Déclaration préalable de travaux pour pergola

Bonjour, en principe pour une pergola, il n'y a rien à déclarer puisque ce n'est pas habitable, j'ai fait installer une pergola Biosun de 5mx3.5m, l'installateur m'a bien précisé qu'il n'y avait rien à déclarer

Il y a modification de façades donc déclaration préalable obligatoire.
Tu dois faire un plan de masse (vue depuis le ciel du terrain et de la maison), les façades modifiées avant/après et si ta pergola est visible depuis la rue, tu dois également faire une insertion.

picchunet a écrit:

Il y a modification de façades donc déclaration préalable obligatoire.
Tu dois faire un plan de masse (vue depuis le ciel du terrain et de la maison), les façades modifiées avant/après et si ta pergola est visible depuis la rue, tu dois également faire une insertion.

merci de votre réponse
je vais essayé de mettre les bonnes pièces
ma question était surtout pour remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions....j'ai trouvé ma réponse :
il faut mettre 0 m2 dans la ligne 1.1.(surface taxable totale créée)......au risque qu'1 agent des finances trop "zélé" me colle 1 taxe dessus.....
je fais tout dans les règles ..surtout mon installateur...TVA a 20% ...si 10% lui et moi risquons de nous faire retoquer par le fisc.....et déclaration de travaux..si il n'y en a pas...amende en vue et on risque de ne nous la faire démonter....au prix du bébé en ferraille  !!!!!
je me méfie de l'urbanisme de ma mairie....les photos aériennes sont courantes et des voisins ont eu des grosses surprises pour des vérandas non déclarées...et la...ce sont des pièces habitables.....

Alors qu'avez vous fait finalement?

Bonjour kenji
Si ca peut t'aider.
j'ai fourni
Cerfa_13703-06 Déclaration préalable
Surface créée 0 m2 car ma terrasse 26m2 est déclarée dans le permis de construire de la maison
DP1 2 3 4
J'attends encore le retour du certificat de conformité de la mairie

J'ai Reussi a avoir l'urbanisme.

Om2 taxable, ce n'est pas 'clos et couvert'

Je fournis les dp 1,2,3 et 5

Je suis dans le même cas : construction d'une pergola adossée à la maison sur une terrasse existante construite en 2007, avec une emprise au sol de 28m2. D'après ma mairie et le PLU, je dois faire une déclaration préalable mais pas de permis de construire car emprise au sol inférieure à 40m2.

- On est d'accord que je dois remplir un DPMI Cerfa n°13703*07 avec comme nature de travaux "Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur (ouverture, panneaux photovoltaïques, etc.) ou un élément d'intérêt (culturel, écologique etc.)" ?

- "Surface taxable totale créée de la ou des construction(s" : j'imagine que je dois mettre 0m2.

- Par ailleurs à la case "Le projet modifie les façades et toitures (exemple : pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte..)." D'après vous je dois la cocher ?

D'après l'outil du service public, je dois fournir uniquement le DP1, DP7 et DP8 comme pièces jointes. Cela me paraît peu.

Oui tu modifies bien les façades

Dossier déposé ! On m'a dit oralement qu'il n'y aura normalement pas de soucis.
Si ça peut aider, voici les pièces jointes que j'ai due fournir : DP1, DP2, DP4, DP7 et DP8 (si votre pergola est visible depuis l'espace public).