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Droit de passage limité a un certain nombre d'habitations

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 136 fois
cascavelle
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/08/2019 à 10h10
Droit de passage limité a un certain nombre d'habitations
Bonjour a tous question un peu speciale dans l'espoir d'une reponse
proprietaire de mon terrain maison depuis 35 ans lors de l'achat un droit de passage sur mon terrain  a ete crée et pour l'acces pompiers et pour les 4 riverains ayant fait construire un peu plus bas, donc ce droit de passage(chemin de campagne recouvert et damé de tout venant) au fil du temps des parcelles au nombre de deux ont ete vendues impliquant ce passage dans le chemin, la a commencé les soucis lors de la construction passage de camion surdimensionnes par rapport a l'acces du chemin, certains d'ailleurs ont du rebrousséer chemin, car apres 1000 manœuvres n'ont pas reussi a tourner pour s'engager, je precise que j'habite juste en tout debut de ce chemin .mon mur de cloture a été eventre suite a une manœuvre perilleuse( assurance et reparé) ensuite bordure exterieure detruite et vegetation ecrasee(reparee aussi) sans compter les ornieres crees par les poids lourds de chantier, la poussiere, voila le topo que j'ai subis(ainsi que les autres riverains) pendant 3 ans environ et d'où ma question…... j'apprends depuis peu que la derniere parcelle constructible situee a 230 m de l'acces du chemin vient d'etre viabilisee pour la vente.

le droit de passage doit il etre permis encore une fois avec toutes les nuisances que cela va engendrer et pour moi mais aussi pour les 4 riverains du bas du chemin

je precise que la personne qui vend cette derniere parcelle est aussi proprietaire de tout le terrain situe plus haut et par lequel les camions de chantier pourraient acceder, encore faudrait il que cette personne accepte provisoirement l'acces au chantier sachant qu'elle est quelque peu hautaine et…….proceduriere

qu'en pensez vous? avant de contacter les 4 riverains qui sont aussi amis pour en discuter avec eux, mais j'ai besoin de bases solides pour argumenter ce refus de passage et éventuellement a quelle administration pourrai je m'adresser

dans l'attente de votre reponse merci de vos avis et suggestions

cascavelle
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/08/2019 à 10h17
Bonjour tout dépend de la façon donc a était fait votre droit de passage, perso j'en ai fait un pour que mes voisins puissent construire, et quelques années plus par 5 nouvelles constructions devaient ce faire, j'ai refusé de leur donner le droit de passage, après près de 5 ans de négociations j'ai vendu mon chemin à la mairie
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/08/2019 à 10h20
Bonjour

voir comment est rédigé l'acte de ce chemin ;

il y a parfois des limites de type "passage limité aux véhicules personnels et véhicules de secours" ou "pas de camions" ...

sans plan, difficile de donner un avis... voir peut-être à la mairie ?
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Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/08/2019 à 13h24
Bonjour,
C'il faudrait avoir la rédaction exacte de cette servitude pour pouvoir vous répondre. Par ce que si elle a été établie pour 4 autres riverains au départ il n'y a pas obligation de l'étendre à de nouveaux habitants.... sauf si c'est prévu dans la convention.
Voir auprès de votre notaire ou de la conservation des hypothèques. Une fois le contenu de cette servitude connue il sera possible de dire ce qui est permis ou pas.
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cascavelle
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/08/2019 à 07h20
Merci a tous de vos reponses effectivement je vais donc approfondir mes recherches
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