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Compléter déclaration préalable de travaux pour pergola

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 130 fois
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonsoir,
J'envisage d'installer une pergola bioclimatique de 18 m2 sur ma terrasse et je dois déposer une déclaration préalable de travaux en mairie (secteur sauvegardé en plus).

Est ce que quelqu'un pourrait m'apporter son aide pour compléter le formulaire ? Je bloque à partir du point 4.

Par avance merci !!!
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une pergola...

Allez dans la section devis pergola - carport du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de installateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-133-devis_pergola.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Salut. C'est quoi le point 4 ?
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,
Il s'agit de la partie construction :

4.1 Nature des travaux envisagés
Nouvelle construction
Travaux ou changement de destination[5] sur une construction existante
Clôture
Décrire les travaux

4.3 Emprise au sol[6]
Emprise au sol avant travaux (en m²) :
Emprise au sol créée (en m²) :
Emprise au sol supprimée (en m²) :
(Sachant que ma terrasse existe je pense qu'il n'y a pas de création d'emprise en sol...)

Par avance merci pour votre éclairage.
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Cotes D'armor
jc_fc a écrit:Salut. C'est quoi le point 4 ?

Bonjour,
Je vous ai mis ma réponse dans le message ci dessous.
Bien cordialement 
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
4.1 travaux sur une construction existante
4.3 tout dépend de la définition de l'emprise au sol dans votre plu. Parfois une terrasse qui ne dépasse pas du sol n'est pas considérée comme constitutive d'emprise au sol
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour
Merci pour votre réponse

Donc, même si la pergola edt autoportée (non fixée au pignon), il s'agit de travaux sur construction existante.
Concernant la terrasse, elle apparaît sur le plan du permis de construire de l'époque mais elle n'est pas mentionnée dans les surfaces.
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
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