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Comment interpréter le PLU ??? Résolu

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous !

Je m’en remet à vous et votre expérience car impossible pour moi de trouver une réponse à ma question !
Je n’arrive pas à éclaircir un point malgré des heures passées à relire le PLU de ma ville et différent forum, articles, sur le web ...

Mon cas : je possède une maison de 70m2 d’emprise au sol, implantée sur un terrain agricole. J’aimerai faire une extension de 75m2 de la maison pour atteindre une emprise au sol de 145m2 au total.
Seulement voilà, comment arriver à faire cette extension tout en respectant le PLU...

Extrait du PLU me concernant : Sont admis dans l’ensemble de la zone A (agricole), l’extension mesurée des bâtiments principaux à usages d’habitation, ainsi que les annexes et les piscines qui lui sont liées, sous réserve que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée à 30% de la surface de plancher existante, et sans dépasser 250m2 de surface de plancher de construction et 200m2 d’emprise au sol après extension, par unité foncière.

Est ce que je dois déposer plusieurs DP simultanément ou plusieurs permis de construire ?
Dois-je faire mon extension par tranche de 30%, déposer la DAACT puis renouveler une demande de permis jusqu’à atteindre les 75m2 ?
Je ne comprend pas bien l’intérêt de limiter l’extension à 30% pour l’autoriser jusqu’à 200m2 au final ...

Merci par avance pour vos lumières !
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message
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
John222 a écrit:Bonjour à tous !

Je m’en remet à vous et votre expérience car impossible pour moi de trouver une réponse à ma question !
Je n’arrive pas à éclaircir un point malgré des heures passées à relire le PLU de ma ville et différent forum, articles, sur le web ...

Mon cas : je possède une maison de 70m2 d’emprise au sol, implantée sur un terrain agricole. J’aimerai faire une extension de 75m2 de la maison pour atteindre une emprise au sol de 145m2 au total.
Seulement voilà, comment arriver à faire cette extension tout en respectant le PLU...

Extrait du PLU me concernant : Sont admis dans l’ensemble de la zone A (agricole), l’extension mesurée des bâtiments principaux à usages d’habitation, ainsi que les annexes et les piscines qui lui sont liées, sous réserve que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée à 30% de la surface de plancher existante, et sans dépasser 250m2 de surface de plancher de construction et 200m2 d’emprise au sol après extension, par unité foncière.

Est ce que je dois déposer plusieurs DP simultanément ou plusieurs permis de construire ?
Dois-je faire mon extension par tranche de 30%, déposer la DAACT puis renouveler une demande de permis jusqu’à atteindre les 75m2 ?
Je ne comprend pas bien l’intérêt de limiter l’extension à 30% pour l’autoriser jusqu’à 200m2 au final ...

Merci par avance pour vos lumières !

Bonjour, n'étant pas spécialiste je ne peux que supposer. A partir du moment vous avez fait votre première extension de 30% (22.5m2) vous ne pouvez plus en demander une autre, car votre construction "principale+extension_1" sera déjà inscrite. La limite de 200m2 est calculée pour les constructions principales de >150m2 pour lesquelles l'extension de 30% (soit 50m2) portera la surface totale à 200m2. Du coup dans votre situation, à mon avis, vous pouvez demander l'extension de 30% une fois et puis c'est tout.
Mais le mieux est de consulter la mairie.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour And et merci pour votre réponse.
En effet c'est ce que j'ai fais, j'ai échangé quelques mails avec le service de l'urbanisme, en particulier le service des permis de construire de la ville afin qu'ils m'éclairent et quand l'un me dit par mail, je cite :  « le nombre d'extension n'est pas clairement mentionné même si généralement nous indiquons "possibilité d'une seule extension". De ce fait après achèvement et conformité de la première extension, vous pourriez très bien renouveler cette opération ».
Une autre personne du même service que j'ai eu hier au téléphone me dit « une seule seule extension sera autorisée ».

Dans d'autres zones de la ville, le PLU mentionne explicitement « une seule extension », sauf pour la zone agricole où il est dit « l'extension »...
Bref je ne sais pas à quoi m'en tenir, et si je fais ma demande pour une extension de 30%, qu'elle est acceptée, mais pas la suivante ... je vais me retrouver avec un bout d'extension qui ne me servira à rien si ce n'est un garage pourquoi pas ...

Merci pour votre réponse en tout cas ! Laugh
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut connaitre le but de cette règle dans le PLU en consultant le document de justification du règlement.
Dans l'esprit il y a fort à parier qu'une seule extension de 30 % de la SDP de l'existant est possible. D'ailleurs le PLU précise "sans dépasser 250m2 de surface de plancher de construction et 200m2 d’emprise au sol après extension, par unité foncière". Autrement la multiplication des extensions de 30 % s'apparente fort à un détournement de la règle.
La notion d'extension mesurée a été précisée par la réponse à la question n° 43193 au JO le 19/11/13 p.11972
Rapidement :
- l'extension doit présenter un minimum de contiguïté (Conseil d'Etat, 25 avril 1990),
- l'agrandissement d'une seule et même surface bâtie (Cour administrative d'appel de Marseille, 17 octobre 2007),
- que l'extension soit d'une superficie inférieure à celle du bâtiment existant (Conseil d'Etat, 27 janvier 1995).
Le projet prévoyant de doubler la superficie de la construction existante ne peut être qualifié d'extension mesurée (CAA Marseille, 07/05/12). Par contre, l'augmentation de moins de 30 % de la surface existante est bien mesurée (CE, 18/11/09). 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour et merci pour votre réponse,
En effet tout devient un peu plus clair ...
Reste à voir à l'appréciation de la mairie si nous pouvons trouver un terrain d'entente ! Rolleyes
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Doubs
Hello, je ne suis pas non plus experte en la matière mais je veux aussi faire une extension de ma maison pour rajouter une véranda.
Du coup j'ai pas mal navigué et j'ai trouvé ce site jevendsmonterrain.com/conseils-immo/definition-plu Ce n'est pas un site spécialisé dans les extensions de maison mais j'ai trouvé que c'était bien expliqué.
Bon courage dans tes travaux
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Messages : Env. 10
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