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Parcelle annexée par la commune

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 168 fois
ben.23
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/08/2019 à 14h20
Parcelle annexée par la commune
Bonjour,

je suis propriétaire d’après l'acte notarié des parcelles ci dessous.

Entre la 123 et la 130 (sur le trait), il y a un mur en pierres de 250cm surplombé par une clôture de la mairie, en bas du mur, un parc communal.
Il y a une limite naturelle entre la parcelle 123 et 130, et la mairie a de fait la jouissance de ma parcelle 130 donc. (je n'étais pas encore propriétaire lorsque ça a été clôturé).

La mairie est un peu tatillonne sur plein de choses, à l'est de la parcelle 128 le parc communal continue, et par exemple je n'ai pas le droit de mettre d'occultant sur la clôture (qui leur appartient). 

Bon cette parcelle fait 31m², j'aimerai qu'il me la reprenne et en échange négocier la cloture pour y mettre ce que je veux. 
Que feriez vous ?





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AAMOI9103
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cyrker

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/08/2019 à 23h41
Depuis quand un tiers peut faire ce qu'il veut sur une parcelle qui ne lui appartient pas ?
Pour occulter sans toucher à la cloture de la mairie, plante une haie...
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ben.23
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/08/2019 à 01h22
OUi la haie est prévue mais il faut quand meme 2 ou 3 ans avant que ce soit vraiment occultant.

Je crois qu'il y a chez les géomètres une notion de "limite naturelle" qui peut prévaloir sur le cadastre...
D'ou la question.
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AAMOI9103
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kapucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/08/2019 à 09h01
Bonjour,
Si vous avez un acte notarié pour cette parcelle, normalement elle vous appartient, si pour vous le mieux c'est laisser cette parcelle ( je comprends que vous n'y avez pas accès comme il y a le mur actuellement), effectivement vous pouvez tenter la négociation avec un accord écrit à la clé, si refus de la mairie, dans ce cas, pas d'autre choix que de refaire une clôture à l'intérieur de votre terrain sur le côté est.
Le mur entre les parcelles 123 et 130 est il un mur de soutien des terres ? ( comme vous parlez du parc en contrebas et qu'il fait 2,5m plus cloture dessus), a qui appartient il car entre vos deux parcelles il est censé être à vous mais vous indiquez que la mairie a fait une cloture dessus, je vous conseille de voir un notaire pour avoir des explications sur qui a quoi exactement ( le notaire qui a rédigé l'acte, s'il n'est pas trop de mise avec la mairie) avant t'entamer toute démarche
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ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Actuellement connecté ! Betula

Messages : Env. 200
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/08/2019 à 09h28
ben.23 a écrit:
Je crois qu'il y a chez les géomètres une notion de "limite naturelle" qui peut prévaloir sur le cadastre...
D'ou la question.

Tout à fait.
Lors du bornage de notre terrain, le géomètre nous avait prévenu qu'il y avait une notion non négligeable, celle des us et coutumes .
Le cadastre c'est une chose, les us et coutumes une autre. Et le bornage effectif peut s'avérer différent du cadastre.
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ben.23
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/08/2019 à 09h53
Bonjour,

c'est un mur de pierre qui a été restauré ou mis en place par la mairie dans les 10 dernières années (je suis propriétaire depuis 2 ans), quand ils ont fait les travaux pour le parc. C'est une ancienne oliveraie, c'est une restanque comme on dit ici. Il est bien sur le trait entre la 123 et la 130.

Je vais tacher de prendre des renseignements.
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AAMOI9103
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En cache depuis le samedi 17 aout 2019 à 12h29

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