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Prise en charge de l'extension de réseau

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 140 fois
skyray
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 25/08/2019 à 23h42
Prise en charge de l'extension de réseau
Bonjour,

Je suis en phase d'acquisition d'une parcelle enclavée (à 50m de la voie publique), accessible via un chemin privé sur lequel j'aurai un droit de passage.
Le terrain n'est pas viabilisé.

D'après les différents retours, ça va nécessiter une extension de réseaux électricité et eau potable sur le chemin d'accès (les coffrets sont censés se situer à la limite de ma parcelle d'après la NF C 14-100).

J'ai lu que l'extension de réseau électrique serait financée à 40% par la réfaction, est-ce que c'est bien ça ?
En ce qui concerne l'extension de réseau eau potable, à priori, la mairie a 2 mois pour m'envoyer la facture après obtention du permis de construire, faute de quoi ça serait 100% à sa charge ?

Pour le gaz, j'ai encore moins d'informations et les personnes que j'ai eu au téléphone n'ont pas l'air très au fait du sujet...
https://www.grdf.fr/documents/10184/1310454/real_1010_cicm.pdf (page 8)
https://www.grdf.fr/documents/10184/1291504/GRDO16_BonnesPratiques.pdf (page 8)

Est-ce que cette histoire de coffret en limite de parcelle s'applique ici aussi ? Car ça voudrait dire extension de réseau également. La bonne nouvelle c'est que si c'est le cas, GRDF prend d'office à sa charge les 30 premiers mètres.

Je précise aussi qu'il y aura une 2ème parcelle après la mienne en remontant le chemin, est-ce que je ne peux pas m'en servir afin de faire prendre en charge la totalité des extensions par la mairie ?

Merci pour vos réponses à mes (nombreuses) questions !
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skyray
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 27/08/2019 à 19h10
Bon pour info, l'emplacement du coffret de gaz sera identique, par contre j'ai l'impression que je ne vais pas avoir beaucoup de réponses...
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skyray
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 28/08/2019 à 21h42
Tant pis si je poste dans le vent...

Source pour le délai de 2 mois (je n'arrive pas à savoir si ça s'applique uniquement à l'eau ou aux autres réseaux également) :
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605888.html

Source pour la prise en charge financière si plusieurs constructions :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]id#LEGIARTI000020629442
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]id#LEGIARTI000030060797
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/08/2019 à 22h30
Il me semble que cela ne s'applique pas au gaz, n'étant pas un réseau indispensable.

C'est au bon vouloir de grdf, s'ils veulent gagner des clients ou bien tout bous faire prendre en charge.
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skyray
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 31/08/2019 à 00h14
Ok merci, de toute façon le gaz n'est pas le plus important, c'est l'eau et l'électricité/téléphone qui vont me coûter le plus cher.

Pour l'histoire de la prise en charge car "intérêt général", est-ce que le fait que l'extension de réseau pour me desservir ne soit pas suffisante pour alimenter la parcelle derrière moi a une incidence ? De même, ils parlent de constructions existantes ou futures mais ça ne me dit pas s'il faut que la parcelle derrière moi ait déposé un PC ou non. Car si on va jusqu'au bout du raisonnement, même un terrain aujourd'hui non constructible pourrait éventuellement accueillir un jour une future construction.
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skyray
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/09/2019 à 14h26
Je viens de trouver une notice explicative, ça reste un peu confus mais j'ai bien l'impression que c'est faisable. Les croix rouges veulent dire que c'est la collectivité qui paie la totalité.

http://www.syme05.fr/fileadmin/user_files/3_Missions_et_comp[...]ructeurs_a_diffuser.pps
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En cache depuis le vendredi 20 septembre 2019 à 22h44

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