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Surcout de fondations suite fouilles archéologiques Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 184 fois
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Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour,

Des fouilles archéologiques vont être réalisées sur notre futur terrain.

Nous avons signé le compromis en mars 2019, le CCMI en Juillet 2019 et obtenu le permis en Octobre 2019.

Depuis Novembre, tout est bloqué par la DRAC qui a réalisé un sondage du terrain et va maintenant faire des fouilles.

Au delà du temps perdu, nous nous inquiétons que ces fouilles modifient la nature du terrain. 
Le constructeur à déjà analysé le terrain mais les fouilles pourraient être profondes et ainsi obliger le constructeur à faire des fondations plus profondes.
Dans ce cas, qui paierait le surcout de fondations ? Le constructeur, le vendeur du terrain et nous même n'y sommes pour rien et je vois mal la DRAC qui dépend du ministère, nous faire un chèque !!

La DRAC est incapable de nous dire à quel profondeur il vont creuser.
La seule chose que nous savons est que la terre sera remise dans l'ordre ou elle a été sortie et compactée.
La durée des fouilles est estimée à 2 ou 3 semaines, sur 3 parcelles (dont la notre) d'une surface totale de 2700m².

Merci de votre aide.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez sur la page devis fondations de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Un CCMI est a prix ferme et définitif.
Tout les suppléments nécessaire non compris sont à la charge du CST.
Le CST vous a fourni les documents du garant et de la DO ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
en principe c'est l'aménageur du lotissement qui finance , voir lien 

https://amenageurs.inrap.fr/Amenageurs/Ce-que-disent-les-textes/p-16518-Qui-finance-.htm
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Merci de vos réponse, le terrain est hors lotissement.

Le problème est réglé, les fouilles sont annulées pour vice de forme !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 08h09
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