Signification de la mention "alignement si mur aveugle" (Val D Oise)

Bonjour
https://www.preventimmo.fr/l[...]ure-de-voie

Merci w36xb2w ! la question ne vise pas la notion bien connue d'alignement avec voie publique qui ne distingue pas le type de mur et qui, dans le cas précis, ne contient pas cette servitude. On peut penser qu'un architecte a visé l'alignement de construction possible sur une limite séparative formée d'un mur aveugle ! Telle est la question ! Slts

acar53 a écrit:

Bjr - Sur plan masse dans un permis de construire, que signifie la mention "alignement si mur aveugle" inscrite par l'architecte au droit de chaque limite séparative latérale - Merci  

Bonjour, 

S'il s'agissait d'un avant projet, on pourrait comprendre que l'architecte évoque la 
possibilité d'une construction en limite séparative.

Je comprends moins le "si" dans le cadre d'un PC où tout devrait être logiquement figé ?!

Ou alors, il ne s'agit pas d'un PC, mais d'un PA ou DP ?

Merci VanH ! C'est un plan masse dans dossier de permis de construire délivré ! Côté rue, construction est faite sur limite emprise publique : normal en l'absence de servitude d'alignement ! La mention indiquée figure sur les 2 limites latérales dont l'une contient un mur aveugle mais pas l'autre ! Donc, le ''si'' à défaut de mur aveugle voudrait dire que la construction doit y respecter le prospect légal : L=H/2 ! Slts

Bonjour,

Votre règlement semble distinguer les distances aux limites séparatives
selon qu'il y ait des ouvertures ou pas.

Les façades présentées au dossier PC comprennent des ouvertures, ou n'en comprennent pas et dans tous les cas, se doivent de respecter le règlement.

Je ne comprends toujours pas le "si"...