Délais de recours des tiers

Pas completement. On a signé notre terrain après avoir obtenu notre permis, sans quoi on aurait commencé aussitôt.
Mon terrain fait parti d'un lotissement de 6 parcelles. Ce lotissment a été créé sur un terrain communal en bordure de ferme. L'agriculteur a été en procès pendant 15 ans avec la mairie pour s'opposer au projet. Il a perdu et laissé pas mal de plumes. J'avais donc peur à un recours de sa part, mais le maire m'a rassuré en disant que la procédure lui avait couté assez cher et qu'il était calmé pour longtemps.
Ma notaire était du même avis. Elle m'a dit que les tiers s'opposaient plutot aux permis de lotir qu'aux permis de construire lorsqu'il s'agissait de lotissement. Dans ton cas, ton terrain (vu ton type d'assainissment) doit être isolé. A ta place, je ferai le tour du voisinage pour prendre la température

nous on a attendu les 2 mois mais c'est vrai que c'est long ! d'un autre côté c'etait en hier le temps n'etait pas terrible pour commencer la construction

Cela veut donc dire que tu as déposé ton PC sans avoir l'étude de fosse septique ?

Si c'est le cas, cela est étonnant que la DDE ait instruit ton dossier.

Je suis dans le même cas que toi, et mon constructeur ne veut pas déposer le PC, tant que l'on a pas eu le retour de l'étude de fosse. Pfff que de temps perdu en délai administratif.

Concernant le délai de purge, étant donné que je suis en lotissement, je ne le respecterai pas.

Tavichon

Je me pose une question: si je n'attends pas les 2 mois pour debuter le chantier, est-ce que les tiers peuvent poser un recours APRES les 2 mois, ou est-ce qu'ils n'ont toujours que 2 mois apres l'affichage en mairie/du panneau pour deposer leur dossier ?

En clair:
- Je fais l'affichage du PC en mairie et sur le terrain le 01/05/2006
- Je demarre le chantier dès le lendemain

=> est-ce que les tiers peuvent deposer un recours APRES le 01/07/2006, ou est-ce que c'est toujours limité à 2 mois malgré le fait que j'aie commencé trop tot ?

le delai de recours au tier compte à partir du jour d'affichage du panneau dont après le 01/07/2006 personne ne pourra plus t'embêter.
Il faut prendre la temperature du voisinage si le delai des 2 mois n'est pas respecté. En general, il y a moins de risque ds un llotissement qu'en diffus. Personnellement, le panneau de ma maison est affiché sur le terrain le jour du premier coup de pelle.

J'ai le résultat de l'étude de sol depuis un moment déjà, mais il est à l'étude au spanc. Nous avons d'ailleurs reçu un courrier de leur part ce matin, nous informant que l'endroit où le constructeur avait placé la fosse ne leur correspondait pas. Ils nous demandent de modifier l'emplacement de celle-ci. Ca va pas être facile de trouver un endroit sur le terrain d'autant que nous l'avions mise là où il y avait le plus de place.
De la à changer la forme et l'emplacement de la maison, y à pas des kilomètres, j'en suis sûre. M'enfin, faut faire avec.

Merci quand même pour vos infos.
A+

Sauf erreur de ma part, si le délai de recourt des tiers de 2 mois n'est pas respecté, le délai passe à 30 ans !
Il est facile de vérifier si le délai a été respecté ou non, il suffit de vérifier la date du PC et la date de déclaration d'ouverture de chantier.
Le risque est effectivement limité, mais il existe.
Chacun fait comme il veut, mais il faut le faire en connaissance de cause.

Jerry.

Citation:

Nous avons d'ailleurs reçu un courrier de leur part ce matin, nous informant que l'endroit où le constructeur avait placé la fosse ne leur correspondait pas. Ils nous demandent de modifier l'emplacement de celle-ci. Ca va pas être facile de trouver un endroit sur le terrain d'autant que nous l'avions mise là où il y avait le plus de place.

Si je ne me trompe pas, tu vas devoir faire une demande de modification de permis de construire. Et c'est reparti pour 2 mois d'attente.

c'est long et surtout ca coute cher car pendant ce temps, ben on loue a coté, et on paie en plus le crédit du terrain..

Je ne suis pas sur de comprendre : Le délai de recours est de 2 mois après obtention du PC, ou de 2 mois après l'affichage du panneau sur le terrain?
Exemple: si les travaux commencent bien 2 mois après l'obtention, la pancarte elle ne vient qu' au moment des travaux, non; alors quid?

D'autre part, une contestation est elle légitimement recevable, tort ou pas tort, après ce délai?

merci pour vos réponses

Il y a de multiple posts sur le sujet …
Le délai de recours court à partir de la date la plus tardive entre d’affichage de l’arrêté en mairie & l’affichage du panneau sur le terrain.
Ex. affichage en marie le 01/03/06 et affichage le panneau le 10/03/06, le recours démarre le 10/03/05 et se termine le 10/05/05.

jerry a écrit:

Il y a de multiple posts sur le sujet …
Le délai de recours court à partir de la date la plus tardive entre d’affichage de l’arrêté en mairie & l’affichage du panneau sur le terrain.
Ex. affichage en marie le 01/03/06 et affichage le panneau le 10/03/06, le recours démarre le 10/03/05 et se termine le 10/05/05.

C'est un délai retour "vers le passé" ?
Arf, on a compris quand mêem, hein