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Le plu de ma commune a été annulé

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 147 fois
Lilo98
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 00h58
Le plu de ma commune a été annulé
Bonjour,



Cela faisait 8 mois que nous attendions qu'une particulier finisse de mettre en règle son terrain, afin de l'acquérir. Ce terrain était en zone UGN avec un CES de 0,15, un biopop de 0,65 pour un terrain de 1000m2. Ce qui donnais une emprise de sol de 100 m2 et 650 m2 consacré à la nature.



Il se trouve que le PLU a été annulé récemment, nous sommes de retour au POS de 1991 pour 2 ans. A l'époque, on parlait de COS et SHON. En effet, le terrain est en zone NB2 avec un COS de 0,1.



Je cherche maintenant la surface planché constructible. Je fais des calcules mais cela me semble étrange :



1000*0,1=100 m2 de SHON



Comme le SHON est purement administratif et contient la surface des murs il faut deduire de 8% pour avoir la surface planché réelle constructible :



100*0,8= 80 m2 ???????????



Pouvez vous vérifier mes calculs car je ne suis pas sure. Ma surface constructible semble faible quand même. De plus le R+1 est interdit.



Cordialement
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/10/2019 à 08h58
Bonjour,
C'est le règlement national d'urbanisme que vous devez appliquer, non ?
Bien que en Guadeloupe c'est peut-être particulier
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 mois
Le 11/10/2019 à 09h51
Bonjour,

Je ne peux pas t'aider pour la partie administrative mais 100m2 - 8% = 92m2, pas 80.
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/10/2019 à 10h02
Lichar44 a écrit:Bonjour,

Je ne peux pas t'aider pour la partie administrative mais 100m2 - 8% = 92m2, pas 80.

+1, le "100*0.8" représente 20% de moins.
Pour du 8% il faut multiplier par 0,92
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Lilo98
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 20h07
Bonjour Gwendalfr, merci pour ta réponse. j'ai appelé la mairie et c'est bien le document antérieur (POS) qui a été mise en place suite à l'annulation du PLU.

Gwendalfr a écrit:Bonjour,
C'est le règlement national d'urbanisme que vous devez appliquer, non ?
Bien que en Guadeloupe c'est peut-être particulier
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Lilo98
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/10/2019 à 20h13
Bonjour Lichar44 et merci pour ta réponse. Effectivement mon calcule est incorrecte. C'est bien 92 m2.

Lichar44 a écrit:Bonjour,

Je ne peux pas t'aider pour la partie administrative mais 100m2 - 8% = 92m2, pas 80.
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En cache depuis le lundi 14 octobre 2019 à 20h17

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