Achat maison avec compteur de chantier Résolu

Hello


Dans ce cas , il faut déjà au moins obtenir l'attestation consuel.

A l'évidence,même si cela a un "faible coût" puisque cela n'a pas été fait préalablement, j'ai de gros doutes sur l'obtention du sésame permettant un raccordement définitif (sinon, tu l'aurais déjà)


@+

Merci pour votre réponse, le consuel a été accordé juste avant la vente de la maison, cependant le raccordement définitif n'a pas été fait car l'ancien propriétaire ne veut pas payer. Ma question est est ce un vice caché ? Le notaire est t'il en tort ? Quelle est la marche à suivre ?
Merci d'avance pour vos réponses

Rfco a écrit:

Hello


Dans ce cas , il faut déjà au moins obtenir l'attestation consuel.

A l'évidence,même si cela a un "faible coût" puisque cela n'a pas été fait préalablement, j'ai de gros doutes sur l'obtention du sésame permettant un raccordement définitif (sinon, tu l'aurais déjà)


@+

Re


si le consuel a été accepté, perso, ce n'est pas un vice caché.

A minima demander la prise en charge du raccordement définitif


@+

Bonsoir

J'aurai un avis différent:
Je ne dirai pas un "vice caché" qui à une certaine signification, par exemple un vice qu'ignorait le vendeur.
Je prendrai le qualificatif de "vice dissimulé" , qui est sanctionné différemment car il n'est pas ignoré du vendeur.
On peut assimiler cette affaire à une vente d'une maison sans électricité, car un contrat chantier à , par définition , une durée limitée et est sur une installation temporaire , ou inachevée. Une maison sans électricité n'a pas la même valeur que si elle en avait.
A la fin de cette durée, arrêt (théorique) du courant , et il faut encore des travaux pour l'avoir à nouveau. Le contrat chantier donnait l'illusion que la maison avait une installation terminée. Cela le vendeur ne pouvait l'ignorer.
Si vous allez en justice , la punition est plus sévère pour le vendeur  , si vous arrivez à défendre cette idée.

Mon avis : vous avez une maison à considérer comme sans électricité , et une maison sans électricité n'est pas une maison habitable, le notaire ne peut l'ignorer.

Je vous remercie pour cette réponse, j'ai écrit à la chambre des notaires j'attends aussi leur réponse.

poiluu a écrit:

Bonsoir

J'aurai un avis différent:
Je ne dirai pas un "vice caché" qui à une certaine signification, par exemple un vice qu'ignorait le vendeur.
Je prendrai le qualificatif de "vice dissimulé" , qui est sanctionné différemment car il n'est pas ignoré du vendeur.
On peut assimiler cette affaire à une vente d'une maison sans électricité, car un contrat chantier à , par définition , une durée limitée et est sur une installation temporaire , ou inachevée. Une maison sans électricité n'a pas la même valeur que si elle en avait.
A la fin de cette durée, arrêt (théorique) du courant , et il faut encore des travaux pour l'avoir à nouveau. Le contrat chantier donnait l'illusion que la maison avait une installation terminée. Cela le vendeur ne pouvait l'ignorer.
Si vous allez en justice , la punition est plus sévère pour le vendeur  , si vous arrivez à défendre cette idée.

Mon avis : vous avez une maison à considérer comme sans électricité , et une maison sans électricité n'est pas une maison habitable, le notaire ne peut l'ignorer.