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Quel recours en cas de problème esthétique ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 178 fois
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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour,

Il est donné dans un des articles de ce site la définition d'une malfaçon.

"Souvent, on pense à mal que les malfaçons représentent tout ce qui ne serait pas parfait aussi bien structurellement qu'esthétiquement. Mais d'après les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, la responsabilité décennale encadre et prend en charge uniquement les cas suivants :
  • si la solidité de l'ouvrage est compromise
  • si l'ouvrage est impropre à sa destination
  • si la solidité d'un équipement de la construction d'un bâtiment indissociable de l'ouvrage est affectée
En effet, la dommage ouvrage ne s'applique pas à des désordres esthétiques. Il faut que la solidité du bâtiment soit compromise ou que son utilisation future soit impossible."


Quel recours est possible en cas de sérieux problème esthétique (dans mon cas, pose non horizontale d'un carrelage mural) ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

Gilles Poitrasson-Rivière
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Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Env. 800 message Tlse (31)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

auriez vous des photos ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre super utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Val D Oise
Je n'en ai pas là. je peux vous dire qu'à l'heure actuelle, au dessus de la porte, le carrelage est en biais de 2 cm sur 90 cm. C'est très très visible. Le fait de ne pas aligner dans un angle reporte le problème de décalage dans cet angle.
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Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Cela s'appelle tout simplement une réserve si ce n'est pas corrigé avant la réception.
La décennale n'a rien à voir là dedans, ni les articles qui la définisse.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Massy (91)
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Env. 20 message Val D Oise
Mon propos est simple. Dans le cas d'un défaut qui n'est pas considéré comme une malfaçon, quels sont les recours d'un client lorsque l'entreprise ne veut rien savoir ? Cela passe-t-il que par les tribunaux ? La notion de conciliation est-elle possible ? Existe-t-il une manière efficace pour avoir un résultat acceptable ?
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Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
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Membre utile Env. 800 message Tlse (31)
Doublon !!! Inutile de multiplier les messages
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Picto recompense Membre utile
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