peut prévaloir sur le cadastre...
D'ou la question.

Bonjour,
Si vous avez un acte notarié pour cette parcelle, normalement elle vous appartient, si pour vous le mieux c'est laisser cette parcelle ( je comprends que vous n'y avez pas accès comme il y a le mur actuellement), effectivement vous pouvez tenter la négociation avec un accord écrit à la clé, si refus de la mairie, dans ce cas, pas d'autre choix que de refaire une clôture à l'intérieur de votre terrain sur le côté est.
Le mur entre les parcelles 123 et 130 est il un mur de soutien des terres ? ( comme vous parlez du parc en contrebas et qu'il fait 2,5m plus cloture dessus), a qui appartient il car entre vos deux parcelles il est censé être à vous mais vous indiquez que la mairie a fait une cloture dessus, je vous conseille de voir un notaire pour avoir des explications sur qui a quoi exactement ( le notaire qui a rédigé l'acte, s'il n'est pas trop de mise avec la mairie) avant t'entamer toute démarche

ben.23 a écrit:

Je crois qu'il y a chez les géomètres une notion de "limite naturelle" qui peut prévaloir sur le cadastre...
D'ou la question.

Tout à fait.
Lors du bornage de notre terrain, le géomètre nous avait prévenu qu'il y avait une notion non négligeable, celle des us et coutumes .
Le cadastre c'est une chose, les us et coutumes une autre. Et le bornage effectif peut s'avérer différent du cadastre.

Bonjour,

c'est un mur de pierre qui a été restauré ou mis en place par la mairie dans les 10 dernières années (je suis propriétaire depuis 2 ans), quand ils ont fait les travaux pour le parc. C'est une ancienne oliveraie, c'est une restanque comme on dit ici. Il est bien sur le trait entre la 123 et la 130.

Je vais tacher de prendre des renseignements.