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Avis sur mes fissures et refus de prise en charge par garantie décennale

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Voici mon soucis qui commence sérieusement à me travailler à ne plus en dormir la nuit vu comme l'assureur SMABTP (garantie décennale) s'adresse à moi à la limite de nous insulter à chaque échange, répétant que nous ne sommes pas des experts et qu'on ne comprends rien en construction. Clairement en nous prenant ouvertement pour des imbéciles.

Voilà mon histoire:

J'ai fait construire en 2010, maison livrée en 2011, garantie décennale se terminant en 2021.

La maison a été construite par un constructeur reconnu " villa prisme" . Une étude de sol a été effectuée, et les fondations de la maison réalisées en conséquence ( terrain avec présence d'argile à certains endroits).

J'ai remarqué en Octobre une fissure importante sur l'arrière de la maison d'une longueur d'environ 3 mètres et d'une largeur allant à 1,5 cms avec crépis qui tombe. ( photo ci jointe en fin de message)


J'ai donc fait le tour de la maison et j'ai constaté plusieurs fissures moins impressionnantes sauf une qui est en escalier ( photos en fin de message) .

J'ai contacté SMABTP MARSEILLE, en envoyant un courrier recommandé pour signaler le désordre et un expert s'est déplacé.

L'expert sur place m'a informé que la fissure ( la plus importante) devrait être pris en charge par la garantie décennale mais les autres serait dues au mouvement des différents matériaux entre eux avec le changement de température et qu'elles ne seront pas prises en charge par la garantie car elles ne remettent pas en cause la solidité de l'ouvrage et restent uniquement esthétiques.

J'emets tout de même un gros doute sur la fissure en forme d'escalier qui suit les briques rouges constituant mes murs même si à ce jour, elle est minime en largeur.

Après 15 jours , j'ai reçu le rapport d'expertise ainsi que la réponse de la garantie décennale SMABTP Marseille. Ces derniers m'informent qu'aucune des fissures ne seront prises en charge par la garantie décennale car ma maison ne possède pas de trottoir périphérique qui faisaient selon eux parti des travaux que le constructeur à laisser à ma charge dans la facture finale ( raccordements réseaux, peinture , trottoir périphérique).

Or j'ai retrouvé l'attestation de garantie Décennale ainsi que le rapport d'étude géotechnique du sol , aucune mention de trottoir périphérique n'est présent.

Ce qu'a mentionné le constructeur Villa Prisme est un trottoir périphérique décoratif qui n'a pour moi aucune influence sur l'assise de la maison , ni sur ces mouvements.

J'ai donc contacté téléphoniquement l'assurance décennale en les informant:

1/ Qu'une étude de sol a été effectuée et que les fondations ont été réalisées conformément à cette dernière
2/ Qu'aucune mention de trottoir périphérique n'est présente dans leur propre attestation de garantie décennale, ni dans l'étude géotechnique du sol
3/ Que l'expert a confirmé que la réparation devait être prise en considération
4/ Que l'expert avait mentionné également un manque de colle entre les briques affectant la rigidité de l'ouvrage et donnant naissance plus facilement aux fissures.


Leur réponse, ils ne veulent rien savoir car ils disent que c'est de ma faute car je n'ai pas fait de trottoir périphérique. Ils me répètent que je ne suis pas expert et quand je leur dis que l'expert a confirmé la prise en charge, ils me disent que c'est eux qui prennent la décision et pas lui. Bref , ils veulent pas payer.

1/ Que pensez vous de cette grosse fissure selon vos expériences et quels sont mes recours contre la décision de la garantie décennale de très mauvaise fois qui ne veut pas prendre en charge les réparations sachant que l'assureur s'occupant du dossier me rabaisse à chaque contact en me disant que je ne comprends rien n'étant pas du métier.

2/ Les autres fissures même moins grosses pour le moment devraient-elles être prises en charge par la décennale vu qu'elles sont dues également à une malfaçon suite au manque de colle entre les briques + une maison qui a bougé malgré des fondations adaptées avec étude de sol ?

3/ Qui peut m'aider à faire changer leur position car ma demande est légitime?

Vous remerciant pour vos retours

Fissures horizontales Auvent :




Fissure horrizontale facade maison importante :



Fissure en escalier :



Manque de colle entre brique selon expert agrandissant le risque de fissure par manque de rigidité de l'ouvrage:

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Alors la fissure horizontale est rectiligne et provient d'une rotation de l'appui mais il doit manquer le treillis dans l'enduit

Pour la fissure a 45°, il faut dessiner l'ensemble des fissures sur un plan pour ecarter la problématique géotechnique

En l'etat, il n'y a pas d'infiltration (et il n'y en aura pas) et il ne peut pas avoir de chute de matière sur des enfants..

La DO n'interviendra pas... Vous pouvez contester 10 fois ca ne changera rien car la jurisprudence est abondante sur ce type de desordres

Concernant le fonctionnement, la SMA prend seul ses décisions, l'expert a eu la langue trop pendue mais ca n'engage pas l'assureur... Et pour faire une procedure envers l'expert sur des paroles, je vous souhaite un bon courage..

Relisez l'etude de sol, s'il ne demande pas une étanchéité au pourtour de la maison pour limiter les variations hygrometriques du sol en presence d' argiles.. C'est une disposition commune
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour, rien n'est mentionné sur l'étude de sol.

La réponse de refus de SMABTP repose sur des trottoirs périphériques décoratifs non mentionnés dans l'étude de sol et non mentionnés dans leur propre attestation d'assurance.
Ce type de trottoir qui n'a aucune influence sur l'assise de l'habitation.
Donc clairement un refus de prise en charge non fondée.

Étant donné que les fondations ont été adaptées au sol avec le surcoût financier , la maison ne devrait pas bouger sinon à quoi sert une étude de sol et à quoi ça sert d'adapter des fondations au terrain ?

Vous supposez que le treillis est absent + le manque de colle entre les briques qui affaiblit la rigidité de l'ensemble , ce serait donc une malfaçon. de villa Prisme .

Villa Prisme qui souscrit une garantie décennale mais au final à quoi sert cette garantie ?

La maison a subi une rotation , ce n'est que le début , à plus long terme que va t'il se passer ?

Et pour la fissure en escalier qui suit le joint des briques dans l'autre angle de la maison ? Sans danger ? Car c'est un poteau d'angle , s'il se désolidarise de l'ensemble , il va se passer quoi ?

Un ami a gagné son procès pour le même type de soucis avec 100000€ de réparations mais j'aurai aimé ne pas en arriver là. Mais j'ai compris leur but, ne pas payer.

Merci en tout cas pour votre réponse .
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Une malfacon ne revele pas obligatoirement d'une prise en charge décennale car le legislateurs parle uniquementbde dommage.

Une procedure au civil n'est pas aussi simple dans la lecture du jugement, vous retenez la somme des reparations sans vous interroger sur les imputabilites retenues
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Je pense avoir été clair sur les imputabilités dans mon message précédent.

J'ai la nette impression qu'en fait quand un soucis se présente l'assurance de déresponsabilise par tout moyen avec des arguments superficielles espérant que la victime laisse tomber.
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Le soucis c'est que vous faite un amalgame entre malfacon et dommage...

Les malfacons n'entrent pas dans le champ d'intervention des assureurs. Le legislateur a prit en compte la notion de dommage (avec ou sans malfacon !!)

La Do est une assurance de préfinancement qui fait des recours sur les rcd.
Dans votre cas les malfacons et desordres esthetiques (dits intermediaires) n'ont pas de gravité suffisante pour entrer dans le champs d'application des garanties vulgairement appelés décennale..

Non vous etes pas clair sur les imputabilites car selon les criteres retenus, l'assurance n'intervient pas...

Un rapport d'expertise judiciaire c'est habituellement un peu plus d'yne centaine de page et vous penser que resumer tout en 3 lignes permet d'avoir un avis éclairé !?!
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Justement elle devrait intervenir cette fameuse DO car je vais me répéter :

1/ Une étude de sol a été effectué via le constructeur
2/ Les fondations ont été réalisé selon cette étude de sol
3/ La garantie décennale fait reposer son refus sur un trottoir périphérique qui n'est pas écrit sur leur propre attestation fournie , et non présent sur les demandes de l'étude de sol. Un trottoir périphérique décoratif sans impact sur la structure générale

La fissure qui est une lézarde horizontale présente un danger de structure immédiat et sur le long terme, le refus de prendre en compte la réparation est irrecevable , j'attends une dernière fois leur retour car ils sont 100% en infraction puis j'aviserais.
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Pour la fissure horizontale c'est soit une rotation sur appui soit une fleche du support... Rien qui ne compromettent la solidité... L'ouvrage n'ira pas a sa ruine.

Pour la fissure dans l'angle, je me répète sans une vision globale avec la localisation des fissures, impossible de dire si ca vient de joint trop gros ou d'un tassement... Faites nous un plan

Ce n'est peut etre pas l'histoire dubtrottoir qui joue mais ca ne changeras pas la position...
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
D'accord je comprends . Ce qui est paradoxale concernant la fissure épaisse d'environ 2cms sur l'élévation Nord, c'est que la DO écrit qu'ils ne le prennent pas en charge, mais que cela soit réparé rapidement. Donc que faut il en conclure , dangereux ou pas ?

Et donc si ce n'est pas pris en charge par "la dommage ouvrage" , cela devrait l'être donc par le constructeur qui n'a pas mis le treillis fibre sous l'enduit aux endroits nécessaires vu l'étude de sol et la différence des matériaux de constructions , exact ?

Voici le plan des fissures du rapport d'expertise : ( pour l'élévation Est la fissure est en escalier suivant la forme des briques).

Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
A l'est c'est un affaisement d'angle qui interesse donc deuc facade...

Facade oiest une fissuration d'enduit je pense car non rapprochable des autres...

Il y a bien un tassement differentiel donc un vice de sol par un defaut d'etancheite d'un regard ou un defaut de curage de fondation
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
La fissure Ouest est la continuité de la fissure nord .

La fissure Est en escalier pour l'instant ne concerne qu'une façade (Est).

Qu'entendez vous par défaut de curage de fondation ? il n'y a pas de regard à proximité direct .
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Un defaut de curage reside dans le non nettoyage du fond de fouille et le sol est partiellemebt decomprimé ce qui cree un tassement differentiel avec le reste de l'ossature

Bien souvent une fois le tassement réalisée, il n'y a pas de nécessité de renforcement de fondation mais un suivi est necessaire
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci pour vos éclaircissements.

Une dernière question , pensez vous que le constructeur aurait du prévoir un treilli fibre sous l'enduit suite aux particularités présentées par l'étude de sol afin d'éviter ces fissures ?

Pour un cas similaire, un avocat parlait de "L’indemnisation au travers de la garantie dommages intermédiaires" pour ce type de fissures où la dommage ouvrage ne marchait pas car c'est une malfacon non visible à la livraison par le constructeur .
Messages : Env. 20
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Env. 4000 message 06 (6)
Bonjour

Les fissures, c'est la santé du bâtiment !

Là, au niveau du forum, sur vos chances d'aboutir avec une éventuelle action judiciaire, il n'est pas possible d'en dire plus.

Vos possibilités :

En premier : faire venir vous-même un expert, qui verra tout bien en détail (les lieux, les fissures, les documents, etc ...) et vous renseignera. Le cas échéant, si vous avez une garantie protection juridique dans votre contrat multirisque, vous pourriez demander que votre assureur vous paie l'expert.

A défaut, re-déclarez le sinistre 4 mois avant la fin de la décennale, en prétextant une aggravation. L'assureur DO sera obligé de rouvrir un dossier.
Cette situation sera pour lui assez inconfortable, car s'il vous fait à nouveau le coup du refus pouet pouet, il risque de se retrouver pincé si un peu plus tard (après le gong des dix ans, mais moins de 2 ans après votre déclaration) vous décidez d'entreprendre une action judiciaire.
Dans ce cas, il serait seul en face de vous : plus de recours contre les constructeurs responsables sauvés par le gong car pas assignés avant les 10 ans, et seul en lice l'assureur DO poursuivi pour ne pas avoir fait son boulot. Ouille ouille ouille ...
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 4000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Absence de treillis fibre sous enduit aux endroits nécessaire = fissures

Pour un cas similaire, un avocat parlait de "L’indemnisation au travers de la garantie dommages intermédiaires" pour ce type de fissures où la dommage ouvrage ne marchait pas car c'est une malfacon non visible à la livraison par le constructeur .
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mardi 30 mars 2021 à 18h34
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