Délais apres signature CCMI et obtention PC (Charente Maritime) Résolu

Hello,

Pour l'achat du terrain c'est effectivement conseillé d'avoir un permis de construire accordé et cette clause est en général dans le compromis de vente du terrain. A voir avec le vendeur
De même que le CCMI peut être rompu en cas de non obtention du permis de construire il me semble.

Pour ce qui est délai ça dépend. Dans mon cas nous avons acheté le terrain à une commune et dans le compromis nous devions commencer les travaux avant une certaine date.
De même pour l'achat du terrain, le compromis n'était valable qu'un certain temps.

Pour les délais ça peut aller vite, si vous avez votre constructeur, la réalisation des plans et le dépôt du permis peut être relativement rapide, après vous serez dépendant du délai d'instruction du PC et du délai de recours