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Emplacement tampon pour assainissement collectif

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 79 fois
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Membre utile Env. 300 message Aisne
Bonjour,

Je voudrais savoir si le tampon que Veolia installé pour l assainissement collectif doit se situer sur la partie privée (notre terrain) ou la partie publique (le trottoir).
Je m explique je vais signer mon terrain définitivement le 07 septembre. Pour gagner du temps, je voudrais des a présent renvoyer le devis de Veolia pour qu il puisse réaliser l arrivée d eau ainsi que l assainissement collectif.
Or le terrain n as pas encore d accès. Je pourrais le faire qu a partir du 07 septembre. Si jamais Veolia arrive avant le 07 que se passera t-il ?
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Je ne veux pas trop m'avancer mais et d'une, vous n'êtes pas encore officiellement propriétaire du terrain donc votre demande ne sera pas recevable (il faut joindre le titre de propriété) et de deux, d'ici le 7 septembre c'est tour juste si quelqu'un aurait ouvert votre enveloppe/mail pour commencer à créer une demande d'intervention....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 300 message Aisne
Merci pour votre réponse, il n'est pas écrit sur le devis qu il faut joindre l acte de propriété.
Cela dit je ne sais toujours pas où il mette ce fameux tampon. Je ne voudrais pas qu il le mette au milieu de mon chemin d acces
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le tampon ne vous appartiendra pas. Il sera en domaine public.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 300 message Aisne
Ok donc le tampon est sur le trottoir et c est moi qui qd je raccorderai ma maison au tampon pour les eaux usées qui devra ouvrir ma haie.
Merci encore


deffrey a écrit:Bonjour,

Le tampon ne vous appartiendra pas. Il sera en domaine public.
@+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 800 message Vendee
Le regard se trouve en limite de propriété sur domaine public. Généralement il ajoute 1m de tuyau derrière pour que le branchement arrive sur le terrain.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Vendee
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En cache depuis le lundi 03 aout 2020 à 08h09
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