à propos recours des tiers

Bonjour
C'est une question qui va me travailler dans quelques mois, je crois qu'il ne faut pas faire l'impasse sur le délais légal de 2 mois de recours des tiers.
En effet si pendant cette période quelqu'un trouve a redire sur le permis accepté et qu'il a raison, cela peut amener jusqu'a devoir faire détruire tous les travaux déja réalisés.
Dans la pratique il semble que beaucoups prennent le risque de ne pas attendre, ce risque semblent plus faible quand la construction est faite dans un lotissement ou généralement le lotisseur c'est assurer de la "viabilité" du projet.

reponse de normand :p'tet ben qu'oui mais p'tet ben qu'non.
il suffit de peu pour que cela ne devienne un très gros problème (financier si travaux bloqués longtemps).

2 mois : cela passe vite...

de toutes facons, notre constructeur refuse de commencer tant que le delai de recours des tiers cours. Cela lui evite (ainsi qu'a son client) bcp de souci

Si tu es en lotissement tu n'as pas besoin d'attendre ces 2 mois car le délai a déjà couru durant la durée d'affichage du permis de lotir.

baboune699 a écrit:

Si tu es en lotissement tu n'as pas besoin d'attendre ces 2 mois car le délai a déjà couru durant la durée d'affichage du permis de lotir.

Le délai de recours au tiers n'est-il pas fait pour pouvoir attaquer un permis de construire ?
Dans ce cas, je vois pas en quoi intervient le permis de lotir... Tu es sûr de toi baboune699 ??

Boris

Merci à tous pour vos réponses,

je suis hors lotissement ;)

je pense que 2020 a tout dit, complété par baboune.
Et puis effectivement, 2 mois, c'est vite passé !

lotissement ou pas la loi dit lre cours au tiers est de deux mois
Apres certains le respectent d'autres pas

C'est ce que l'on m'a dit à la mairie de l'endroit ou j'ai acheté mon terrain.

je remonte ce topic, pour signaler que même en lotissement il existe un délai de recours contre un PC pour les tiers qui est de 2 mois.

l'arrêté de lotir et l'arrêté de permis de construire sont deux actes administratifs individuels créateur de droits qui sont susceptibles de recours dans les mêmes formes et délais

A noter que le retrait par l'administration d'une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, ne peut etre effectué que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. (arrêt du conseil d'état dit "arrêt Ternon" de 2001)

A priori, si le PC est accepté et sans réserves de la DDE, et qu'il suit les règles d'urbanisme de la commune, il y a peu de chances pour stopper une construction et d'après ce qui avait été dit sur ce forum, les personnes qui voudraient stopper un projet pour des raisons fantaisistes, pourraient se voir condamnées...