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Déclaration préalable de travaux pour pergola

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 192 fois
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Super photographe Env. 80 message Gironde
Bonjour

je suis perdu
j'ai signé pour ma pergola mais il me faut remplir le doc pour la mairie

en Page 2 pour le projet que met on ? nouvelle construction ?ou  travaux sur construction existante sachant que ma maison a 1 an

en Page 5 que faut il comme pièce ? obligatoire DP1 (plan de situation  c'est ok)
en pièce complémentaire que mettez vous ?

quant à la page 7  dans les éléments nécessaires au calcul des impositions il doit bien y avoir 0m2 a remplir quelque part car non imposable cette pergola de moins 20m2

si la mairie était ouverte cela aurait ete facile.mais la je suis coincé...l'urbanisme travaille mais sans public bien sur

donc si quelqu un a déjà rempli cette déclaration HELP!!!

on sort de la construction depuis 1 an..et on repart dans les papiers!!! quelle barbe

merci de votre aide
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 80
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 100 message Seine Saint Denis
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une pergola...

Allez dans la section devis pergola - carport du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de installateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-133-devis_pergola.php
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, en principe pour une pergola, il n'y a rien à déclarer puisque ce n'est pas habitable, j'ai fait installer une pergola Biosun de 5mx3.5m, l'installateur m'a bien précisé qu'il n'y avait rien à déclarer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
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Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Il y a modification de façades donc déclaration préalable obligatoire.
Tu dois faire un plan de masse (vue depuis le ciel du terrain et de la maison), les façades modifiées avant/après et si ta pergola est visible depuis la rue, tu dois également faire une insertion.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
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Super photographe Env. 80 message Gironde
picchunet a écrit:Il y a modification de façades donc déclaration préalable obligatoire.
Tu dois faire un plan de masse (vue depuis le ciel du terrain et de la maison), les façades modifiées avant/après et si ta pergola est visible depuis la rue, tu dois également faire une insertion.

merci de votre réponse
je vais essayé de mettre les bonnes pièces
ma question était surtout pour remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions....j'ai trouvé ma réponse :
il faut mettre 0 m2 dans la ligne 1.1.(surface taxable totale créée)......au risque qu'1 agent des finances trop "zélé" me colle 1 taxe dessus.....
je fais tout dans les règles ..surtout mon installateur...TVA a 20% ...si 10% lui et moi risquons de nous faire retoquer par le fisc.....et déclaration de travaux..si il n'y en a pas...amende en vue et on risque de ne nous la faire démonter....au prix du bébé en ferraille  !!!!!
je me méfie de l'urbanisme de ma mairie....les photos aériennes sont courantes et des voisins ont eu des grosses surprises pour des vérandas non déclarées...et la...ce sont des pièces habitables.....
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 80
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Bloggeur Env. 100 message Seine Saint Denis
Alors qu'avez vous fait finalement?
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 2000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour kenji
Si ca peut t'aider.
j'ai fourni
Cerfa_13703-06 Déclaration préalable
Surface créée 0 m2 car ma terrasse 26m2 est déclarée dans le permis de construire de la maison
DP1 2 3 4
J'attends encore le retour du certificat de conformité de la mairie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Seine Saint Denis
J'ai Reussi a avoir l'urbanisme.

Om2 taxable, ce n'est pas 'clos et couvert'
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
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Bloggeur Env. 100 message Seine Saint Denis
Je fournis les dp 1,2,3 et 5
Picto recompense Bloggeur
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