Evacuation des eaux de pluies communales: mise en place d'une servitude sur mon terrain. Besoin de vos avis éclairés.

Bonjour à toutes et à tous,

Mon épouse et moi avons fait construire par un constructeur de maisons individuelles limousin (que nous ne recommandons pas) notre résidence principale, sortie de terre en 2015. Nous n'avions absolument aucune connaissance dans le domaine aussi, même si nous avons tout fait pour nous acculturer le plus possible, nous avons délégué totalement la construction de notre maison à des professionnels qui, a priori, n'ont pas tout bien fait pour évacuer au mieux les eaux de pluies. En juin 2018, suite à de violentes précipitations, notre garage a été inondé. Or, puisque le placo a été imprégné des eaux, les pièces à vivre attenantes au garage ont vu leurs murs moisir. Nos voisins n'ont pas connu ce problème.

En effet, notre maison est implantée "assez bas" par rapport à une partie de notre terrain. Ainsi, il faut descendre l'allée pour accéder à notre porte d'entrée. Beaucoup de professionnels ont émis l'hypothèse que le promoteur ait essayé de faire une économie sur le nombre de parpaings à installer sur notre habitation. Je n'en sais rien.

Toujours est-il que les eaux issues de mon toit et les eaux de pluies issues du chemin communal menant à mon terrain sont une menace pour mon habitation. Le puits perdu installé sur mon terrain, à l'arrière de ma maison, et qui est censé récupérer les eaux de pluies est toujours plein, en raison de sa capacité apparemment sous-dimensionnée et également en raison du fait que mon terrain est très argileux et "ne boit pas".

Après plusieurs échanges avec la mairie de ma commune, le maire a accepté de financer un caniveau installé à l'entrée de mon allée pour récupérer les eaux de pluies issues du chemin communal. Lesquelles eaux de pluies seraient ensuite orientées au fond de mon terrain vers un terrain non constructible appartenant à un voisin (ok pour que les eaux aillent chez lui). Cependant, ces travaux nécessitent la mise en place d'une "servitude" sur mon terrain. Je ne sais pas trop à quoi m'en tenir et en quelle mesure cette servitude serait une contrainte. D'après ce que je crois comprendre, il s'agirait d'un droit de la mairie sur mon terrain. Mais en quoi cela serait-il une contrainte pour moi, je l'ignore. j'ai sollicité 2 rdv auprès de la Maison du Droit et de l'Avocat, les 2 ont été annulés en raison de la situation sanitaire actuelle et je ne peux pas prendre de nouveau rdv avant 1 mois.

Ainsi, je sollicite vos avis éclairés pour m'aider. Je prends toute information et avis très au sérieux.

D'avance merci pour votre aide.

Cordialement.

Naom