Retour
Menu utilisateur
Menu

Prise en charge de l'extension de réseau

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 264 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Je suis en phase d'acquisition d'une parcelle enclavée (à 50m de la voie publique), accessible via un chemin privé sur lequel j'aurai un droit de passage.
Le terrain n'est pas viabilisé.

D'après les différents retours, ça va nécessiter une extension de réseaux électricité et eau potable sur le chemin d'accès (les coffrets sont censés se situer à la limite de ma parcelle d'après la NF C 14-100).

J'ai lu que l'extension de réseau électrique serait financée à 40% par la réfaction, est-ce que c'est bien ça ?
En ce qui concerne l'extension de réseau eau potable, à priori, la mairie a 2 mois pour m'envoyer la facture après obtention du permis de construire, faute de quoi ça serait 100% à sa charge ?

Pour le gaz, j'ai encore moins d'informations et les personnes que j'ai eu au téléphone n'ont pas l'air très au fait du sujet...
https://www.grdf.fr/documents/10184/1310454/real_1010_cicm.pdf (page 8)
https://www.grdf.fr/documents/10184/1291504/GRDO16_BonnesPratiques.pdf (page 8)

Est-ce que cette histoire de coffret en limite de parcelle s'applique ici aussi ? Car ça voudrait dire extension de réseau également. La bonne nouvelle c'est que si c'est le cas, GRDF prend d'office à sa charge les 30 premiers mètres.

Je précise aussi qu'il y aura une 2ème parcelle après la mienne en remontant le chemin, est-ce que je ne peux pas m'en servir afin de faire prendre en charge la totalité des extensions par la mairie ?

Merci pour vos réponses à mes (nombreuses) questions !
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
Bon pour info, l'emplacement du coffret de gaz sera identique, par contre j'ai l'impression que je ne vais pas avoir beaucoup de réponses...
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Tant pis si je poste dans le vent...

Source pour le délai de 2 mois (je n'arrive pas à savoir si ça s'applique uniquement à l'eau ou aux autres réseaux également) :
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605888.html

Source pour la prise en charge financière si plusieurs constructions :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]id#LEGIARTI000020629442
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]id#LEGIARTI000030060797
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Il me semble que cela ne s'applique pas au gaz, n'étant pas un réseau indispensable.

C'est au bon vouloir de grdf, s'ils veulent gagner des clients ou bien tout bous faire prendre en charge.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Ok merci, de toute façon le gaz n'est pas le plus important, c'est l'eau et l'électricité/téléphone qui vont me coûter le plus cher.

Pour l'histoire de la prise en charge car "intérêt général", est-ce que le fait que l'extension de réseau pour me desservir ne soit pas suffisante pour alimenter la parcelle derrière moi a une incidence ? De même, ils parlent de constructions existantes ou futures mais ça ne me dit pas s'il faut que la parcelle derrière moi ait déposé un PC ou non. Car si on va jusqu'au bout du raisonnement, même un terrain aujourd'hui non constructible pourrait éventuellement accueillir un jour une future construction.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Je viens de trouver une notice explicative, ça reste un peu confus mais j'ai bien l'impression que c'est faisable. Les croix rouges veulent dire que c'est la collectivité qui paie la totalité.

http://www.syme05.fr/fileadmin/user_files/3_Missions_et_comp[...]ructeurs_a_diffuser.pps
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 06h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir