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Le CCMI s'applique-t-il à de la rénovation ? (Haute Savoie) Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 107 fois
pocbot
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
Le 11/08/2019 à 19h53
Le CCMI s'applique-t-il à de la rénovation ?
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai pas mal recherché des informations à ce sujet sur le forum (et ailleurs), mais je n'ai pas trouvé de réponse, je tente donc ma chance en direct !

Notre projet consiste en la rénovation d'une ancienne ferme/grange (en gros on part de 4 murs et un toit sain) pour en faire notre logement principal. Nous avons déposé notre permis de construire (accepté) et avons travaillé avec un architecte pour arriver à un descriptif bien détaillé de ce que nous voulons. Cet architecte fait parti d'un groupement d'architectes ayant aussi la casquette de constructeur (Les Architecteurs) et nous propose donc de réaliser les travaux. Le contrat associé semble très proche d'un CCMI (prix forfaitaire, délais fixés, échelonnement des paiements, pénalités de retard, assurance, garantie de bonne fin des travaux, garantie de parfait achèvement...), mais n'en est pas un et c'est bien précisé dans les premières lignes du contrat.

Je lis partout que le contrat d'un constructeur pour une maison individuelle doit être un CCMI, et que tout autre contrat n'est pas légal. Mais le CCMI s'applique-t-il à de la rénovation comme c'est le cas dans notre projet ?

Par ailleurs, on se demande quel serait le type de contrat le plus judicieux dans notre cas, un contrat CCMI-type, ou un contrat de maîtrise d'ouvrage classique, avec lequel nous n'avons pas les mêmes garanties, mais qui permettra (probablement) d'arriver à un coût final plus bas. Les garanties me feraient pencher vers le premier type mais je me demande si je ne rate pas quelque chose. Certains d'entre-vous ont-ils un avis à ce sujet ?

Un grand merci par avance pour votre aide et le temps accordé à mes questions!
Pocbot
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/08/2019 à 20h11
Bonjour,
J'aurais tendance à avoir un raisonnement basique : vous prévoyez une rénovation. Donc vous ne pouvez pas faire un contrat de construction. Parce que c'est quand même le principe du Contrat de Construction de Maison Individuelle = CCMI.

Ou alors j'ai raté quelque chose...
Mais c'est plutôt rassurant si ce qu'on vous propose est proche, avec tout ce qui est cité...
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/08/2019 à 20h25
Bonjour, c'est un peu comme cela que l'on fait quelques fois quand on travaille avec un architecte, mais l'architecte fait son travail d'architecte , éventuellement maître d'oeuvre pas plus, aucune entreprise intervenant sur le chantier ne lui appartient, et le client et libre de choisir les entreprises .
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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pocbot
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
Le 21/08/2019 à 23h24
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, c'est un peu comme cela que l'on fait quelques fois quand on travaille avec un architecte, mais l'architecte fait son travail d'architecte , éventuellement maître d'oeuvre pas plus, aucune entreprise intervenant sur le chantier ne lui appartient, et le client et libre de choisir les entreprises .

Bonjour plaquisteheureux, et merci pour votre prompte réponse ! 
Dans notre cas, nous ne choisirions justement pas les entreprises puisque nous payons directement l'entreprise de construction de notre architecte, qui se charge ensuite de sélectionner les entreprises pour livrer ce sur quoi porte le contrat. En somme, c'est un architecte-constructeur (et on retrouve cela dans son groupement : Les Architecteurs).
Par ailleurs, nous pouvons proposer des artisans si on le souhaite, mais c'est plus l'exception que la règle, et si l'artisan ne rentre pas dans le coût qu'il s'est fié pour le poste associé, alors le prix du contrat en sera logiquement affecté.
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En cache depuis le lundi 09 septembre 2019 à 11h31
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