Menu utilisateur
Menu

Alignement voie comunale

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 87 fois
dadounett
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
Le 22/08/2019 à 16h02
Alignement voie comunale
[font=Verdana, Arial, sans-serif]Bonjour,
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]En 1963un propriétaire à construit sur une parcelle avec un arrété d'alignement.[/left]
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]La partie cédée[color=#222222][size=3][font=Verdana, Arial, sans-serif](actuellement chaussée et accotement) n'a pas été régularisée par un acte notarié et fait donc  (sur le cadastre) toujours partie de cette parcelle.[/size][/color][/left]
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]Je désire effectuer en souterrain un branchement sur le poteau pour enedis et orange[/left]
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]La mairie est d'accord mais le proprio refuse en prétextant que cette bande de terre lui appartient.[/left]
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]Enedis et Orange sont des services publiques.[/left]
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]Les travaux sont arrêtés comment dois-je procéder?[/left]
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]Peut t-il vraiment si opposer car le cadastre n'est pas valable juridiquement?[/left]
[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]Quelle solution ???[/left]

[left][font=Verdana, Arial, sans-serif]je vous remercie de votre réponse[/left]
[font=Verdana, Arial, sans-serif]dadounett
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/08/2019 à 16h42
Citation: Bonjour,
En 1963 un propriétaire à construit sur une parcelle avec un arrété d'alignement. La partie cédée (actuellement chaussée et accotement) n'a pas été régularisée par un acte notarié et fait donc (sur le cadastre) toujours partie de cette parcelle.
Je désire effectuer en souterrain un branchement sur le poteau pour enedis et orange. La mairie est d'accord mais le proprio refuse en prétextant que cette bande de terre lui appartient.
Enedis et Orange sont des services publiques.
Les travaux sont arrêtés comment dois-je procéder?
Peut t-il vraiment si opposer car le cadastre n'est pas valable juridiquement?Quelle solution ???

je vous remercie de votre réponse
dadounett

Voilà, comme ça ce sera plus lisible !

Sinon je ne comprends pas bien le problème. C'est quoi la relation entre votre souhait de vous brancher sur un poteau, et votre voisin qui ne veut pas ?
Vous voulez passer par chez lui ? Sans son accord, vous ne pouvez pas. Mais vous pouvez passer par votre chemin d'accès.
0
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Partager
dadounett
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/08/2019 à 13h56
Bonjour,
Je dois me brancher sur le poteau qui ce trouve sur l'accotement mais cette accotement lui appartient malgré qu'il a construit un mur a l'arriere de cet accotement. L'accotement ou trottoir et un partie de la chaussée lui appartienne
car non regularisé par un acte de cession à la mairie

MERCI DE VOTRE Réponse

dadounette
0
Partager
Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/08/2019 à 14h16
En gros, si je comprends bien, le poteau est ENTIEREMENT sur le terrain de votre voisin ?
Cela veut dire qu'Enedis a du signer une servitude avec ce voisin, il faudrait savoir ce qu'il y a. Peut-être faut-il rebalancer le problème à Enedis.
Si Enedis n'a pas de poteau, le voisin peut exiger qu'Enedis retirer ce poteau de son terrain et le place sur la voie publique.
0
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Partager
dadounett
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/08/2019 à 15h46
Merci de votre réponse

dadounett
0
Partager
En cache depuis le mardi 10 septembre 2019 à 19h55

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir