Permis de construire et debut des travaux

Après l'obtention de ton PC, débute le délai de recours des tiers qui dure 2 mois. Mais tu peux faire démarrer les travaux pendant ce délai (si un recours arrive et qu'il est pris en compte, à toi de faire les modifications qui s'imposent).

Si tu passes par un constructeur, le délai entre la levée des conditions suspensives (dont le PC fait partie) et le début des travaux doit être spécifié sur ton contrat.

Tu es dans le 44 ? Perso, je fais (enfin essaye) de construire à Bouaye.

ok, merci de ta reponse
oui je fais construire dans le 44 plus precisement pres d'ancenis..
bonne chance pour ta construction

Salut,

t'es sûr de toi en disant cela ?

Après l'obtention de ton PC, débute le délai de recours des tiers qui dure 2 mois. Mais tu peux faire démarrer les travaux pendant ce délai (si un recours arrive et qu'il est pris en compte, à toi de faire les modifications qui s'imposent).

qui confirme ?

justement pour gagner du temps je me posai la question hier soir avec mon archi !

afin de ne pas commencer la construction en plein hivers, il m'a dis que l'on pouvait lancer le chantier dès la réception du permis de construire début septembre sans attendre le délais de recours car pour les dossiers en secteur ABF, si la mairie, la dde et l'abf valident le projet, faut une sacrée bonne raison pour qu'un tiers intervienne et obtienne gain de cause (sans parler du recours abusif qui pourrait se retourner contre ce tiers ...)

combien l'on t il déjà fait ?

moi je l'ai fais, en ABF aussi... effectivement pour les memes raisons que tu cites. Pas eu de probleme, maintenant si tu as des voisins casse couil*e ...

pour les voisins casse-bonbons, ils ont intérêt a avancer des arguments valables sinon, c'est cuit pour eux à l'avenir !
Batphanou, t'as posé le panneau du PC et creusé en même temps ? tu l'a fait en connaissance de cause pour gagner du temps ou pas ?

je complète mes dires par un texte "législatif" si un voisin casse bonbon vous taquine pour non respect du délai de 2 mois :

un recours devant le tribunal administratif et avant celui gracieux ou préalable doit être motivé soit par une irrégularité dans la procédure de délivrance du permis soit par la violation d’une règle d’urbanisme.

Une requête injustifiée, si vous êtes en mesure de prouver qu’il en est résulté un préjudice pour vous, est susceptible de vous permettre d’engager une action en réparations (dommages et intérêts) contre le requérant.

Le tiers (voisin) dispose de deux actions :

préventivement, demander au juge civil de désigner un expert pour qu’il soit procédé à une expertise des lieux, avant tous travaux ;

curativement, engager une procédure devant le tribunal de grande instance aux fins de vous interdire la construction ou de vous obliger à la démolir, si le demandeur est en mesure de prouver le grave trouble et les dommages qui résulteraient pour son fonds de cette construction.

Nous faisons construire dans un lotissement de 10 lots, où actuellement il n'y a pas de voisins. Ou alors très éloignés, cette " loi " s'applique t-elle dans ce cas là ? Notre constructeur nous disait que les travaux pourraient commencer dès l'aceptation du PC. Est-ce qu'il en a le droit ? Sachant que notre PC doit-être soumis à l'aprobation d'abbord du lotisseur et ensuite de la DDE, il n'y a peut-être effectivement aucun problème à ce que les travaux commence aussitôt ? Naty

Les permis de construire accordés font l'objet de mesures de publicité sur le terrain et à la mairie, destinées à faire courir le délai de recours contentieux. Le bénéficiaire du permis de construire est tenu d'afficher le permis sur le terrain dès qu'il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.
Le permis de construire est affiché en mairie pendant deux mois et le dossier y est consultable.

Si un tiers conteste votre permis de construire et que les travaux ont commencé, c'est à vos risques et périls.