VRD via une autre propriété

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Thesalan Picto info

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Le 25/05/2022 à 11h41 Env. 10 message Territoire De Belfort

Bonjour,

Ma maison est en construction sur un terrain accessible via un chemin privé en indivision (1/3 moi, 2/3 le voisin).
Mais depuis le début, le voisin agriculteur nous pose des soucis. Nous avons déjà eu des déboires avec la chambre d'agriculture qui avait contesté notre permis de construire auprès du préfet, mais nous avons eu gain de cause après réunion avec tous les partis (voisin, maire, prefet, chambre d'agriculture et DDT).
Depuis, il essai encore de retarder les travaux de viabilisation en renvoyant les ouvriers qui viennent sur le chemin.
Nous avons déjà réussi a faire les travaux pour l'eau (juste à l'entrée du chemin, c'est moi qui me chargerait de faire dans le chemin). Après discussion, on s'était entendu (selon lui, il en a surtout gros contre les vendeurs, de ne pas les avoir prévenus de la vente mais n'a rien contre moi soi disant) et il devait me laisser faire les travaux.
Sauf qu'aujourd'hui, je lui ai remis les documents de la convention de passage et de servitude pour signature de sa part, et depuis je n'arrive plus à le joindre pour récupérer ces documents et pouvoir avancer.

Cela me fatigue énormément (ca fera 3 ans en septembre qu'on a visité ce terrain, la construction n'a pu débuter qu'en février de cette année... bref, on veut que ca avance) et je souhaiterai me renseigner sur des solutions alternatives.

Le long de ce chemin il y a la propriété des vendeurs. J'ai la possibilité de faire mes viabilisations via leur terrain, mais qu'est ce que cela implique concrètement? Quels sont les démarches pour pouvoir le faire? Doit on repasser chez un notaire? Est-ce qu'il y aura des frais supplémentaires?

Ce n'est bien sur pas la solution idéale, surtout en étant en partie propriétaire du chemin, mais je suis fatigué de devoir batailler et perdre du temps pour chaque démarche sur ce chemin.

Cela ne devrait concerné que l'électricité, car pour l'eau et les telecom c'est moi qui me chargerait des travaux, et il ne devrait pas m'ennuyer pour ca vu les discussions que nous avions eu. Mais au cas où, je garde quand même la possibilité de dévier via l'autre propriété...

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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deffrey Picto info

Le 25/05/2022 à 16h19 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Thesalan a écrit:Bonjour,

Ma maison est en construction sur un terrain accessible via un chemin privé en indivision (1/3 moi, 2/3 le voisin).
Mais depuis le début, le voisin agriculteur nous pose des soucis. Nous avons déjà eu des déboires avec la chambre d'agriculture qui avait contesté notre permis de construire auprès du préfet, mais nous avons eu gain de cause après réunion avec tous les partis (voisin, maire, prefet, chambre d'agriculture et DDT).
Depuis, il essai encore de retarder les travaux de viabilisation en renvoyant les ouvriers qui viennent sur le chemin.
Nous avons déjà réussi a faire les travaux pour l'eau (juste à l'entrée du chemin, c'est moi qui me chargerait de faire dans le chemin). Après discussion, on s'était entendu (selon lui, il en a surtout gros contre les vendeurs, de ne pas les avoir prévenus de la vente mais n'a rien contre moi soi disant) et il devait me laisser faire les travaux.
Sauf qu'aujourd'hui, je lui ai remis les documents de la convention de passage et de servitude pour signature de sa part, et depuis je n'arrive plus à le joindre pour récupérer ces documents et pouvoir avancer.

Cela me fatigue énormément (ca fera 3 ans en septembre qu'on a visité ce terrain, la construction n'a pu débuter qu'en février de cette année... bref, on veut que ca avance) et je souhaiterai me renseigner sur des solutions alternatives.

Le long de ce chemin il y a la propriété des vendeurs. J'ai la possibilité de faire mes viabilisations via leur terrain, mais qu'est ce que cela implique concrètement? Quels sont les démarches pour pouvoir le faire? Doit on repasser chez un notaire? Est-ce qu'il y aura des frais supplémentaires?

Ce n'est bien sur pas la solution idéale, surtout en étant en partie propriétaire du chemin, mais je suis fatigué de devoir batailler et perdre du temps pour chaque démarche sur ce chemin.

Cela ne devrait concerné que l'électricité, car pour l'eau et les telecom c'est moi qui me chargerait des travaux, et il ne devrait pas m'ennuyer pour ca vu les discussions que nous avions eu. Mais au cas où, je garde quand même la possibilité de dévier via l'autre propriété...

- Vous êtes propriétaire du chemin -certes en indivision- et vous ne pouvez rien faire...
* Quelles sont les prescriptions (droits) de cette indivision pour chacun?
* Si vous ne pouvez faire respecter vos droits à l'amiable, il y a le judiciaire... Avez-vous une assistance juridique?
* Vous voulez lui faire signer une convention:
- Est-ce nécessaire, selon vos droits dans l'indivision?
- si cette convention n'est qu'entre vous deux, elle n'aura plus aucune valeur si le voisin vend. Il faut qu'elle soit enregistrée à la publicité foncière.
- Ce sera la même procédure si vous voulez créer une servitude chez l'autre voisin: Acte authentique avec toutes les conditions actées, et inscription au service de la publicité foncière; la servitude sera opposable sans limite dans le temps et les éventuels futurs acquéreurs.
@+

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Le 29/05/2022 à 22h24 Env. 10 message Territoire De Belfort

Merci pour votre réponse.

Concernant les droits de l'indivision, il n'est pas précisé grand chose. Juste que je suis propriétaire à 1/3 de ce chemin d'accès (qui est le seul accès à la voie publique).

Pour l'assistance juridique, ayant changé pas mal de contrats en tout sens, je vais me renseigner.

La convention c'est le sous traitant de Enedis qui l'a rédigé, et c'est pour leur donner autorisation à réaliser les travaux. Mais je ne peux plus vous le dire précisement, vu que j'ai laissé ces documents pour signature au fameux voisin, qui ne me répond plus...

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Le 02/06/2022 à 11h18 Env. 10 message Territoire De Belfort

J'ai pu contacter l'assurance juridique, et du fait que le terrain est enclavé et que le seul moyen d'accès est ce chemin, ils m'ont dit de contacter Enedis pour qu'ils transfère le dossier au préfet qui donnera l'accord à la place du voisin.

Par contre j'aurai par la suite l'eau et les telecom à faire passer moi même, donc il faudra que je vois pour que l'accord du préfet couvre tous ces travaux, afin d'être tranquille.

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Le 02/06/2022 à 12h38 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Dans le cadre des bonnes relations, ou du moins les moins mauvaises possibles avec votre voisin, faire intervenir le prefet ne doit se faire qu en dernier recours.

Cherchez a le rencontrer en face a face et lui demander aimablement de bien vouloir signer.

L ideal etant de redemander les documents a votre fournisseur pour les avoir avec vous et eviter l argument, je ne les ai pas sur moi, je ne sais plus ou ils sont, ou je les ai jete par megarde

Pour l instant le voisin ne refuse pas de signer, il ne le fait pas assez vite a votre gout. Si il refuse categoriquement de signer, alors vous pouvez utiliser le recours au prefet

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Le 02/06/2022 à 13h59 Env. 10 message Territoire De Belfort

J'ai visité le terrain le 18 septembre 2019. La construction a commencé qu'en février 2022, et ce à cause de lui et de la chambre d'agriculture (à sa demande). Je ne vais pas faire tout l'historique car ce sera trop long, mais le prefet était déjà intervenu a leur demande (et dans leur tort), et il a plusieurs bloqué les ouvriers qui venaient faire des travaux.
Depuis le début il ne fait que nous mettre des bâtons dans les roues, tout en étant de mauvaise foi. Je lui ai remis le contrat à signer il y a 1 mois, il m'avait donné rdv le lendemain mais n'est jamais venu. Il m'a posé ensuite un 2nd lapin. Quand j'arrivais à l'avoir au téléphone il me faisait le coup du "Allo? Allo? je n'entend rien" et maintenant je tombe systématiquement sur le répondeur ce qui me laisse penser qu'il a carrément bloquer mon numéro.
J'ai toujours été très aimable et patient justement pour ces bonnes relations, mais là je pense que j'ai assez donné.

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