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Mode de calcula des Pénalités de retard

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 197 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour,
la société ayant fait les travaux de rénovation de ma maison n'a pas respecté les délais.
La Clause de pénalités de retard courrait à parti du 15 juin. Il ont officiellement fini les travaux le 15 septembre.
Aujourd'hui, ils me demandent de payer la facture. Je leur ai dit d'appliquer les pénalités.
Leur mode de calcul prendre en compte les 30 jours de fermeture cet été de leur entreprise et décompte également les samedi et dimanche.
En gros, ils me disent qu'ils ont 40 jours de retard alors que pour moi ils ont 90 jours de retard (3 mois).
Qu'en est-il? Décompte t-on des jours de retard les samedis et dimanches, et les jours de fermeture de la société durant leurs congés annuels?
Merci
Christophe
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Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonsoir,
Quel type de contrat avez-vous signé pour ses rénovations ? Quelles en sont les clauses ?
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Messages : Env. 800
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Env. 10 message Moselle
Je ne l'ai pas avec moi ce soir. Mais un contrat classique rédigé avec un architecte. Il était juste noté 100 euros par jour de pénalité de retard. Aucune autre mention de mode de calcul n'a été précisé.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Moselle
Bonjour,
j'ai remis la main sur mon contrat. C'est un contrat intitulé "Marché de Travaux", signé entre la société de travaux et moi-même.
La clause de pénalités de retard mentionne : "En cas de dépassement du délai défini à l'article 5 ci-dessus, pour une raison autre que la survenance d'un cas de force majeur et/ou d'une cause de prolongation de délais mentionné à l'article 5bis ci-dessus, l'entreprise encourra des pénalités de retard d'un montant de 100 euros par jour de retard.".
Dans les cas de force majeur, il est mention d'incendie, de grève, d'intempéries... aucun cas ne me concerne.
Est-ce normal de vouloir déduire des ours de retard les Week-ends et les jours de fermeture de la société?
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
A priori non...
D'ailleurs votre archi si il fait office de MOE devrait vous aider pour cela !
Montrer leur votre désaccord avec leur mode de calcul. Si ils disent être dans leur bon droit demandez leur sur quel base expliquent-ils cela. Que sinon vous irez en contentieux...
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Messages : Env. 800
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour,
Je viens de vérifier dans notre contrat.
Il y est fait mention de jours calendaires. A hauteur de 150e HT par jour calendaire de retard.

Il existe trois types de jours, les calendaires, les ouvrés, les ouvrables......
Reste à savoir ce qu'il y a de noté pour vous sur votre contrat.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Et leurs jours de congés ne peuvent être exclus du calcul
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En cache depuis le jeudi 06 novembre 2025 à 15h51
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