Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai de recours des tiers

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.347 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Je ne laisse pas bcp de messages sur le forum, et donc vous ne savez pas trop où en est notre projet de construction...Mais je viens quand même pêcher de très bonnes infos Wink
En fait, nous avons réservé une maison individuelle de 104m² habitables sur 867m² de terrain (dans un hameau de 5 maisons), en Gironde, à 20 minutes du bassin d'Arcachon...C'est une Vente à l'Etat Futur d'Achèvement...
Nous passons donc par un lotisseur...Nous n'avons pas la recherche du constructeur à faire Cool
Les travaux devaient commencer d'ici 15 jours (j'ai eu le chef de chantier ce matin pour avoir des nouvelles quant au contrat de vente, qui doit être fait par le notaire...et il m'a dit qu'en fait, ils auraient pu commencer cette semaine)...Mais, il y a un pb quant au délai de recours des tiers...A partir de quand le délai de 2 mois commence : dès l'affichage sur le terrain et l'affichage en mairie, ou bien dès l'affichage en mairie ou l'affichage sur le terrain (l'un ou l'autre en fait)
Du coup, ils ne vont commencer que les raccordements, et pour les fondations ils préfèrent attendre...
J'attend votre avis
Bonne journée
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Le délais part de la première action faite soit l'affichage en mairie soit la pose du panneau. La date retenue est celle de la première de ces deux actions.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Le Vaudoué (77) (77)
Bonjour,

Excusez-moi Marie-Claire mais pour moi c'est le contraire : je pensais que le recours des tiers démarrait à partir de la plus tardive des 2 dates d'affichage.

De plus, nous faisons également construire en lotissement et pour l'arrêté de lotir, le recours des tiers est bien de 2 mois + 2 mois de recours administratif (c'est-à-dire que l'administration peut changer d'avis encore pendant 2 mois supplémentaires).
Citer
Messages : Env. 200
De : Le Vaudoué (77) (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Eléphant a écrit:Bonjour,

Excusez-moi Marie-Claire mais pour moi c'est le contraire : je pensais que le recours des tiers démarrait à partir de la plus tardive des 2 dates d'affichage.

De plus, nous faisons également construire en lotissement et pour l'arrêté de lotir, le recours des tiers est bien de 2 mois + 2 mois de recours administratif (c'est-à-dire que l'administration peut changer d'avis encore pendant 2 mois supplémentaires).


Ne pas confondre recours des tiers pour le lotissemnt et pour la construction.

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Le recours des tiers pour la construction est de 2 mois. Ces 2 mois sont comptés à partir de la plus tardive des 2 dates suivantes :
* affichage en mairie
* affichage sur le terrain
Citer
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Autant pour moi, je m'excuse j'avais mal retenu le principe. Blush
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir