Question sur le délai de recours des tiers

Oui, et non. Ca dépend en fait, ça dépend si vous acceptez le risque que quelques mois après le début de la constuction un voisin vienne vous demander de la démolir parce qu'elle lui cache le soleil.
Ces deux mois, c'est le délais qu'ont les voisins pour prendre conscience que vous allez vous insérer dans leur paysage, et éventuellement à leur permettre de prouver que vous leur causer une nuisance.

Moi j'ai pris le risque, j'ai eu mon permis le 9 décembre et commencé la construction le 24 janvier, ça fait pas deux mois, mais mes voisins ont quand même eu le temps d'admirer le panneau.

Les tiers ont deux mois après l'affichage du PC en mairie et sur le terrain pour contester le permis de construire, mais ceci ne veut pas dire qu'ils auront raison et il peut y avoir une procédure judiciaire qui sera plus longue. Il faut qu'ils aient des arguments solides et ils peuvent aussi être attaqués par vous s'ils attaquent le permis sans raison. Il peut aussi y avoir des procédures plusieurs années apès si le PC ou la réglementation du lotissement ou de la ZAC n'a pas été respectée.
Ceci dit, tant que le Permis de construire n'est pas annulé , il est valable et vous pouvez construire dès le lendemain de son obtention.

MARIE CLAIRE
On ne démolie pas une maison parce qu'elle cache le soleil, sinon , on ne fait plus rien en France.
Pour contester des PC il faut des arguments valables.
Aujourd'hui la tendance c'est de faire en sorte que les recours à la CON, ne soient plus pris en compte par les tribunaux

houzzai a écrit:

MARIE CLAIRE
On ne démolie pas une maison parce qu'elle cache le soleil, sinon , on ne fait plus rien en France.
Pour contester des PC il faut des arguments valables.
Aujourd'hui la tendance c'est de faire en sorte que les recours à la CON, ne soient plus pris en compte par les tribunaux

tout à fait il n'y aurait pas beaucoup de maisons en france

il ne faut pas écrire n'importe quoi non plus

Marie Claire a écrit:

... éventuellement à leur permettre de prouver que vous leur causer une nuisance.

Marie-claire n'a pas tout a fait tord, au moins pour les nuisances.
La contestation peut se faire effectivement si la construction ne repecte pas les regles d'urbanisme (PLU).
Les avis subjectifs ne sont pas pris en compte effectivement pour les contestations.

Je profite aussi de ce post pour rapeller les regles de courtoisie. Toutes les personnes qui donnent des conseils ou leur avis sur ce forum ne sont pas tous des professionnels. Merci donc d'etre indulegent envers eux !

Romuald

En effet, je vous remercie pour la correction de ce que j'ai dis, mais je n'ai fais que répèter ce qu'on m'en a expliqué.

L'explication était sans doute un peu simpliste, mais ceci dit, si la maison ne respectait pas le PLU, le permis de construire n'aurait pas été accordé.

Alors ? S'il faut attendre qu'elle sorte de terre pour observer qu'elle respecte bien son permis, ça ne rime à rien d'attendre deux mois pour la commencer.

Ce délais servirait donc à laisser les voisins vérifier si la DDE a bien fait son boulot ?

notre maison commencera lundi apres expiration du recours aux tiers pour avoir supporté plus de vingt ans deux voisins tres C...e tres Ch......, nous avons preferé perdre deux mois mais la tranquillite n'a pas de prix.
D'ailleurs je pensais que c'etait la loi, meme si en lotissement le risque est parrait il presque nul,

Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Amicalement