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Résilier son contrat de construction est ce possible pour nous ??

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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Résumé en date : 
Promesse de VENTE du terrain signé à notre domicile le 16 mars 2019
Contrat de construction signé en agence le 29 Mars 2019 
Dépôt par le construction du dossier pour le permis de construire le 15 Avril 2019
Obtention du permis de contruire le 09 Août 2019
Obtention et signature de l'accord du prêt le 28 Août 2019
Affichage par le constructeur de la pancarte sur notre terrain le 09 Septembre 2019
Achat du terrain devant notaire le 20 Septembre 2019
installation du compteur d'eau de travaux par nos soins le 15 Septembre 2019

Dans notre contrat il est noté : 
Garantie de livraison à prix et délai convenus : la garantie de livraison à prix et délai convenus ne sera acquise qu'à compter de la délivrance d'une attestation NOMINATIVE ..... QUE CELA SIGNIFIE T IL ?? 
Réalisation des conditions suspensives : le délai visé aux conditions générales est de 18 mois à partir de la signature du présent contrat
ouverture de chantier : le chantier sera ouvert dans un délai de 2 mois après la réalisations des conditions suspensives 
Conditions suspensives et résolutoires : le présent contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'acquisition du terrain, de l'obtention du permis de construire, du financement de la construction, de la souscription de l'assurance DO et de l'obtention de la garantie de livraison. Si une ou plusieurs de ces conditions ne se réalisent pas dans un delai prévu aux conditions particulières entrainant ipso facto, la non réalisation des autres conditions suspensives, le contrat sera caduc et les sommes versées par le maitre d'ouvrage lui seront remboursées, conformément aux conditions de l'article 9. 

En septembre , nous avons eu un devis de terrassement de 40 000 euros qui nous est apparu très largement au dessus de celui provisoire qui nous avait été fourni pour obtenir le prêt. Du coup, ne voyant pas le constructeur réagir nous avons cherché de notre côté et obtenu un autre devis que nous sommes sur le point de signé. 
Mais le soucis c'est que depuis Septembre, personne ne nous répond plus au niveau du constructeur : pas de nouvelles de nos plans modifiés, nous ne connaissons pas le chargé de chantier , nous ne savons même pas si un a été retenu pour nous encore ... bref nous sommes le 17 novembre 2019 et nous sommes au point mort ... Aucune réponse à nos mails ... 
Y a t il un moyen légal de dénoncer notre contrat dans ces conditions ?? Ou devons nous attendre le bon vouloir du constructeur et de ses hypothétiques réponses un jour au risque de perdre le terrassier si le chantier ne s'ouvre pas rapidement ! 
Nous sommes en perte de confiance total car si le début commence comme cela qu'en sera t il après ??? 
merci de vos avis, expérience et conseils ... 
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,
Pourquoi vous avez eu un devis de terrassement en septembre 2019 pour un CCMI signé en mars 2019?
A priori, vous avez le terrassement en travaux réservés. J'ai plutôt l'impression que la balle est dans votre camp tant que vous n'avez pas au moins désigné un terrassier.
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Bonjour
Si il y a une différence de prix entre le terrassement chiffré sur le CCMI, vous pouvez toujours essayer de le redonner au CST.
En ce qui concerne une éventuelle résiliation de contrat je vous conseillerai de vous rapprocher de l'AAMOI ou d'un autre conseil.
Le CST peut vous demander des frais en cas de résiliation.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

g edo a écrit:Bonjour
Si il y a une différence de prix entre le terrassement chiffré sur le CCMI, vous pouvez toujours essayer de le redonner au CST.


Non, c'est trop tard, il fallait le faire dans les 4 mois suivants la signature du CCMI.
Pour la suite un bonjour aide à avoir davantage de réponses...
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Il ne peut pas le redonner, puisque le CCMI a été signé il y a 8 mois, et il n'a pas pu le redonner, puisqu'il a eu le devis plus de 4 mois après la signature du CCMI.

Edit. Grilled
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Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 30 message Calvados
Bonjour,
Pour reprendre votre question initiale:

Citation: "Garantie de livraison à prix et délai convenus : la garantie de livraison à prix et délai convenus ne sera acquise qu'à compter de la délivrance d'une attestation NOMINATIVE ..... QUE CELA SIGNIFIE T IL ??"


C'est le language type indiquant que le constructeur devra obtenir une attestation nominative (spécifique à votre chantier). Fournie par son garant, cette attestation prouve qu'il est assuré. Fournie avant l'ouverture du chantier.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a 23 jours.
Picto recompense Bloggeur
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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
zadene a écrit:Bonjour,
Pourquoi vous avez eu un devis de terrassement en septembre 2019 pour un CCMI signé en mars 2019?
A priori, vous avez le terrassement en travaux réservés. J'ai plutôt l'impression que la balle est dans votre camp tant que vous n'avez pas au moins désigné un terrassier.



En fait, le terrassier que nous avons trouvé attend le plan de terrassement pour le devis final et nous n’arrivons pas à obtenir les renseignements (vide sanitaire sous la maison , micro pieux ou autres..)
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Messages : Env. 10
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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
emetens a écrit:Bonjour,
Pour reprendre votre question initiale:

Citation: "Garantie de livraison à prix et délai convenus : la garantie de livraison à prix et délai convenus ne sera acquise qu'à compter de la délivrance d'une attestation NOMINATIVE ..... QUE CELA SIGNIFIE T IL ??"


C'est le language type indiquant que le constructeur devra obtenir une attestation nominative (spécifique à votre chantier). Fournie par son garant,cette attestation prouve qu'il est assuré. Fournie avant l'ouverture du chantier.



Et y a t il un délai pour l’obtenir ?
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Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 30 message Calvados
kvalcam a écrit:
emetens a écrit:Bonjour,
Pour reprendre votre question initiale:

Citation: "Garantie de livraison à prix et délai convenus : la garantie de livraison à prix et délai convenus ne sera acquise qu'à compter de la délivrance d'une attestation NOMINATIVE ..... QUE CELA SIGNIFIE T IL ??"


C'est le language type indiquant que le constructeur devra obtenir une attestation nominative (spécifique à votre chantier). Fournie par son garant,cette attestation prouve qu'il est assuré. Fournie avant l'ouverture du chantier.



Et y a t il un délai pour l’obtenir ?

Bonjour,
L'obtention de cette attestation fait partie de vos conditions suspensives. Donc 18 mois si je ne me trompe.
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Nouveau membre Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2019 à 23h22
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