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Le CCMI s'applique-t-il à de la rénovation ? (Haute Savoie) Résolu

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai pas mal recherché des informations à ce sujet sur le forum (et ailleurs), mais je n'ai pas trouvé de réponse, je tente donc ma chance en direct !

Notre projet consiste en la rénovation d'une ancienne ferme/grange (en gros on part de 4 murs et un toit sain) pour en faire notre logement principal. Nous avons déposé notre permis de construire (accepté) et avons travaillé avec un architecte pour arriver à un descriptif bien détaillé de ce que nous voulons. Cet architecte fait parti d'un groupement d'architectes ayant aussi la casquette de constructeur (Les Architecteurs) et nous propose donc de réaliser les travaux. Le contrat associé semble très proche d'un CCMI (prix forfaitaire, délais fixés, échelonnement des paiements, pénalités de retard, assurance, garantie de bonne fin des travaux, garantie de parfait achèvement...), mais n'en est pas un et c'est bien précisé dans les premières lignes du contrat.

Je lis partout que le contrat d'un constructeur pour une maison individuelle doit être un CCMI, et que tout autre contrat n'est pas légal. Mais le CCMI s'applique-t-il à de la rénovation comme c'est le cas dans notre projet ?

Par ailleurs, on se demande quel serait le type de contrat le plus judicieux dans notre cas, un contrat CCMI-type, ou un contrat de maîtrise d'ouvrage classique, avec lequel nous n'avons pas les mêmes garanties, mais qui permettra (probablement) d'arriver à un coût final plus bas. Les garanties me feraient pencher vers le premier type mais je me demande si je ne rate pas quelque chose. Certains d'entre-vous ont-ils un avis à ce sujet ?

Un grand merci par avance pour votre aide et le temps accordé à mes questions!
Pocbot
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
J'aurais tendance à avoir un raisonnement basique : vous prévoyez une rénovation. Donc vous ne pouvez pas faire un contrat de construction. Parce que c'est quand même le principe du Contrat de Construction de Maison Individuelle = CCMI.

Ou alors j'ai raté quelque chose...
Mais c'est plutôt rassurant si ce qu'on vous propose est proche, avec tout ce qui est cité...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Gard
Bonjour, c'est un peu comme cela que l'on fait quelques fois quand on travaille avec un architecte, mais l'architecte fait son travail d'architecte , éventuellement maître d'oeuvre pas plus, aucune entreprise intervenant sur le chantier ne lui appartient, et le client et libre de choisir les entreprises .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, c'est un peu comme cela que l'on fait quelques fois quand on travaille avec un architecte, mais l'architecte fait son travail d'architecte , éventuellement maître d'oeuvre pas plus, aucune entreprise intervenant sur le chantier ne lui appartient, et le client et libre de choisir les entreprises .

Bonjour plaquisteheureux, et merci pour votre prompte réponse ! 
Dans notre cas, nous ne choisirions justement pas les entreprises puisque nous payons directement l'entreprise de construction de notre architecte, qui se charge ensuite de sélectionner les entreprises pour livrer ce sur quoi porte le contrat. En somme, c'est un architecte-constructeur (et on retrouve cela dans son groupement : Les Architecteurs).
Par ailleurs, nous pouvons proposer des artisans si on le souhaite, mais c'est plus l'exception que la règle, et si l'artisan ne rentre pas dans le coût qu'il s'est fié pour le poste associé, alors le prix du contrat en sera logiquement affecté.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 mois
En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 21h34
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