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Distance limite & champs non constructible.

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.396 fois
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Env. 200 message Dijon (21)
Bonjour,

Quel sont les contraintes de distance et d'ouverture, pour une limite de propriété avec un champs non constructible?
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 700 message Gironde
Voir le POS ou le PLU en mairie.
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
+1

Tout simplement
Messages : Env. 60000

 
Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
les memes que si le champ était constructible puisqu'il y a des chances qu'il le devienne un jour. ON construit à coté d'un champ non constructible et on a appliqué les règles habituelles de distance.
Messages : Env. 100
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Le code civil prescrit que les distances minimales à respecter par rapport à un fond voisin quel qu'il soit sont de 1,90m pour des vues droites et 0,60m pour des vues obliques. Mais ceci est valable surtout pour des constructions existantes. Pour des constructions nouvelles, comme on vous l'a dit, il faut consulter le réglement d'urbanisme de la commune concernée.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Dijon (21)
Merci pour les rensignements, mais j'ais abandoné le terrain (trop de contriantes: terrain en L de 580m² avec 10m de façade + ABF).
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 12h48
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