Litige :Oubli d'isolant avec le promoteur Kaufman and Broad

Avez-vous mis une réserve dans les 1 mois suivant la réception ?

Non car cela n'etait pas visible.
les traces sont apparues bien apres , et c'est apres maintes relances qu'ils se sont déplacés et qu'ils ont constaté qu'effectivement ils avaient oublié de mettre un isolant

Ce problème a-t-il bien été signalé dans l'année qui suit la réception, dans le cadre de la GPA ?

La est ma problematique le syndic me dit que la DO ne servira a rien car cela na pas été signalé dans l'année de parfait achevement .
mais je ne pouvais pas le signaler car ce n'etait pas visible.
or le probleme a toujours ete la

lily93 a écrit:

La est ma problematique le syndic me dit que la DO ne servira a rien car cela na pas été signalé dans l'année de parfait achevement .
mais je ne pouvais pas le signaler car ce n'etait pas visible.
or le probleme a toujours ete la

Hélas, si le problème n'a pas été signalé ni en réserve dans le mois suivant la réception, ni en GPA, alors les possibilités se réduisent pour vous. Il y a deux autres garanties :
- la garantie biennale (2 ans)
- la garantie décennale (10 ans)

La biennale ne concerne que les éléments dissociables du bâti (pas sûr donc que ça puisse s'appliquer dans votre cas).

La décennale ne concerne que les dommages qui compromettent la solidité du bâti ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (ce qui ne semble pas être le cas).

En fait, comme vous l'aurez compris, une fois l'année de GPA écoulée, les propriétaires ont bien souvent plus que leurs yeux pour pleurer... c'est pour cela qu'on dit souvent qu'il faut vivre et user de son appartement lors de la 1ère année (pas évident si c'est une location) car une fois la deadline passée, le promoteur pourra s'en défausser.

Il n'empêche que vous pouvez continuer à menacer le promoteur de saisir la justice s'il ne régularise pas, mais vous n'avez pas trop de moyens de pression réels.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc meme si ils ont écrit un courrier ou il est stipulé noir sur blanc qu'ils ont oublié un isolant je suis coincée ?

lily93 a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc meme si ils ont écrit un courrier ou il est stipulé noir sur blanc qu'ils ont oublié un isolant je suis coincée ?

Comme je le disais plus haut (j'ai édité mon message), ça ne veut pas dire qu'il faut lâcher. Prenez-les aux mots en insistant sur le fait qu'ils ont reconnu leur oubli, et que vous demandez réparation du préjudice, ni plus ni moins.

Soit en leur faisant venir faire les travaux de mise en conformité eux-mêmes, soit en négociant un protocole d'accord financier afin de vous en occuper vous-même (2000€ ?).

Et n'oubliez jamais : un promoteur contre un particulier sans moyen de pression = David contre Goliath.

Bonjour,

Si je peux me permettre et je ne fais que donner mon avis personnel (qui n'est pas forcement "vrai" donc à confirmer par des experts dans ce domaine) , je ne suis pas d'accord avec Alyenor. Je pense que la DO peut être engagée vu que vous dites qu'il y a des spectres qui apparaissent et un affaissement. Ce qui constitue donc un dommage à l'ouvrage et de plus vous devez peut être ressentir du froid? ou avoir un risque de condensation? donc de moisissure ce qui rendrait donc le bien impropre à sa destination.

Je serais vous je contacterais votre protection juridique, non pas pour les "faire intervenir" mais dans un premier temps pour prendre conseil auprès d'eux et si ils ne veulent pas donner de conseil alors avocat pour conseil.

Méfiez vous de votre syndic... des fois les syndics sont de mèche ( car faisant parti de la même boite). Surtout qu'il s'agit peut être de l'enveloppe du bâtiment et donc il en serait de leur responsabilité (hypothèse car je ne connais pas la configuration du bati). J'enverrais quand même un courrier en rar au syndic ( car dernier étage et toiture).

Qui ne tente rien n'a rien, moi j'enverrais un LRAR à la DO et au syndic leur précisant que vous avez constaté un désordre (bien détailler l'ensemble avec photos etc) qui rend le bien impropre à sa destination ( traces au plafond avec risque de moisissure si condensation et affaissement et sensation de froid?) en leur demandant d'expertiser et de remédier à cette malfaçon. Vous verrez bien ce qu'il vous réponde.

Perso vous avez acheté un bien avec une certaine hauteur sous plafond donc a vous de voir si une solution de baisser le plafond vous conviendrait... en gros avez vous envie de vous battre longtemps avec un résultat incertain ou alors vous lâché du lest...

Attention mes propos sont ma vision, je ne suis ni expert, ni juriste et je ne veux pas vous induire en erreur, je ne fais que vous indiquer ce que moi j'aurais fais et ce que je pense avec ces incertitudes.

En espérant que des personnes plus confirmées passeront ici.


Bonne journée