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Droit de passage limité a un certain nombre d'habitations

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 150 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour a tous question un peu speciale dans l'espoir d'une reponse
proprietaire de mon terrain maison depuis 35 ans lors de l'achat un droit de passage sur mon terrain  a ete crée et pour l'acces pompiers et pour les 4 riverains ayant fait construire un peu plus bas, donc ce droit de passage(chemin de campagne recouvert et damé de tout venant) au fil du temps des parcelles au nombre de deux ont ete vendues impliquant ce passage dans le chemin, la a commencé les soucis lors de la construction passage de camion surdimensionnes par rapport a l'acces du chemin, certains d'ailleurs ont du rebrousséer chemin, car apres 1000 manœuvres n'ont pas reussi a tourner pour s'engager, je precise que j'habite juste en tout debut de ce chemin .mon mur de cloture a été eventre suite a une manœuvre perilleuse( assurance et reparé) ensuite bordure exterieure detruite et vegetation ecrasee(reparee aussi) sans compter les ornieres crees par les poids lourds de chantier, la poussiere, voila le topo que j'ai subis(ainsi que les autres riverains) pendant 3 ans environ et d'où ma question…... j'apprends depuis peu que la derniere parcelle constructible situee a 230 m de l'acces du chemin vient d'etre viabilisee pour la vente.

le droit de passage doit il etre permis encore une fois avec toutes les nuisances que cela va engendrer et pour moi mais aussi pour les 4 riverains du bas du chemin

je precise que la personne qui vend cette derniere parcelle est aussi proprietaire de tout le terrain situe plus haut et par lequel les camions de chantier pourraient acceder, encore faudrait il que cette personne accepte provisoirement l'acces au chantier sachant qu'elle est quelque peu hautaine et…….proceduriere

qu'en pensez vous? avant de contacter les 4 riverains qui sont aussi amis pour en discuter avec eux, mais j'ai besoin de bases solides pour argumenter ce refus de passage et éventuellement a quelle administration pourrai je m'adresser

dans l'attente de votre reponse merci de vos avis et suggestions

cascavelle
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Gard
Bonjour tout dépend de la façon donc a était fait votre droit de passage, perso j'en ai fait un pour que mes voisins puissent construire, et quelques années plus par 5 nouvelles constructions devaient ce faire, j'ai refusé de leur donner le droit de passage, après près de 5 ans de négociations j'ai vendu mon chemin à la mairie
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

voir comment est rédigé l'acte de ce chemin ;

il y a parfois des limites de type "passage limité aux véhicules personnels et véhicules de secours" ou "pas de camions" ...

sans plan, difficile de donner un avis... voir peut-être à la mairie ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 300 message Dordogne
Bonjour,
C'il faudrait avoir la rédaction exacte de cette servitude pour pouvoir vous répondre. Par ce que si elle a été établie pour 4 autres riverains au départ il n'y a pas obligation de l'étendre à de nouveaux habitants.... sauf si c'est prévu dans la convention.
Voir auprès de votre notaire ou de la conservation des hypothèques. Une fois le contenu de cette servitude connue il sera possible de dire ce qui est permis ou pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci a tous de vos reponses effectivement je vais donc approfondir mes recherches
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 05 aout 2020 à 22h28
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