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Après désaccord sur cubage, litige sur tarification!

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 193 fois
Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/09/2019 à 08h49
Après désaccord sur cubage, litige sur tarification!
Bonjour à tous,

suite au sujet évoqué précédemment ici: 

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-382354-desa[...]-notion-poutre-quot.php

nous nous sommes réunis hier soir avec l'entreprise de maçonnerie et l'architecte.
Les erreurs de cubage ont été reconnues et modulées.
Les facturations d'ouvrages non exécutés ont été retenues.
Là où ça coince c'est pour cette fameuse poutre béton qui fait moins d' 1M3. L'entreprise reconnait qu'elle ne fait pas 4,83 M3 mais bien un peu moins de 1M3.

Pour retomber sur leurs pieds, l'entreprise veut la facturer à 2500e HT soit 3000e TTC.

L'entreprise change donc en cours d' exécution (sans devis préalable ou avenant) le prix du M3 qui passe de 1187e HT à 2500e HT. Motif invoqué, s'il nous la facture au prix du devis ils perdent des sous (matériaux , mains d' oeuvre).
Cette façon de procéder vous semble -t-elle recevable?
Doit-on supporter cette erreur?

A noter qu'il y a eu:
-Un premier devis en Octobre 2018 avec cette poutre à 4,83M3, devis signé par les 2.
-Devis affiné en Janvier 2019...toujours avec cette poutre à 4,83M3, devis signé par les 2.
-Mars 2019...étude béton reçue et poutre prévue à 1M3...poutre exécutée conformément à cette étude.
-Facturation à 4,83M3

Pour terminer, quelles sont les causes que la loi autorise dans cet article du code civil?
Article 1193 du code civil
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.


Merci d'avance de nous apporter vos lumières car depuis hier soir nous sommes complètement éteints et désemparés.
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Nanomélie

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/09/2019 à 10h51
Bonjour Betula,

Les prix dans le contrat sont ils affichés "forfaitaires" ou au métré ?
Malheureusement sur du forfaitaire celà risque d'être compliqué pour les faire plier...

Dans mon boulot, même si c'est de l'étude, c'est pareil. Si je chiffre mon offre en estimant 5 réunions et que je n'en fait qu'une, mais que mon prix est forfaitaire, je fait payer la ligne de prix telle quelle. Celà compense le temps supplémentaire passé sur une autre tâche...

Je me doute que la réponse ne doit pas te satisfaire...
Sur notre projet on cherche plutôt le non respect du descriptif (genre la fenêtre aux mauvaises dimensions). Il y a je crois quelque chose dans la NFP03, je regarderai ce soir si j'y pense...
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Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/09/2019 à 10h59
Bonjour Nanomelie,


Dans le devis le prix est affiché comme suit:
Poutre 4,83 m3
PU: 1186,87e HT......donc du m3
Montant total HT: 5732,58 e HT

Ce devis est à mon avis un métré et non pas un forfaitaire
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/09/2019 à 11h06
Bonjour,

Si le devis signé et accepté est un métré, l'entreprise doit facturer au métré et pas sur un prix forfaitaire.
C'est sur un métré sur toutes les lignes du devis ?
il y a un autre document signé complémentaire au devis qui pourrait préciser ça ?

J'ai des contrats d'artisans au prix unitaire et au métré, et en fin de chantier, on remesure tout pour payer au métré et pas sur la ligne forfaitaire.
Des fois c'est plus pour l'entreprise, et des fois c'est moins par rapport à l'estimatif établi lors du devis.
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Projet maison passive R+1 en cours
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Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/09/2019 à 11h20
Nous n'avons signé qu.un document. LE DEVIS !
Notre architecte nous a toujours dit que nous serait facturé que ce qui est réalisé.
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Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/09/2019 à 11h33
Sur le devis que je viens de relire il y a parfois M3, parfois ML, parfois m2, parfois ens..
Pour la poutre en question c'est M3.....
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Ilovir

Messages : Env. 3000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/09/2019 à 19h48
Si c'est un devis avec les quantités et PU, c'est au métré. Donc, vous pouvez invoquer le prix unitaire du devis.
Après, pour la suite, il vous faudra alors assumer la mauvaise humeur de votre entrepreneur, qui vous fera peut-être, pour se venger, des entourloupes dans le dos ...
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Betula
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/09/2019 à 18h56
Le client a eu gain de cause, nous en l'occurence.
Nous attendons l'émission De l'avoir......il y aura, c'est certain 5 chiffres!!!
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En cache depuis le mercredi 11 septembre 2019 à 20h35

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