Emplacement tampon pour assainissement collectif

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Rouby02

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Le 02/08/2019 à 19h29

Emplacement tampon pour assainissement collectif

Bonjour,

Je voudrais savoir si le tampon que Veolia installé pour l assainissement collectif doit se situer sur la partie privée (notre terrain) ou la partie publique (le trottoir).
Je m explique je vais signer mon terrain définitivement le 07 septembre. Pour gagner du temps, je voudrais des a présent renvoyer le devis de Veolia pour qu il puisse réaliser l arrivée d eau ainsi que l assainissement collectif.
Or le terrain n as pas encore d accès. Je pourrais le faire qu a partir du 07 septembre. Si jamais Veolia arrive avant le 07 que se passera t-il ?

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bboy33

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Le 03/08/2019 à 08h21

Je ne veux pas trop m'avancer mais et d'une, vous n'êtes pas encore officiellement propriétaire du terrain donc votre demande ne sera pas recevable (il faut joindre le titre de propriété) et de deux, d'ici le 7 septembre c'est tour juste si quelqu'un aurait ouvert votre enveloppe/mail pour commencer à créer une demande d'intervention....

Rouby02

Auteur du sujet

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Le 03/08/2019 à 09h38

Merci pour votre réponse, il n'est pas écrit sur le devis qu il faut joindre l acte de propriété.
Cela dit je ne sais toujours pas où il mette ce fameux tampon. Je ne voudrais pas qu il le mette au milieu de mon chemin d acces

deffrey

Membre super utile

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Le 04/08/2019 à 13h10

Bonjour,

Le tampon ne vous appartiendra pas. Il sera en domaine public.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Rouby02

Auteur du sujet

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Dept : Aisne
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Le 04/08/2019 à 15h01

Ok donc le tampon est sur le trottoir et c est moi qui qd je raccorderai ma maison au tampon pour les eaux usées qui devra ouvrir ma haie.
Merci encore

deffrey a écrit:Bonjour,

Le tampon ne vous appartiendra pas. Il sera en domaine public.
@+

Dean85

Membre utile

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Le 05/08/2019 à 07h47

Le regard se trouve en limite de propriété sur domaine public. Généralement il ajoute 1m de tuyau derrière pour que le branchement arrive sur le terrain.

En cache depuis le vendredi 09 aout 2019 à 15h39

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