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Zone de non aedificandi et terrasse

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Env. 10 message Isere
Bonjour,
Nous avons acquis un terrain où l'emplacement initialement prévu pour notre terrasse fait l'objet d'une zone de non aedificandi.
Ma question est la suivante : pouvons nous tout de même daller notre terrasse sur cette zone et clôturer notre terrain avec un petit muret de (50 cm de haut). Cette zone se situe en limite de propriété avec notre futur voisin mais se situe sur notre parcelle de terrain dont on est propriétaire.
Le maitre d'oeuvre avait prévu la terrasse ici mais j'ai peur que cela pose pb lors de la conformité par la Mairie.
La maison est réhaussée de 60 cm dans le cadre du RESI et nous devons aussi pour faire la terrasse remblayer à hauteur.

Quelqu'un a déjà été confronté à ce pb ?

Merci et prenez soin de vous en cette période bien difficile de COVID19!
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avez vous une copie de l'acte notarié ? Qu'est-il inscrit ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonsoir,

Voici ce qui est précisé : sachant qu'il ne s'agit que de la promesse de vente, nous signons dans 15 jours l'acte définitif :

qu'il devra respecter la zone de non construction (zone non aedificandi) telle qu'elle figure au plan de composition. Toutefois, les éléments secondaires type encorbellements ou saillies de toiture sont autorisées dans cette zone, dans la limite de un (1) mètre, - qu'il devra conserver une surface d'espaces libres et/ou d'espaces verts de 68 m², - que le rapport d'emprise au sol en zone inondable est de 0,50 sur l'ensemble du lotissement,

Voilà. Mon futur voisin ne s'y oppose pas du tout. Il se fiche que nous fassions une terrasse ou une piscine à cet endroit (sic)

Peux t'on modifier les limites dans l'acte définitif ?

merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 13h23
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