Retour
Menu utilisateur
Menu

PC recours au tiers début des travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.100 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,
étant presque propriétaire d'un terrain (signature de l'acte semaine prochaine) nous nous posons certaines question quand au début des travaux possible...
Le permis de construire a été accepté semaine dernière et affiché (visé par un huissier) le recours aux 1/3 annoncé est de 2 mois.
Le terrain n'étant pas viabilisé, et étant c'est vrai plutôt pressés de pouvoir commencer, nous nous demandions s'il était possible de débuter les travaux de viabilisation (voire même l'assainissement...) avant la fin du recours aux 1/3.
Ce sont des travaux que nous allons faire nous même, et l'été nous aurait bien aidé!

Pensez vous que c'est possible légalement? Tant que nous ne commençons pas le bâti? Je doute ... mais j'espère

Merci d'avance pour vos réponses...
Cdt
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Rien ne vous interdit de commencer avant la fin du recours

Mais sachez que c'est à vos risques, risques peut être mineur, ce que je vous souhaite.

Voyez l'ambiance des voisins peut être avant de commencer à faire du bruit, et de la poussière.Wink
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Photographe pro Env. 3000 message Moselle
Si ce ne sont que des travaux de viabilisation, je les commencerai
Mon projet : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5767.php
Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 3000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Au pire si le pc est annulé pour quelque raisons que ce soit vous aurez les travaux de viabilisation à votre charge mais pas de maison à construire dessus.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
La fin du délais est fin septembre... on se dit que si on débute la viabilisation fin aout si le PC n'est pas annulé le constructeur peut commencer en octobre...
si le PC est annulé ou si on a un gros soucis avec les voisins... on peut vendre le terrain viabilisé...(ou il faudra annuler la viabilisation

je ne sais pas si on est bien dans la légalité!
je me perd un peu avec tout ça à force d'y avoir le nez dessus!
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite Stf33:

"...je ne sais pas si on est bien dans la légalité!"

Le sujet a été maintes fois développé; Pour commencer les travaux de construction, il faut:
- 1) Bénéficier d'une autorisation de construire (PC) art. L 421-1 et R 421-1 du CU.
- 2) Afficher l'autorisation sur le terrain art R 424-15 du même code.
Du fait que les tiers (voisins ou association de défense ayant un intérêt direct) disposent de 2 mois, à partir de l'affichage, pour intenter un recours contre l'autorisation, et 15 j supplémentaires pour vous informer de leur recours (sans quoi il est nul), vous prenez un certain risque à commencer avant la fin de ce délai; mais ce n'est pas un risque pour illégalité de la construction, puisque vous disposez d'un PC.
Par contre, dans le même sens, la mairie dispose, elle, d'un délai de 3 mois, à compter de la date de délivrance du PC pour le retirer, si elle l'estime illégal (document important manquant, erreur de zone...).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 22 octobre 2026 à 20h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir