Fissures, constructeur ne répond pas, fin garantie décennale proche

Bonjour,

Visiblement votre constructeur joue la montre, si vous avez souscrit une assurance dommage-ouvrage contactez les.
Ils dépêcherons un expert pour constater les dégâts et voir ce qu'il est possible de faire.

Bonjour

Vous avez perdu pas mal de temps en relançant votre constructeur. Je vous rappelle que celui-ci doit reprendre tous les désordres pendant la garantie de parfait achèvement ( 1 an). Passé ce délai outre les problèmes liés à la biennale, c'est l'assurance dite "dommages ouvrage" qui prend le relais.
Pour que celle ci puisse fonctionner il faut que les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination. Après expertise (expert de l'assurance) l'assurance donnera son accord ou non pour les travaux.
Evidemment si l'assurance refuse la prise en charge mais que vous estimez que ses désordres rentrent bien dans le cadre de la décennale vous pouvez lancer une contre expertise par un expert de votre choix et à vos frais.
Si malgré la contre expertise les désordres ne sont pas de caractère décennale, vous avez toujours la possibilité de  lancer  une procédure de "dommages intermédiaires" dans ce cas vous devrez prouver que les désordres sont liés à des fautes du constructeur. http://fouche-avocat.fr/les-dommages-intermediaires/

Dans un cas comme dans l'autre n'oubliez pas que les délais de prescription sont de dix ans et qu'une lettre recommandée ne bloque pas ceux-ci.

Vous pouvez également prendre contact avec l'AAMOI qui pourra certainement vous conseiller mieux que je ne pourrais le faire.

Bonjour
Votre Constructeur joue la montre et vous restez 5 ans sans réaction....
Il est temps de faire une procédure au Tribunal de Grande Instance de votre Ville pour prendre date et stopper la prescription.
Seule l introduction d une instance auprès du TGI stoppera la prescription. Les LRAR ne servent à rien, elles n'arrêtent pas la prescription, l huissier non plus .
Pages Jaunes = Avocat= Rendez vous...
Bonne année

Tout d'abord meilleurs voeux à tous.
Merci Home46 pour votre réponse, pouvez-vous m'en dire plus sur le type de procédure que je dois engager envers le TGI. Y a-t-il un service spécial auquel je dois m'adresser ?
Merci.

N'attendez pas ,prenez un avocat spécialisé en droit du bâtiment qui va faire une assignation au TGI qui va nommer un expert judiciaire afin de faire une expertise. Le premier rendez vous chez l'avocat est gratuit et si vous avez une protection juridique , certaines dépenses sont prises en charge. Nous n'avions pas de DO.
La décennale fonctionne à partir du jour de la réception
nous sommes en procédure judiciaire également contre notre constructeur thourot
au départ nous avons constaté un non harpage de la maçonnerie et petit à petit de nombreux non respect du parasismique ont été découverts(fondations non liaisonnées et sous dimmensionnées ,absence de chaînage des rampants , absence chainage horizontal ....)
Je ne voudrais pas vous faire peur mais n'attendez pas,
le respect du parasismique est obligatoire quelque soit la maison et la région
S'il y a fissure en escalier il y a forcément un souci de maçonnerie, tassement différentiel

darkknight a écrit:

Tout d'abord meilleurs voeux à tous.
Merci Home46 pour votre réponse, pouvez-vous m'en dire plus sur le type de procédure que je dois engager envers le TGI. Y a-t-il un service spécial auquel je dois m'adresser ?
Merci.

Pour Trouver un Avocat...les Pages Jaunes...
http://www.pagesjaunes.fr/
L Avocat est obligatoire au Tribunal de Grande Instance.

L avocat déposera pour vous une assignation, c'est à dire une lettre avec les faits et les demandes (simplifiées)
Votre Avocat fera délivré une copie par l huissier à l entrepreneur et une autre copie au "rôle"  (greffe du Tribunal de Grande Instance ).
Le "rôle" c'est en quelque sorte la "liste d attente" du TGI...

Finalement des témoins ont été placés pour surveiller l'évolution. A une semaine d'écart entre le 21/01 et le 29/01, j'ai pu constater des différences, on voit que le témoin s'est légèrement déplacé vers la gauche ,
cf 

https://www.dropbox.com/s/od[...]17.png?dl=0

et

https://www.dropbox.com/s/mx[...]17.png?dl=0

Y a-t-il un connaisseur qui peut me dire si c'est grave ?
Merci d'avance.

Belles fissures...
laissez moi deviner, construction sans étude de sol?
ca ressemble à de beaux tassements des fondations
donc oui, mettez vite la procédure en route avant la fin de la décennale
si j'ai raison, c'est facilement plusieurs dizaines de milliers d'€ de reprise

Non, une étude de sol avait été réalisée et suite à cela les fondations ont été modifiées : 1m de profondeur et fers à béton plus épais.