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Emplacement tampon pour assainissement collectif

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 64 fois
Rouby02
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 02/08/2019 à 19h29
Emplacement tampon pour assainissement collectif
Bonjour,

Je voudrais savoir si le tampon que Veolia installé pour l assainissement collectif doit se situer sur la partie privée (notre terrain) ou la partie publique (le trottoir).
Je m explique je vais signer mon terrain définitivement le 07 septembre. Pour gagner du temps, je voudrais des a présent renvoyer le devis de Veolia pour qu il puisse réaliser l arrivée d eau ainsi que l assainissement collectif.
Or le terrain n as pas encore d accès. Je pourrais le faire qu a partir du 07 septembre. Si jamais Veolia arrive avant le 07 que se passera t-il ?
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/08/2019 à 08h21
Je ne veux pas trop m'avancer mais et d'une, vous n'êtes pas encore officiellement propriétaire du terrain donc votre demande ne sera pas recevable (il faut joindre le titre de propriété) et de deux, d'ici le 7 septembre c'est tour juste si quelqu'un aurait ouvert votre enveloppe/mail pour commencer à créer une demande d'intervention....
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Rouby02
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/08/2019 à 09h38
Merci pour votre réponse, il n'est pas écrit sur le devis qu il faut joindre l acte de propriété.
Cela dit je ne sais toujours pas où il mette ce fameux tampon. Je ne voudrais pas qu il le mette au milieu de mon chemin d acces
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 04/08/2019 à 13h10
Bonjour,

Le tampon ne vous appartiendra pas. Il sera en domaine public.
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Rouby02
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 10 mois
Le 04/08/2019 à 15h01
Ok donc le tampon est sur le trottoir et c est moi qui qd je raccorderai ma maison au tampon pour les eaux usées qui devra ouvrir ma haie.
Merci encore


deffrey a écrit:Bonjour,

Le tampon ne vous appartiendra pas. Il sera en domaine public.
@+
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/08/2019 à 07h47
Le regard se trouve en limite de propriété sur domaine public. Généralement il ajoute 1m de tuyau derrière pour que le branchement arrive sur le terrain.
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En cache depuis le vendredi 09 aout 2019 à 15h39

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