Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire et debut des travaux

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 5.471 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Nantes
bonjour,

une petite question (en espérant etre dans le bon topic)
j'attends l'acceptation de mon permis de construire, délivre si tout va bien sous quinze jours, j'aimerais connaître si c'est possible le délais moyen entre l'obtention de celui ci et le debut des travaux
j'ai entendu dire qu'il fallait un délais d'1 mois obligatoire, (pour laisser l'entourage/voisinage prendre connaissance des futurs travaux...) vous confirmez?

merci pour vos réponses Biggrin
Messages : Env. 20
De : Nantes
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Nantes (construction à Bouaye) (44)
Après l'obtention de ton PC, débute le délai de recours des tiers qui dure 2 mois. Mais tu peux faire démarrer les travaux pendant ce délai (si un recours arrive et qu'il est pris en compte, à toi de faire les modifications qui s'imposent).

Si tu passes par un constructeur, le délai entre la levée des conditions suspensives (dont le PC fait partie) et le début des travaux doit être spécifié sur ton contrat.

Tu es dans le 44 ? Perso, je fais (enfin essaye) de construire à Bouaye.
Messages : Env. 400
De : Nantes (construction à Bouaye) (44)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message Nantes
ok, merci de ta reponse
oui je fais construire dans le 44 plus precisement pres d'ancenis..
bonne chance pour ta construction Biggrin
Messages : Env. 20
De : Nantes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Salut,

t'es sûr de toi en disant cela ?

Après l'obtention de ton PC, débute le délai de recours des tiers qui dure 2 mois. Mais tu peux faire démarrer les travaux pendant ce délai (si un recours arrive et qu'il est pris en compte, à toi de faire les modifications qui s'imposent).

qui confirme ?

justement pour gagner du temps je me posai la question hier soir avec mon archi !

afin de ne pas commencer la construction en plein hivers, il m'a dis que l'on pouvait lancer le chantier dès la réception du permis de construire début septembre sans attendre le délais de recours car pour les dossiers en secteur ABF, si la mairie, la dde et l'abf valident le projet, faut une sacrée bonne raison pour qu'un tiers intervienne et obtienne gain de cause (sans parler du recours abusif qui pourrait se retourner contre ce tiers ...)

combien l'on t il déjà fait ?
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message
moi je l'ai fais, en ABF aussi... effectivement pour les memes raisons que tu cites. Pas eu de probleme, maintenant si tu as des voisins casse couil*e ...
Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
pour les voisins casse-bonbons, ils ont intérêt a avancer des arguments valables sinon, c'est cuit pour eux à l'avenir !
Batphanou, t'as posé le panneau du PC et creusé en même temps ? tu l'a fait en connaissance de cause pour gagner du temps ou pas ?

je complète mes dires par un texte "législatif" si un voisin casse bonbon vous taquine pour non respect du délai de 2 mois :

un recours devant le tribunal administratif et avant celui gracieux ou préalable doit être motivé soit par une irrégularité dans la procédure de délivrance du permis soit par la violation d’une règle d’urbanisme.

Une requête injustifiée, si vous êtes en mesure de prouver qu’il en est résulté un préjudice pour vous, est susceptible de vous permettre d’engager une action en réparations (dommages et intérêts) contre le requérant.

Le tiers (voisin) dispose de deux actions :

préventivement, demander au juge civil de désigner un expert pour qu’il soit procédé à une expertise des lieux, avant tous travaux ;

curativement, engager une procédure devant le tribunal de grande instance aux fins de vous interdire la construction ou de vous obliger à la démolir, si le demandeur est en mesure de prouver le grave trouble et les dommages qui résulteraient pour son fonds de cette construction.


Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Ille Et Vilaine
Nous faisons construire dans un lotissement de 10 lots, où actuellement il n'y a pas de voisins. Ou alors très éloignés, cette " loi " s'applique t-elle dans ce cas là ? Notre constructeur nous disait que les travaux pourraient commencer dès l'aceptation du PC. Est-ce qu'il en a le droit ? Sachant que notre PC doit-être soumis à l'aprobation d'abbord du lotisseur et ensuite de la DDE, il n'y a peut-être effectivement aucun problème à ce que les travaux commence aussitôt ? Naty
http://nathlo69.skyrock.com/
Terrain de 500 m² dans un lotissement
Contrat signé avec Rennes Habitat le 19 mai
PC accepté le 14 aout
Début des travaux le 30 oct. Hors d'eau le 13 fév. Hors d'air en cours
Messages : Env. 200
De : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Les permis de construire accordés font l'objet de mesures de publicité sur le terrain et à la mairie, destinées à faire courir le délai de recours contentieux. Le bénéficiaire du permis de construire est tenu d'afficher le permis sur le terrain dès qu'il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.
Le permis de construire est affiché en mairie pendant deux mois et le dossier y est consultable.

Si un tiers conteste votre permis de construire et que les travaux ont commencé, c'est à vos risques et périls.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 23h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir