Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais de recours des tiers

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.748 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 700 message 29 (29)
Bonsoir,

Une question me titille depuis pas mal de temps, et comme l'accord de permis de construire se fait attendre ( à cause du SPANC),Société chargée de valider les demandes d'assainissement non collectif, je me demandais si beaucoup d'entre vous avaient respecté les 2 mois de recours des tiers avant de démarrer la construction le leurs maisons.

La DDE n'attend plus que la validation de cette société pour nous accorder le permis (ils nous l'ont dit )

Je sais, c'est pas bien de pas respecter ces deux mois, mais j'aimerai tellement qu'il démarre ce chantier!!!

Merci pour vos réponses
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Bréauté 76110 (76)
Pas completement. On a signé notre terrain après avoir obtenu notre permis, sans quoi on aurait commencé aussitôt.
Mon terrain fait parti d'un lotissement de 6 parcelles. Ce lotissment a été créé sur un terrain communal en bordure de ferme. L'agriculteur a été en procès pendant 15 ans avec la mairie pour s'opposer au projet. Il a perdu et laissé pas mal de plumes. J'avais donc peur à un recours de sa part, mais le maire m'a rassuré en disant que la procédure lui avait couté assez cher et qu'il était calmé pour longtemps.
Ma notaire était du même avis. Elle m'a dit que les tiers s'opposaient plutot aux permis de lotir qu'aux permis de construire lorsqu'il s'agissait de lotissement. Dans ton cas, ton terrain (vu ton type d'assainissment) doit être isolé. A ta place, je ferai le tour du voisinage pour prendre la température
Travaux commencés le 9/01/2006. maison livrée le 01/08/06. emménagé le 26/08/06.
Travaux en cours, construction d'une fendeuse à bois et modif du système d'aération
Messages : Env. 500
De : Bréauté 76110 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Gironde
nous on a attendu les 2 mois mais c'est vrai que c'est long ! d'un autre côté c'etait en hier le temps n'etait pas terrible pour commencer la construction
Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Meurthe Et Moselle
Cela veut donc dire que tu as déposé ton PC sans avoir l'étude de fosse septique ?

Si c'est le cas, cela est étonnant que la DDE ait instruit ton dossier.

Je suis dans le même cas que toi, et mon constructeur ne veut pas déposer le PC, tant que l'on a pas eu le retour de l'étude de fosse. Pfff que de temps perdu en délai administratif.

Concernant le délai de purge, étant donné que je suis en lotissement, je ne le respecterai pas.

Tavichon
Messages : Env. 600
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Territoire De Belfort
Je me pose une question: si je n'attends pas les 2 mois pour debuter le chantier, est-ce que les tiers peuvent poser un recours APRES les 2 mois, ou est-ce qu'ils n'ont toujours que 2 mois apres l'affichage en mairie/du panneau pour deposer leur dossier ?

En clair:
- Je fais l'affichage du PC en mairie et sur le terrain le 01/05/2006
- Je demarre le chantier dès le lendemain

=> est-ce que les tiers peuvent deposer un recours APRES le 01/07/2006, ou est-ce que c'est toujours limité à 2 mois malgré le fait que j'aie commencé trop tot ?
Messages : Env. 70
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message
le delai de recours au tier compte à partir du jour d'affichage du panneau dont après le 01/07/2006 personne ne pourra plus t'embêter.
Il faut prendre la temperature du voisinage si le delai des 2 mois n'est pas respecté. En general, il y a moins de risque ds un llotissement qu'en diffus. Personnellement, le panneau de ma maison est affiché sur le terrain le jour du premier coup de pelle.
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message 29 (29)
J'ai le résultat de l'étude de sol depuis un moment déjà, mais il est à l'étude au spanc. Nous avons d'ailleurs reçu un courrier de leur part ce matin, nous informant que l'endroit où le constructeur avait placé la fosse ne leur correspondait pas. Ils nous demandent de modifier l'emplacement de celle-ci. Ca va pas être facile de trouver un endroit sur le terrain d'autant que nous l'avions mise là où il y avait le plus de place.
De la à changer la forme et l'emplacement de la maison, y à pas des kilomètres, j'en suis sûre. M'enfin, faut faire avec.

Merci quand même pour vos infos.
A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message 78 (78)
Sauf erreur de ma part, si le délai de recourt des tiers de 2 mois n'est pas respecté, le délai passe à 30 ans !
Il est facile de vérifier si le délai a été respecté ou non, il suffit de vérifier la date du PC et la date de déclaration d'ouverture de chantier.
Le risque est effectivement limité, mais il existe.
Chacun fait comme il veut, mais il faut le faire en connaissance de cause.

Jerry.
Messages : Env. 100
De : 78 (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Meurthe Et Moselle
Citation: Nous avons d'ailleurs reçu un courrier de leur part ce matin, nous informant que l'endroit où le constructeur avait placé la fosse ne leur correspondait pas. Ils nous demandent de modifier l'emplacement de celle-ci. Ca va pas être facile de trouver un endroit sur le terrain d'autant que nous l'avions mise là où il y avait le plus de place.

Si je ne me trompe pas, tu vas devoir faire une demande de modification de permis de construire. Et c'est reparti pour 2 mois d'attente.
Messages : Env. 600
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
c'est long et surtout ca coute cher car pendant ce temps, ben on loue a coté, et on paie en plus le crédit du terrain..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
Je ne suis pas sur de comprendre : Le délai de recours est de 2 mois après obtention du PC, ou de 2 mois après l'affichage du panneau sur le terrain?
Exemple: si les travaux commencent bien 2 mois après l'obtention, la pancarte elle ne vient qu' au moment des travaux, non; alors quid?

D'autre part, une contestation est elle légitimement recevable, tort ou pas tort, après ce délai?

merci pour vos réponses
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message 78 (78)
Il y a de multiple posts sur le sujet …
Le délai de recours court à partir de la date la plus tardive entre d’affichage de l’arrêté en mairie & l’affichage du panneau sur le terrain.
Ex. affichage en marie le 01/03/06 et affichage le panneau le 10/03/06, le recours démarre le 10/03/05 et se termine le 10/05/05.
Messages : Env. 100
De : 78 (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
jerry a écrit:Il y a de multiple posts sur le sujet …
Le délai de recours court à partir de la date la plus tardive entre d’affichage de l’arrêté en mairie & l’affichage du panneau sur le terrain.
Ex. affichage en marie le 01/03/06 et affichage le panneau le 10/03/06, le recours démarre le 10/03/05 et se termine le 10/05/05.


C'est un délai retour "vers le passé" ? Laugh
Arf, on a compris quand mêem, hein W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 06h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir