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Délais apres signature CCMI et obtention PC (Charente Maritime)

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 82 fois

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bernard_17
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/09/2019 à 20h42
Délais apres signature CCMI et obtention PC
Bonsoir à tous,


Apres signature du CCMi, et obtention du PC, combien de temps ai-je le droit d'attendre pour faire commencer les travaux ? Autrement dit, je souhaite retarder de quelques mois le début du chantier, mais avec PC & CCMI en main., 

En fait, mon pb  est que je dois m"engager sur un terrain, mais le notaire me met en garde, et ce dernier conseille d'avoir en main, non seulement le CU, mais aussi le permis de construire avant de s'engager dans l'achat du terrain.

Apres consultation du Sce de l'urbanisme du secteur, ceci m'a été confirmé.

En fait, il faudrait mettre ceci dans les conditions suspensive du compromis, mais il faudra alors partir sur une vente "longue"
J'imagine qu'entre; le temps de choisir son constructeur, sa maison, boucler le contrat, obtenir le PC (purgé de ses recours) , il devra s'écouler au minimun 6 mois  ?

Merci de votre aide.

Bernard
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Nico544

Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2019 à 13h32
Hello,

Pour l'achat du terrain c'est effectivement conseillé d'avoir un permis de construire accordé et cette clause est en général dans le compromis de vente du terrain. A voir avec le vendeur
De même que le CCMI peut être rompu en cas de non obtention du permis de construire il me semble.

Pour ce qui est délai ça dépend. Dans mon cas nous avons acheté le terrain à une commune et dans le compromis nous devions commencer les travaux avant une certaine date.
De même pour l'achat du terrain, le compromis n'était valable qu'un certain temps.

Pour les délais ça peut aller vite, si vous avez votre constructeur, la réalisation des plans et le dépôt du permis peut être relativement rapide, après vous serez dépendant du délai d'instruction du PC et du délai de recours
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En cache depuis le dimanche 15 septembre 2019 à 12h31
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