Retour
Menu utilisateur
Menu

Delai recours tiers suite autorisation arreté de lotir?????

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.367 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Bloggeur Env. 70 message Allauch Plan De Cuques (13)
bonsoir,

voilà tout est dans la question....
j'ai entendu dire 2 mois et 4 mois!!!

autre chose:

suite a l'autorisation donnée par la mairie comme il me l'a été dit,quel est le delai maximum avant l'affichage en mairie, et sur le lotissement?

merci de vos reponses.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Allauch Plan De Cuques (13)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
bonsoir

le délai de recours des tiers est de 2 mois (ne pas confondre avec le délai de 4 mois de l'arrêt ternon ->retrait pour cause d'illégalité dans les 4 mois de la décision, délai qui est passé à 3 mois depuis la réforme)

- l'affichage en mairie : dans le délai de 8 jours (mais pas de sanction)
- l'affichage sur le terrain : sans délai, tout de suite (R 424-15 du code de l'urbanisme)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Allauch Plan De Cuques (13)
il n' y a donc pas apparement de difference de temps entre un terrain isolé et un un lotissement???
pourquoi m'avoir parler e 4 mois alors?

merci de ta reponse.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Allauch Plan De Cuques (13)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Pardon, je complétais ma précédente réponse pendant que vous postiez Blush

Il doit vraisemblement s'agir de l'ancien délai de retrait administratif dégagé par la jurisprudence (arrêt Ternon). Ce délai de retrait est passé à 3 mois depuis le 1er octobre (entrée en vigueur de la réforme).

Le délai de recours des tiers est toujours de 2 mois quel que soit le type d'autorisation d'urbanisme.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
+1

poil a écrit:Pardon, je complétais ma précédente réponse pendant que vous postiez Blush

Il doit vraisemblement s'agir de l'ancien délai de retrait administratif dégagé par la jurisprudence (arrêt Ternon). Ce délai de retrait est passé à 3 mois depuis le 1er octobre (entrée en vigueur de la réforme). (absolument avant c'était 4 mois, votre constructeur n'est pas à jour Tongue =)
Le délai de recours des tiers est toujours de 2 mois quel que soit le type d'autorisation d'urbanisme.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 17 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir